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Discours de la Première ministre Élisabeth Borne - 18ème congrès des Régions de France à Vichy

Publié 16/09/2022 | Modifié 16/09/2022

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Monsieur le président du Sénat, cher Gérard LARCHER,
Madame la ministre, chère Dominique FAURE,
Madame la préfète,            
Madame la présidente, chère Carole DELGA,
Mesdames et Messieurs les présidents des Régions de Métropole et des Outre-mer,
Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Il y a deux mois, nous nous sommes réunis pour la première fois, à Matignon, pour un premier échange et une réunion de travail.
Nous nous connaissions déjà. Et nous avions déjà eu l’occasion, dans mes précédentes fonctions, de nous rencontrer, d’échanger et de travailler ensemble.
A Matignon, j’ai pris un engagement : prolonger le dialogue et construire des solutions communes et adaptées, avec vous.
Deux mois plus tard, je suis à nouveau avec vous.
Non pas pour vous livrer des décisions prises par l’Etat ou vous mettre devant le fait accompli.
Mais bien présente pour une nouvelle étape de notre dialogue constant. Une nouvelle étape de cette relation renouvelée que nous avons appelée de nos vœux.
Et pour débuter, j’aimerais vous livrer une conviction, que je tiens de la crise Covid.
Parmi les enseignements de l’épidémie, nous avons tous vu que lorsqu’on donne des marges de manœuvre aux territoires et que nous avons des objectifs communs, nous pouvons tout surmonter.
Ce constat, j’ai bien l’intention d’en faire une méthode et de l’appliquer à tous les défis que nous avons en commun.
Madame la présidente, vous parlez « d’équipe France ». Je vous rejoins totalement. Nous devons faire bloc pour trouver des solutions en faveur des Français. Seul le collectif permettra de réussir. 
  1. Une méthode pour relever les défis à venir
Mesdames et Messieurs,
Cette nécessité d’action collective est d’autant plus forte que notre pays est entré dans une période de profonds bouleversements.
Je pense d’abord à la guerre en Ukraine et ses conséquences sur notre économie, sur le pouvoir d’achat des Français. Je sais que bon nombre d’entre vous ont pris des mesures, en plus des décisions de l’État, pour protéger nos concitoyens. 
Je pense ensuite à la crise énergétique dont il serait illusoire d’espérer qu’elle se limite à l’hiver prochain.
Je pense à la crise climatique, dont chacun d’entre vous a pu mesurer les effets concrets et ravageurs cet été. Le dérèglement climatique nous rattrape et menace directement nos territoires.
Et je n’oublie pas, enfin, la crise démocratique, dont la hausse de l’abstention et la banalisation des extrêmes sont des symptômes.
Face à tous ces défis, nous avons un devoir d’agir et un devoir de réussir, ensemble.
Pour y parvenir, je souhaite bâtir avec vous une méthode de travail claire, autour de quatre principes.
Le premier principe, c’est la concertation et je vous rejoins monsieur le président WAUQUIEZ. Nous devons tous tirer les enseignements de la crise sanitaire.
Je souhaite un dialogue dense et continu avec vous, sur tous les enjeux que nous avons en commun.
Nous avons posé les fondations de ce dialogue constant. Je souhaite que nous le construisions largement avec vous, et les autres associations d’élus. Je me réjouis du travail que nous avons déjà entamé avec les maires et les départements de France. Pour être efficaces, nous devons associer toutes les collectivités. Le cloisonnement serait une erreur.
Le second principe sur lequel je m’engage, c’est la construction d’un programme de travail partagé.
Nous ne pouvons pas réussir si nous avançons en ordre dispersé. Il nous faut donc déterminer un programme de travail complet autour d’une lecture commune des défis à relever, des leviers à activer et des moyens nécessaires.
J’ai demandé au ministre en charge de la Cohésion des territoires de construire un agenda territorial avec les collectivités. Nous devons avoir de la lisibilité sur les réformes à venir, leur calendrier et nos modalités de travail.
Ce travail commun, impose de ne pas brusquer ou déstabiliser les acteurs locaux. Nos échanges sur les questions d’organisation ou de compétences doivent rechercher des accords voire des consensus. Ils doivent viser l’identification de responsabilités claires et la définition de moyens à la mesure des enjeux. Le président de la République a ouvert des discussions. Nous les mènerons à leur terme. J’ai bien pris note, monsieur le président, des Travaux que le Senat va engager et nous le suivrons avec attention.
Le troisième principe pour notre futur travail commun me tient à cœur. Je l’évoquais dès ma déclaration de politique générale, c’est la différenciation. Je sais que ce principe est central pour vous, vous l’exprimiez encore récemment. Je vous le dis : nous serons au rendez-vous.
Nous devons tenir compte des spécificités de chaque territoire, de leur diversité, de leurs atouts et de leurs fragilités. Aussi, nous devons donner des marges de manœuvre aux uns et autres et vous faire confiance pour expérimenter et pour innover.
Concernant la Corse, j’ai chargé le ministre de l’Intérieur de mener à bien une large concertation pour trouver des solutions pour l’avenir de l’île. Tous les sujets sont sur la table, y compris la question institutionnelle.
Quant à nos Outre-mer, j’ai demandé au ministre délégué, Jean-François CARENCO, de mener une concertation étroite avec toutes les collectivités pour identifier les actions prioritaires à mettre en œuvre. Si la question institutionnelle permet plus d’efficacité, nous serons ouverts à la discussion.
Enfin, le dernier principe sur lequel je prends date face à vous, c’est vous donner de la lisibilité sur vos moyens.
Ces derniers jours, Christophe BECHU, avec la ministre déléguée aux collectivités, Caroline CAYEUX, et le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel ATTAL, ont mené avec vous des concertations dans ce but.
Il ne s’agit évidemment pas d’interférer dans votre gestion. Notre objectif est de partager, avec vous, un état des lieux franc et lucide de la situation financière. Car nous devons tous être au clair sur les contraintes qui pèsent sur nous.
Vous m’avez dit votre volonté de contribuer de manière constructive à cette ambition. Le dispositif que nous construirons pour atteindre cet objectif, doit reposer sur la confiance et la responsabilité.
Je sais également que la lisibilité sur les moyens passe par des engagements financiers clairs. Je le dis devant vous : le pacte financier pluriannuel que nous construisons garantira le panier de ressources des régions. Ces ressources doivent être dynamiques, et c’est le cas avec la TVA que vous percevez.
Cette lisibilité est d’autant plus importante, dans le contexte que nous connaissons. L’inflation pèse fortement sur toutes les collectivités. La très forte hausse des cours du gaz et de l’électricité à l'échelle européenne renforce aujourd’hui vos préoccupations, amplifiées par des déclarations inutilement alarmistes.
J’ai conscience, chère Carole, que les budgets régionaux sont dès cette année, et en 2023, fortement impactés. Le Gouvernement continuera à être présent pour accompagner les collectivités en difficulté, y compris les régions.
J’ai demandé que nous construisions ensemble les éléments d’une prospective financière, pour éclairer les décisions à venir. Ce travail est urgent.
Notre objectif, c’est d’abord de stopper l’explosion injustifiée des cours de l’énergie à l'échelle européenne, de les ramener à plus de modération. C’est ensuite d’agir contre la spéculation sur les prix de l’énergie.
C’est aussi d’être vigilant à ce qu’EDF tienne son planning de redémarrage des réacteurs nucléaires. Et je sais que l’entreprise est entièrement mobilisée. 
Mesdames et Messieurs,
La méthode que je vous propose, doit nous permettre de répondre aux urgences auxquelles fait face notre pays. Mais j’ai la conviction que nous devons aussi nous préparer, ensemble, aux transformations profondes que va connaître la France.
C’est pour anticiper ces changements, que le président de la République a lancé la semaine dernière, le Conseil national de la refondation, le CNR.
Le CNR permet un dialogue libre entre l’État, les collectivités, les partenaires sociaux, les forces vives de notre Nation, avec un objectif : bâtir des solutions.
Je vous remercie, cher Hervé MORIN, d’avoir pris part, au nom des Régions de France, à la première réunion. Je suis convaincue que les pays qui anticiperont les changements à venir seront les gagnants du monde de demain.
*
  1. Les défis à venir
Mesdames et Messieurs,
Je vous ai fait part de la méthode que je souhaite développer avec vous.
Et cette méthode, je veux que nous la mettions au service, en priorité, de deux grandes ambitions : le plein-emploi et la transition écologique. Ces deux objectifs font pleinement écho au thème de votre congrès : la souveraineté.
  1. Le plein-emploi
D’abord, le plein-emploi.
Le précédent quinquennat a permis de mettre en place des réformes nécessaires et d’obtenir des résultats.
Désormais, le plein emploi nous est accessible. Il permettra de changer de modèle de société.
Le plein-emploi, c’est l’émancipation et la dignité par le travail.
C’est le bon emploi, car il donne plus de pouvoir de négociation aux salariés et pousse les employeurs à offrir de meilleures conditions de travail et de meilleurs salaires.
C’est enfin, par la création de richesse, l’assurance de la pérennité de notre modèle social.
Aujourd’hui, les régions ont un rôle clé à jouer pour y parvenir. Et je crois que c’est un objectif sur lequel nous pouvons nous accorder.
Nous devons d’abord ramener vers l’emploi celles et ceux qui sont le plus éloignés du travail. Je pense notamment à nos jeunes.
Le plan « 1 jeune, 1 solution », pour lequel nous avons beaucoup travaillé ensemble, a montré des résultats, notamment en atteignant le record de 730 000 contrats d’apprentissage signés en 2021.
Nous devons continuer, ensemble, à promouvoir l’apprentissage. Nous devrons réfléchir, aussi, aux moyens d’améliorer l’information sur les métiers au collège et au lycée. Je sais que vous avez beaucoup d’attentes dans ce domaine. Je sais que vous avez aussi des initiatives sur lesquelles nous allons nous appuyer pour faire des lycées professionnels une voie d’insertion et d’excellence.
Notre deuxième levier d’action, c’est la formation initiale et continue vers les métiers d’avenir et les filières qui connaissent des tensions de recrutement.
Nous avons signé plusieurs avenants aux pactes régionaux d’investissement dans les compétences, pour renforcer l’effort en ce domaine.
Nous devons aller plus loin. Adapter certaines formations, pour qu’elles répondent à la fois aux besoins des entreprises et aux aspirations des jeunes. En créer de nouvelles, pour qu’elles correspondent aux filières d’avenir.
Votre engagement et l’innovation locale seront déterminants.
Notre troisième levier d’action, c’est l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Avec l’accompagnement, l’insertion et la formation dispersés entre État, départements et régions, notre organisation est trop complexe et source de ruptures dans les parcours de trop nombreux demandeurs d’emploi.
Je pourrais aussi mentionner le rôle essentiel des communes et intercommunalités pour lever les freins au retour à l’emploi. Nous devons travailler ensemble, joindre nos efforts et s’assurer que notre propre organisation ne soit pas un obstacle sur le chemin du travail. C’est le sens même de la création de France Travail. Le rôle déterminant des régions y sera reconnu.
Une concertation vient de commencer pour mener à bien cette réforme. Vous y serez étroitement associés.
Enfin, vous avez entre les mains, un dernier levier essentiel vers le plein-emploi : le développement économique.
Sur ce sujet, aussi, nous pouvons avancer de concert et, en particulier, pour la réindustrialisation de notre pays. J’insiste sur ce point, car la crise sanitaire comme la guerre en Ukraine ont montré qu’il était impératif de reconstruire notre souveraineté industrielle. Je sais que c’est une préoccupation que vous partagez. 
Les réformes du premier quinquennat ont permis d’enrayer la désindustrialisation entamée depuis des décennies. Et après 20 ans de chute, le nombre d’emplois industriels a augmenté de près de 50 000 depuis 2016.
Nous devons maintenant accélérer, avec en tête l’ambition de décarboner notre industrie. C’est un devoir pour les générations à venir. C’est aussi le seul choix économique rationnel, car il est la garantie de notre compétitivité.
Aussi, nous devons consolider nos secteurs industriels historiques, comme l’automobile, l’aéronautique ou l’agroalimentaire, tout en les adaptant aux enjeux de la décarbonation.
Et dans le même temps, nous devons nous placer à l’avant-poste des secteurs d’avenir comme les énergies renouvelables, les semi-conducteurs, les biotechnologies ou le numérique.
Nous avons mené des investissements forts. Avec le PIA. Avec France 2030 – j’y reviendrai. Nous pouvons compter, aussi, sur la détermination de Business France, de la Team France Invest, de la Team France Export et sur vos nombreuses initiatives.
Pour réussir, je vous propose trois priorités.
D’abord, continuer à améliorer la compétitivité de nos entreprises. Les prochains mois permettront de nouvelles avancées. Nous proposerons une nouvelle baisse des impôts de production dans la cadre du PLF 2023. Et le texte sur les énergies renouvelables, nous permettra de simplifier notre droit pour accélérer le déploiement de nouvelles installations sur le territoire.
Ensuite, nous voulons créer un million d’emplois dans les secteurs d’avenir. Nous y parviendrons notamment par la formation, par la reconversion. De cette manière, et j’y tiens particulièrement, nous accompagnerons aussi, les travailleurs des secteurs qui vont connaître des transformations radicales avec la transition écologique.   
Enfin, nous allons continuer le déploiement du plan France 2030. France 2030, ce sont des investissements pour l’innovation, pour la production et pour la décarbonation, partout sur le territoire. Je sais que la plupart d’entre vous ont déjà conclu un accord pour le volet territorialisé de France 2030.
Les choses avancent bien. 7 milliards d’euros de France 2030 ont déjà été engagés et des projets concrets voient le jour. Je pense aux 3 gigafactories de batteries dans les Hauts-de-France. Je pense à l’hydrogène ou aux projets sur la santé en Auvergne-Rhône Alpes. Je pense à la Normandie autour des projets de recyclage. 
Nous devons agir fort, agir de manière déterminée et avec une attention particulière pour nos PME et nos ETI, au cœur de la réindustrialisation. L’enjeu, désormais, c’est de donner leur chance à tous les territoires, c’est d’aller chercher avec vous, de manière volontariste, les projets qui doivent être soutenus.
  1. La transition écologique
Mesdames et Messieurs,
L’autre grand défi que nous pouvons, que nous devons affronter conjointement, c’est la transition écologique.
Nous nous sommes fixé deux objectifs ambitieux : réduire de 55% nos émissions d’ici 2030 au niveau européen et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Ces objectifs, nous devons les atteindre. Il en va de notre avenir collectif. Il en va de notre prospérité demain.
Pour réussir, il n’y a pas de solution miracle, il faudra mettre en place des centaines de mesures, dans tous les secteurs et partout en France.
Face à l’ampleur de la tâche, nous devons nous doter d’un plan de bataille : la planification écologique.
Cela veut dire que secteur par secteur, territoire par territoire, nous allons nous fixer des objectifs, un calendrier pour les atteindre et des moyens adaptés pour y parvenir. Nous trouverons à la fois comment limiter le changement climatique et comment nous y adapter. Comment restaurer notre biodiversité et préserver nos ressources.
J’ai demandé que les discussions sur les thèmes de l’eau, de la forêt et de la production d’énergie décarbonée commencent dès ce mois-ci.
Au cours de l’automne, les échanges devront commencer pour chaque secteur de notre économie. Et nous pourrons bénéficier, d’ici la fin de l’année, d’une vision complète de notre planification écologique.
Cette planification doit être ancrée dans les territoires et bénéficier de moyens à la hauteur de l’enjeu. C’est pourquoi j’ai décidé de créer un fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, qui viendra soutenir les actions des collectivités.
Ce fonds vert sera doté d’1,5 milliard d’euros dès l’année prochaine. Des orientations seront fixées au niveau national, bien sûr. Mais ce fonds sera intégralement territorialisé. Cela permettra aux préfets de région de construire avec vous une programmation adaptée aux spécificités de chaque région et coordonnée avec vos propres actions en matière de transition écologique.
C’est ainsi, également, que nous allons lier ce fonds aux démarches contractuelles engagées, notamment les contrats de relance et de transition écologique. Il faudra bien sûr les rénover. L’État et les régions doivent faire converger leurs démarches en matière de contrats territoriaux.
Je veux en profiter pour avoir un mot pour nos Outre-mer. La protection de la biodiversité, l’autonomie alimentaire et la souveraineté énergétique sont autant de défis et d’opportunités. Si nous agissons ensemble, nous pouvons faire des Outre-mer des territoires à l’avant-garde de la transition écologique.
Plus largement, toutes les régions ont un rôle clé à jouer pour notre planète et j’aimerais évoquer avec vous deux sujets : la lutte contre l’artificialisation des sols et les transports.
Sur la lutte contre l’artificialisation des sols, nous nous sommes fixé un objectif : diviser par deux le rythme de l’artificialisation en 10 ans et l’absence d’artificialisation nette d’ici 2050. C’est une nécessité si nous voulons stocker du carbone, préserver notre biodiversité et la richesse de notre patrimoine agricole, mais aussi nous protéger face aux impacts du changement climatique, en particulier contre les inondations.
Vos compétences et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires vous donnent un rôle pivot dans l’atteinte de ces cibles. Car c’est une évidence, mais je préfère le dire explicitement : une territorialisation réussie implique une prise en compte des projets d’aménagement du territoire, que vous avez définis.
Je sais pouvoir compter sur vous pour veiller à l’équilibre entre :
-       la nécessité de préserver nos sols naturels et agricoles ;
-       et l’attractivité économique, notamment dans les territoires ruraux.
Je connais également les inquiétudes que suscite l’objectif du Zéro artificialisation nette. J’ai demandé au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires d’engager un dialogue avec vous, notamment :
-       sur la façon la plus équitable de prendre en compte les projets d’envergure nationale dans le décompte de l’artificialisation ;
-       ou sur la définition de ce qui relève précisément de l’artificialisation, afin de pleinement tenir compte des opérations de renaturation.
Je souhaite que ce travail aboutisse d’ici la fin de l’année.
Je sais enfin que l’atteinte des objectifs de réduction de l’artificialisation suppose de sortir d’un système dans lequel les collectivités sont incitées à artificialiser. Nous devons réfléchir ensemble, à moyen terme, à mettre en cohérence nos objectifs. 
Face à l’urgence climatique, l’un de nos plus grands défis est d’adapter nos mobilités. Là encore, vous avez un rôle central à jouer.
Chaque Français doit pouvoir choisir un moyen de transport propre pour ses déplacements.
La loi d’orientation des mobilités, que j’ai portée, vous a conforté en tant qu’autorités organisatrices des mobilités dans les régions : nous devons avancer ensemble.
Vous le savez, notre premier défi commun, c’est le ferroviaire. Le plan petites lignes, lancé en 2020, a permis des avancées fortes et des engagements concrets entre l’État et les Régions. J’entends les urgences et je partage votre impatience. Il nous faudra être imaginatifs ensemble pour relever ce défi.
Mais notre travail commun peut aller bien au-delà du ferroviaire. Nous avons beaucoup à faire pour les mobilités actives, le covoiturage, le transport à la demande ou encore l’ensemble des transports collectifs.
Les contrats de plan Etat-région jouent un rôle essentiel au service de cette ambition, vous le savez. Vous avez pu, en début d’année, remonter aux préfets l’ensemble des projets que vous souhaitiez y voir figurer. Ces projets sont nombreux et appellent un inévitable travail de priorisation. Mais je sais l’urgence qu’il y a à engager les négociations sur ce sujet.
Aussi, je vous confirme que dès novembre, après que le Conseil d’orientation des infrastructures aura rendu ses conclusions, nous demanderons aux préfets de région de lancer les travaux pour définir une programmation avec vous.
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  1. Nous saisir de tous les instruments pour réussir : fonds européens et expérimentation territoriale
Mesdames et Messieurs,
Pour apporter des réponses aux Français, agir de concert et relever les défis devant nous, nous devons nous saisir de tous les outils à notre disposition. Je sais que vous y êtes attentif, cher Renaud MUSELIER.
L’accord de partenariat conclu entre la France et la Commission européenne en juin dernier dote la France de plus de 18 milliards d’euros pour soutenir l’innovation, les transitions numérique et énergétique, l’insertion et l’emploi sur la période 2021-2027.
Nous devons faire le plein usage de ces fonds et les mettre en cohérence avec nos actions, notamment en matière de rénovation énergétique ou de préservation de la ressource en eau, pour tester, expérimenter et innover.  Nous serons à vos côtés pour construire ensemble un partenariat afin d’apporter des réponses à la hauteur de l’urgence climatique.
Enfin, et plus globalement, notre succès collectif passera par l’innovation et la confiance.
Certaines régions m’ont déjà fait part de leur volonté de mener des expérimentations sur certaines politiques publiques. J’y suis favorable et je souhaite que dans les prochaines semaines, nous identifions des régions-pilotes pour innover dans certains domaines stratégiques comme la transition écologique, la réindustrialisation, la formation ou l’agriculture.
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Mesdames et Messieurs,
J’ai tracé devant vous les grandes lignes des défis qui nous attendent.
Nous ne sommes pas forcément d’accord sur tout.
Mais je suis convaincue, que nous avons en commun, une volonté d’agir et d’offrir des solutions aux Français. État et territoires détiennent chacun une part de la réussite de notre Nation. Nous devons bâtir ensemble. Le collectif est la condition de notre succès.
Pour ma part, j’ai été préfète de région. J’ai été ministre et j’ai mené, avec vous, plusieurs concertations. Je crois aux résultats. Je sais que pour les obtenir, il faut que chacun se mette autour de la table et travaille en confiance et bonne intelligence.
C’est la mission que je me donne. C’est l’objectif que je fixe à mon Gouvernement. Notre dialogue ne fait que commencer. Il doit être riche, constant et transparent. Je ferai avec vous un point de bilan sur les avancées de nos différents chantiers d’ici le début de l’année 2023. Vous avez proposé que ce point soit reconduit tous les 6 mois. Je crois, en effet, que c’est utile.
Nous avons beaucoup à faire pour les Français. Beaucoup à faire ensemble.
Vive la République ! Vive la France !