Discours de la Première ministre Élisabeth Borne - Réponse du Gouvernement à deux motions de censure

Publié 24/10/2022 | Modifié 24/10/2022

Discours à l'Assemblée nationale

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Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mercredi dernier, j’ai décidé d’engager la responsabilité de mon Gouvernement sur le vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2023.
C’est une décision lourde, qu’aucun Gouvernement ne prend à la légère. Elle n’est pas une facilité.
Mais dans des temps aussi troublés, cette décision s’imposait.
Car je veux le rappeler ici, devant les représentants de la Nation : le contexte est grave.
A nos portes, la guerre fait rage en Ukraine.
Et les conséquences de ce conflit sont palpables dans la vie quotidienne de chacun :
quand les prix de certains produits s’envolent,
quand on doit remplir sa cuve de fioul,
quand les inquiétudes pour passer l’hiver nous invitent à la sobriété.
L’inflation que certains avaient remisée dans les livres d’histoire est à nouveau là.
Elle pèse sur le pouvoir d’achat, même si les Français sont les citoyens les mieux protégés d’Europe.
Le dérèglement climatique n’est plus un débat de scientifiques. C’est une réalité vue, perçue, ressentie, par chaque Français.
Mais peut-on sérieusement, Madame la Présidente CHATELAIN, laisser croire que le Gouvernement est responsable du dérèglement climatique à l’échelle de la planète… mais aussi des incendies en Gironde, l’été dernier ?
Ce contexte, ces crises,
C’est le quotidien de nos compatriotes.
Ce sont donc les préoccupations de mon Gouvernement.
Et je sais qu’elles sont partagées sur les bancs de cet hémicycle.
Dire cela ne signifie pas que la gravité de la situation imposerait une solution unique,
que seul le Gouvernement serait dans le vrai,
que toutes les propositions différentes ne seraient pas à la hauteur.
Dire cela, Mesdames et Messieurs les députés,
c’est rappeler, que nous avons collectivement, l’obligation d’agir et d’apporter des réponses aux Français.
Car les inquiétudes ou les angoisses ne peuvent que nourrir les populismes de tout bord.
L’efficacité de l’action publique, de l’État, face aux crises, est la première réponse à la tentation des extrêmes.
Je ne rejetterai jamais une option par principe ou par tactique.
Je l’examinerai toujours au prisme de la justice, de l’efficacité et de la cohérence.
Ce sont mes principes.
C’est la ligne de mon Gouvernement.
C’est au regard de ces fondamentaux, que nous avons considéré qu’il était nécessaire d’engager la responsabilité de mon Gouvernement.
Les oppositions nous l’avaient dit, il y a quelques semaines, quand j’avais reçu les présidents de groupes.
Elles l’ont confirmé après plus de 50 heures de débat dans cet hémicycle : elles refuseraient de voter un texte, quel qu’il soit.
Nous ne pouvions pas laisser la France sans budget, et les Français sans protection.
Conformément à ce que prévoit notre Constitution, nous sommes réunis pour débattre de deux motions de censure, qui seront soumises au vote de votre Assemblée.
Et selon les résultats, le texte sera adopté ou le Gouvernement censuré.
Débattre, voter et en tirer les conséquences : c’est le fondement même de la démocratie.
C’est le fondement même de notre République.
*
Mesdames et Messieurs les députés,
Deux motions de censure ont été déposées.
La première, issue des rangs de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale enchaîne les excès et les contre-vérités.
La nuance, la complexité de certaines questions – dont il est parfois possible de discuter en format réduit ou même en commission –, ont été balayées par la volonté d’asséner des certitudes, et quelques procès d’intentions faciles.
Je le regrette, car cet été encore, sans qu’il n’y ait jamais de doute sur qui était dans la majorité et qui était dans l’opposition, des voies de compromis avaient pu émerger.
Mais manifestement l’insoumission a gagné la partie, ne laissant pas de place à la construction !
Et continuant à vivre dans un pays alternatif :
celui où Jean-Luc MELENCHON serait parvenu au second tour de l’élection présidentielle, qu’il aurait d’ailleurs gagné,
celui où des centaines de milliers de militants auraient défilé dans la rue, il y a 10 jours, derrière leur grand leader !
La seconde motion de censure, présentée par le Rassemblement national, dissimule mal, derrière l’apparence du sérieux, le simplisme, l’outrance, et des fondamentaux idéologiques qui n’ont pas bougé depuis cinquante ans.
Et vos leçons de démocratie, Madame LE PEN, je les trouve simplement indécentes ! Vous n’avez que le mot « République » à la bouche, mais rien dans vos propos n’a quoi que ce soit à voir avec la République !
Car ce que vous visez, c’est le désordre et la discorde, au prix d’une alliance contre-nature avec la NUPES !
NUPES et Rassemblement national, si vous avez, les uns comme les autres déposé une motion de censure, je n’imagine pas un instant que vous puissiez gouverner ensemble.
Pas un instant.
Mais malgré cela,
Malgré les différences majeures que je vous connais, je relève des arguments tristement communs.
Ce que je retiens, surtout, de ces deux textes, c’est que le seul point d’accord entre la NUPES et le Rassemblement national, c’est de vouloir l’échec du Gouvernement.
Au sein de la NUPES, certains veulent le désordre, ou plus clairement encore le chaos. Ils l’affirment et le revendiquent.
Et le RN pense tranquillement, pouvoir en récolter les fruits.
Tous espèrent prospérer en bloquant notre action et en misant sur l’échec du pays.
J’ai lu attentivement les textes de ces deux motions de censure.
J’y retrouve des propos parfois sans lien aucun, avec le projet de loi de finances.
J’y relève surtout, une attaque.
Il est reproché au Gouvernement, et je cite : « un acte de brutalité » ou encore « un déni de démocratie ».
Tout cela, parce que nous faisons usage d’une disposition pourtant prévue par la Constitution.
Une disposition introduite dans notre norme suprême par le Général de Gaulle, pour permettre à la France d’être gouvernée, lorsqu’il est impossible de dégager des majorités parlementaires solides pour faire face aux crises.
Un article, que le Parlement a fait le choix de conserver lors de la réforme constitutionnelle de 2008, en particulier pour les textes financiers qui sont « indispensables à la continuité de la vie de la Nation ».
Particulièrement dans ces circonstances où les oppositions peuvent s’allier contre notre budget, mais sont incapables de constituer une majorité alternative, susceptible de voter un budget pour la France.
Quel reproche pourrait donc nous être fait, quand nous utilisons les moyens que nous donne le droit, pour poursuivre le mandat que les Français nous ont confié ?
Car, ce sont bien les Français, qui ont élu le Président de la République.
Car, ce sont bien les Français, ne vous en déplaise, qui ont fait de la majorité présidentielle, la première force politique à l’Assemblée.
 Mesdames et Messieurs les partisans de la censure,
En élisant une Assemblée sans majorité absolue, les Français nous ont demandé une nouvelle manière de débattre la loi et de construire des majorités.
C’est dans cet esprit, que vous avez voté, cet été un paquet législatif avec un projet de loi finances rectificative pour 2022, et une loi portant des mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat.
C’est dans ce même esprit, que vous avez voté récemment, des mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, en vue du plein emploi.
Le dialogue, c’est le cœur de l’activité parlementaire, et je suis convaincue que bien des textes de la session le permettront encore.
Néanmoins, et nous le savions, le budget n’est pas un texte comme les autres.
Mais, je crois fermement que nous pouvons trouver des points d’accord, y compris sur le budget.
Le texte, que j’ai présenté le démontre – j’y reviendrai.
A chaque étape, nous avons donc cherché la concertation.
Dès cet été, le ministre de l’Économie et des Finances et celui des Comptes publics ont lancé les « Dialogues de Bercy ».
Les échanges y ont été nourris. Le président de la commission des finances avait alors perçu – et je le cite –, un gouvernement « ouvert à la discussion ».
Pour ma part, je me suis personnellement entretenue avec chacun des présidents de groupe, pour rechercher, le plus en amont possible, des convergences.
Nous avons laissé le débat parlementaire suivre son cours en écoutant attentivement et loyalement toutes les opinions ici représentées.
Cependant, malgré le dialogue et les débats, il était manifeste :
D’une part, qu’aucun groupe d’opposition n’avait changé ses intentions pour le vote du texte.
D’autre part, que l’Assemblée nationale ne pourrait pas finir d’examiner tous les amendements déposés, dans le calendrier prévu par la Conférence des présidents.
Dans ce contexte, en l’absence de compromis possible, la nécessité d’agir devait prévaloir.
Car je l’ai dit, et je le répète : notre pays ne peut pas se passer d’un budget.
Nous devions nous assurer que le budget de l’État dispose des recettes nécessaires pour assurer nos politiques publiques.
Nous devions donner aux Français, un budget conforme à leur choix démocratique, et cohérent avec notre cap politique.
*
Ne pas approuver le budget est une chose.
Déposer une motion de censure en est une autre.
En la votant, vous ne chercheriez pas seulement à marquer votre désaccord avec ces textes financiers, mais à faire tomber le Gouvernement.
Et ce Gouvernement, je veux en défendre les valeurs et les objectifs.
Ils sont ceux du Président de la République,
Ils sont ceux d’une majorité fondée sur le dépassement des clivages politiques.
D’une majorité engagée et responsable.
Et le premier objectif que porte cette majorité, c’est le plein emploi, qui est le cœur de toutes les batailles.
Oui, c’est une conviction, que j’ai chevillée au corps.
Le plein emploi est à notre portée. Nous pouvons y parvenir. Et y parvenir, c’est le meilleur moyen de remettre au premier plan la question des salaires ou de la qualité de vie au travail.
Cette bataille pour le plein emploi, qui irrigue toutes nos politiques, ce budget la porte aussi,
En accordant un soutien majeur au développement de l’apprentissage, avec 3,5 milliards d’euros pour les aides à l’embauche d’alternants.
C’est aussi le renforcement de la formation et de l’orientation des demandeurs d’emploi.
Mesdames et Messieurs les députés de la NUPES et du RN, est-ce ces mesures que vous voulez censurer ?
Notre deuxième priorité, c’est la transition écologique.
Nous devons répondre simultanément, à l’urgence et aux défis de longs termes.
Un projet de loi sur les énergies renouvelables va vous être présenté dans les prochaines semaines, un autre sur le nucléaire.
Mais ce budget, lui aussi, incarne notre ambition, notamment en augmentant les moyens dédiés à la transition écologique dans les territoires. C’est l’objet du Fonds Vert, doté, dès l’an prochain, de près de 2 milliards d’euros.
Mesdames et Messieurs les députés de la NUPES et du RN, est-ce ces mesures que vous voulez censurer ?
Le troisième pilier de l’action que porte mon Gouvernement, c’est l’égalité des chances.
Oui, je suis fière de présenter un budget qui investit dans notre école et permet la revalorisation du salaire des enseignants, avec une enveloppe prévue de près d’un milliard d’euros, dès 2023.
Oui, je suis fière, pour ne prendre qu’un autre exemple, de présenter un budget qui assure un niveau de soutien inédit aux étudiants,
en revalorisant de 4% les bourses sur critères sociaux,
en maintenant le gel des droits d’inscription et des loyers dans les résidences universitaires,
et en prolongeant les repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires.
Mesdames et Messieurs les députés de la NUPES et du RN, est-ce ces mesures que vous voulez censurer ?
Enfin, notre quatrième priorité, c’est la souveraineté. Nos souverainetés, devrais-je dire :
En poursuivant l’effort massif en faveur de nos armées,
En augmentant de manière inédite et continue les moyens alloués à notre Justice,
En recrutant 3000 policiers et gendarmes dès l’an prochain.
Ce budget protège aussi les Français, en prolongeant le bouclier tarifaire.
Alors que partout en Europe, les factures d’énergie explosent, en France, nous allons contenir les hausses à 15%.
Ce projet de loi finances soutient, également, nos classes moyennes face à la montée des prix, notamment en indexant le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation.
Ce projet de loi de finances renforce la compétitivité des entreprises, en engageant la suppression de la CVAE.
Ce texte préserve notre audiovisuel public, en le finançant par une fraction de TVA.
Ce texte, c’est enfin un pas de plus sur le chemin de la responsabilité budgétaire.
Nous avions promis qu’il n’y aurait ni hausse d’impôts, ni hausse de déficits. La promesse est tenue.
*
Mesdames et Messieurs les députés,
Le texte, que je vous ai présenté, n’est cependant pas la copie conforme du texte initial.
Je n’ai pas peur de le dire :
Grâce à vous,
Grâce aux débats en séance, comme dans l’hémicycle,
Grâce à des amendements de la majorité, comme des oppositions, que nous avons retenus :
Ce texte est meilleur que celui qui avait été déposé.
Comme le proposait le groupe Les Républicains, Monsieur le Président Olivier MARLEIX :
Nous avons étendu la demi-part fiscale pour les veuves des anciens combattants. C’est une question de pouvoir d’achat, mais c’est aussi une question de reconnaissance envers ceux qui ont combattu pour la France.
Et pour aider les salariés, comme votre groupe le proposait, nous avons revalorisé le plafond des tickets restaurant.
Pour mieux accompagner les familles, nous avons, à l’initiative du groupe Renaissance, Madame la Présidente Aurore BERGER, augmenté le plafond du crédit d’impôt pour la garde d’enfants.
 Nous avons décidé de continuer à protéger la santé des Français, en prolongeant la TVA à 5,5% sur les masques et les tenues de protection contre le Covid. Il s’agissait d’un amendement du groupe socialiste, Monsieur le Président Boris VALLAUD.
Pour soutenir les entreprises, nous avons relevé le plafond du taux de l’impôt sur les sociétés pour les PME. C’était une proposition du groupe Démocrate à laquelle, je sais que vous teniez particulièrement, Monsieur le Président Jean-Paul MATTEI.
Suivant un amendement du groupe écologiste, Madame la Présidente Cyrielle CHATELAIN, nous avons autorisé de nouveaux carburants alternatifs, pour avancer ensemble sur le chemin de la transition écologique.
Nous avons pris des mesures fortes pour nos territoires.
Je pense, Monsieur le Président Bertrand PANCHER, aux six amendements de votre groupe Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires, que nous avons retenus, et notamment à la prorogation du crédit d’impôt pour la Corse.
Je vous sais, Monsieur le Président André CHASSAIGNE, attentif à la situation des Outre-mer. Nous avons retenu l’amendement de votre groupe, prolongeant l’aide fiscale pour les investissements dans nos territoires ultramarins jusqu’en 2029.
Je pense, enfin, à nos collectivités les plus touchées par la hausse des prix de l’énergie et au filet de sécurité, que nous mettons en place.
Une mesure proposée par le groupe Horizons, Monsieur le Président Laurent MARCANGELI.
*
Et pourtant, je lis dans les motions de censure de la NUPES et du Rassemblement national, des critiques sur la protection des Français face à la crise énergétique.
Que nous reprochez-vous exactement ?
D’avoir mis en place un bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité ?
Un bouclier tarifaire, qui est la mesure la plus protectrice d’Europe pour les ménages, les très petites entreprises et les plus petites communes.
Je vous rappelle, par ailleurs, qu’un mécanisme est en vigueur depuis des années, pour permettre à chacun de bénéficier des faibles coûts de l’électricité nucléaire mais aussi des énergies renouvelables.
Ce mécanisme, vous l’avez renforcé, cet été, s’agissant de ces dernières.
Et ce PLF étend le dispositif qui permet de récupérer les marges exceptionnelles, du fait des prix anormalement élevés, à tous les producteurs d’électricité. 
Contrairement à ce que j’ai pu lire et entendre, les énergéticiens seront bien mis à contribution. Ce nouveau dispositif, ce sont 7 milliards d’euros qui reviendront aux ménages, aux entreprises, aux collectivités.
Pourquoi ne pas le dire ?
Pourquoi ne pas vouloir reconnaître que nous faisons ce que vous faites semblant de réclamer à corps et à cris ?
Voici une nouvelle preuve que la NUPES et le RN, surjouent la posture.
Mais, je voudrais le dire, ici, à tous les parlementaires, je ne considère pas que nous sommes au bout du chemin.
Oui, et a fortiori, dans la période actuelle, la valeur créée au sein d’une entreprise doit être équitablement partagée entre les actionnaires, les salariés, et la préparation de l’avenir – notamment la transition écologique.
C’est tout le sens du dividende salarié porté par le Président de la République, dans sa campagne.
Je suis déterminée à aller au bout de la mise en œuvre de cet engagement. J’ai demandé à mon Gouvernement d’y travailler, en lien avec les partenaires sociaux, que nous avons saisis et que j’invite à avancer au plus vite.
*
Mesdames et Messieurs les députés,
Voter la censure est une décision lourde.
Voter la censure, c’est assumer de laisser s’envoler les factures d’énergie des Français dans une période de crise.
Voter la censure, c’est refuser l’augmentation de nos personnels enseignants.
Voter la censure, c’est refuser de renforcer les moyens de nos Armées, de nos forces de sécurité intérieure, de notre Justice.
Voter la censure, c’est exposer nos concitoyens les plus fragiles.
Voter la censure, c’est affaiblir le pouvoir d’achat des classes moyennes. 
La censure, cela ne peut pas être qu’une posture.
Il faut en assumer les conséquences.
Dire où se trouverait une majorité alternative.
Et ce qu’elle proposerait aux Français.
Et j’entends Madame LE PEN se rallier à la motion de la NUPES.
Est-ce à dire qu’une alliance peut se passer de valeurs communes, de convictions partagées, d’ambitions cohérentes ?
Est-ce un Gouvernement où siègeraient sur les bancs des ministres, côte à côte, Madame LE PEN, Madame PANOT, Madame CHATELAIN, Monsieur BARDELLA, Monsieur VALLAUD et Monsieur CHASSAIGNE, que vous proposez aux Français ?
*
Mesdames et Messieurs les députés,
Le nouveau texte de la première partie du PLF est le fruit de vos débats et de vos échanges.
Il protège les Français. Il soutient les entreprises. Il accompagne les collectivités.
C’est un texte à la hauteur de la situation, à la hauteur de l’urgence à agir pour notre pays.
*
Mesdames et Messieurs les députés,
La vie parlementaire est faite de moments de débat et de moments de vérité.
L’examen de ces motions de censure en est un.
Notre position est claire :
Chercher le dialogue,
Ne jamais renoncer à l’action, au service des Français.
Et donner un budget à la France !
Je vous remercie.

Le choix de la rédaction