Discours de la Première ministre Élisabeth Borne - Rentrée du Conseil d’État

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 07/09/2022

Monsieur le président du Sénat,

Madame la présidente de l’Assemblée nationale,

Madame et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Monsieur le vice-président,

Mesdames et Messieurs,

Quand on a choisi de dédier sa vie à servir l’État, il y a toujours une certaine émotion à parler dans ces murs.

C’est ici qu’une large part de notre histoire administrative s’est écrite.

C’est ici que le concept d’intérêt général a pris corps et s’est incarné dans des décisions.

C’est ici encore que l’on veille sur la qualité de nos textes et la cohérence de notre droit.

Le Conseil d’État a plus de deux siècles et il a su, pourtant, au gré des défis du temps, évoluer, s’adapter.

Cet événement, monsieur le Vice-président, incarne bien ces deux visages du Conseil d’État : la continuité et l’adaptation.

La continuité parce qu’il est de tradition que le Chef du Gouvernement – et plus rarement la Cheffe du Gouvernement – se rende au moins une fois au Conseil d’État dans l’exercice de ses fonctions.

Mais l’adaptation, car ce n’est pas l’Assemblée générale, mais cette première séance de rentrée, que j’ai l’honneur de présider. Cette initiative est bienvenue. Elle permet au Conseil d’État de montrer l’étendue et la diversité de ses missions.

Elle me permet, aussi, au nom du Gouvernement, de vous dire mon attachement à cette Institution. Et notre reconnaissance envers toutes celles et tous ceux, membres et agents, qui la font vivre.

Continuité et adaptation, voilà deux mots qui vous vont bien.

Le Conseil d’État incarne à la fois les doctrines qui se construisent sur le temps long, mais aussi l’adaptation constante aux enjeux de notre époque.

Pour la conciliation du droit national et du droit européen.

Pour le respect de nos exigences environnementales.

Et plus récemment sur la dématérialisation des procédures ou le recours à l’intelligence artificielle.

Je dirais même que vous avez souvent été des précurseurs.

Ces dernières années, les crises se sont enchaînées, et avec elles, les textes et les contentieux.

La charge de travail a été intense. Les enjeux étaient grands. La nécessité d’agir, impérieuse.

Je pense notamment à la période de la crise sanitaire. Vous avez su réinventer vos méthodes. Prendre des décisions et rendre des avis dans des délais contraints. Notre État n’aurait pas tenu sans votre travail, sans votre capacité à absorber le choc.

C’est évidemment vrai pour la fonction consultative, sollicitée : tant pour les textes d’urgence de l’épidémie de Covid ; que pour l’agenda de réformes chargé, que mon Gouvernement a engagé dès le début de ce quinquennat.

Pour vous, l’accalmie de la période électorale n’aura été que de courte durée et je crains de vous donner de nouveau du travail dans les mois qui viennent.

Et cette période intense, l’activité juridictionnelle l’a bien connue, aussi.

Le contentieux des décisions prises pendant la crise sanitaire, notamment par un recours exceptionnel au référé, lui a donné une visibilité inédite.

Il a montré, aussi, le besoin de clarté et de transparence qui doit guider toutes nos décisions. La justice administrative traite de nos principes fondamentaux, de nos libertés. Elle ne peut pas rester dans l’ombre. Ces décisions doivent être connues et leurs raisons expliquées.

Cette mission est d’autant plus cruciale que nos concitoyens sont beaucoup moins familiers de ce qui fonde la justice administrative. Contrairement à la justice civile, vous ne devez pas trancher des litiges entre deux parties privées, mais déterminer l’équilibre entre l’intérêt général et les intérêts particuliers.

Souvent les décisions de l’administration sont confirmées. Cela peut conduire parfois à des incompréhensions ou des accusations de complaisance.

Nous savons tous qu’il n’en est rien. Si j’osais, je dirais même que je le sais personnellement, en tant qu’ancienne ministre du Travail, au moment de votre décision sur la réforme de l’assurance chômage.

La réalité, c’est que le simple risque d’annulation nous pousse et pousse toute notre administration à garder le principe de l'égalité comme boussole.

C’est une excellente chose, évidemment.

Mais je dis bien comme boussole, et jamais comme frein.

Je me réjouis, monsieur le vice-président, du sujet de la prochaine étude annuelle que cette séance de rentrée vous a permis d’annoncer. Au-delà de la formule du « dernier kilomètre », je sais que le Conseil d’État a depuis longtemps le souci de la mise en œuvre opérationnelle, de l’exécution et de l’impact de l’action publique pour nos concitoyens.

Dans cette période particulière, dans cette phase de bascule que connaît notre pays et notre monde, je suis d’autant plus convaincue de l’importance de l’efficacité des politiques publiques, des services publics et des résultats.

Pour la transition écologique, pour le travail, pour la souveraineté française et européenne, pour l’égalité des chances, nous ne pouvons pas attendre pour donner des solutions et encore moins pour qu’elles produisent leurs effets.

L’efficacité de notre administration et de nos services publics est au cœur de notre pacte démocratique.

Il n’y a rien de plus destructeur pour la confiance de nos concitoyens envers nos Institutions et envers l’État, que le sentiment d’immobilisme, de blocage ou que les annonces qui ne sont pas suivies d’effets.

L’abstention et la montée des extrêmes sont des rappels à l’ordre. Si nous voulons les contrer, nous devons être efficaces et offrir des résultats aux Français.

Pour la justice administrative, cet objectif se traduit par la recherche de décisions rapides, lisibles et en prise avec les enjeux de l’action publique.

Sur le front de la rapidité, le temps est désormais loin où les piles de dossiers délimitaient les places des rapporteurs dans les salles de travail du Palais royal.

Votre effort majeur de résorption des stocks et la création du référé ont tout changé.

Ils ont changé la vie du justiciable, bien sûr, et c’était important.

Mais ils ont aussi responsabilisé l’État et l’exécutif, qui ne peut plus compter sur un délai de jugement pour tenter d’empocher le gain politique d’une annonce sans se soucier de son risque d’annulation.

L’efficacité de notre justice administrative, c’est aussi sa transparence et son accessibilité.

La modernisation de la rédaction, le recours au numérique, l’alimentation d’une base de données et la communication, y compris sur les réseaux sociaux, sont autant d’avancées fortes.

Là encore, je connais votre engagement et je mesure le chemin parcouru.

Enfin, l’efficacité passe par l’intérêt et l’attention portés au fond des politiques publiques.

Toute décision de justice administrative a des conséquences sur les objectifs poursuivis et les réformes menées. Il ne peut donc pas y avoir de décision de justice administrative éthérée.

Je sais combien vous avez cet impératif en tête. J’en veux pour preuve, vos décisions récentes dans le domaine de l’environnement ou celles qui ont permis de préserver des outils majeurs de notre appareil régalien.

Ce souci de l’action publique efficace est aussi l’un des fils rouges de la fonction consultative de cette maison. Souci qu’elle porte tant sur les textes que sur les sujets d’étude.

La culture de la norme est rarement le fait des juristes. Je dirais qu’elle est un mal français, voire politique, qui consiste à croire : que chaque fait divers ou difficulté appelle un texte pour lui répondre ; ou que l’on mesure un bilan à la quantité de textes adoptés.

Ça n’est pas ma vision des choses. Je préfère les textes clairs et ramassés. J’ai récemment lancé un appel à la sobriété. Je crois qu’il doit aussi s’appliquer à nos textes.

Je sais que je peux compter sur vous pour être des alliés précieux dans cette mission.

Il nous faut identifier les cas dans lesquels le recours à un texte ne s’impose pas, et écrire nos lois, ordonnances et décrets plus simplement, plus sobrement et en redescendant autant qu’il est juridiquement possible dans la hiérarchie des normes.

C’est un impératif d’efficacité, je le disais. C’est un impératif de clarté. C’est aussi, aujourd’hui, un impératif démocratique, car la nouvelle composition de l’Assemblée nationale renforce encore le besoin de concentrer les débats parlementaires sur le cœur de la matière législatives.

Je compte également sur vous pour nous alimenter en recommandations opérationnelles de simplification de l’action publique et d’aide à la résolution des difficultés qu’elle peut rencontrer. C’était bien la mission que la Constitution de l’an VIII avait assignée au Conseil d’État. Elle n’a pas changé. Et quand les difficultés sont réelles, je compte sur votre pragmatisme et votre créativité.

Je crois, enfin, que l’efficacité vient aussi de la richesse et de la diversité des parcours et des carrières.

C’est la raison même du juge administratif, que de savoir bien juger l’administration, parce qu’il la connaît de près.

Cela n’implique pas l’uniformité des parcours.

Je sais la technicité de vos fonctions. Je sais l’apprentissage qu’elles supposent. Mais il faut aussi des juges qui puissent prendre en compte, pour les avoir vécues personnellement, les exigences, les contraintes et les limites de l’action publique.

Etre membre du Conseil d’État, c’est être haut fonctionnaire. Avec l’envie de faire et la soif de s’impliquer dans ce qu’on appelle l’administration active.

S’y impliquer, d’abord, en pratiquant au sein du Conseil d’État successivement ou parallèlement ses deux métiers, consultatif et juridictionnel.

Je suis convaincue que le modèle de cette institution, assis sur la nécessaire proximité, et la communauté de culture et de réflexes, entre les deux ailes du Palais royal, est l’une des clés du bon fonctionnement de notre État.

Je me réjouis d’ailleurs de constater que ce modèle ne suscite aujourd’hui plus d’interrogation structurelle.

Mais s’impliquer dans l’administration active, c’est surtout savoir sortir du Palais royal pour exercer des fonctions en administration.

C’est la source de grandes satisfactions professionnelles. C’est aussi l’assurance de pouvoir mettre de nouvelles compétences au service du Conseil d’État, en y revenant.

Je compte donc sur vous pour maintenir et même renforcer la pratique des carrières alternées et pour proposer régulièrement des profils de cadres supérieurs ou de dirigeants prêts à assumer certaines responsabilités dans l’administration.

Monsieur le Vice-président,

Vous avez rendu hommage, avec beaucoup de justesse, non pas seulement au Conseil d’État mais à l’ensemble du service public et de ses agents.

Je tiens à m’associer à vos mots.

Je sais ce dont sont capables notre administration et celles et ceux qui la font vivre.

Le service public est parfois ingrat et c’est pourtant un engagement sans nul autre pareil. Il donne un sens à son métier. Il offre la certitude d’agir pour quelque chose de plus grand que soi.

Il œuvre, quotidiennement, à protéger, enseigner, soigner, accompagner, juger, aider.

Je crois pour ma part, qu’il y a peu de choses, aussi passionnantes et gratifiantes, que de servir l’intérêt général. Je suis reconnaissante envers toutes celles et tous ceux qui font ce choix.

Et depuis, cette « maison du service public », que le Conseil d’État incarne, je veux saluer la contribution inestimable de nos agents publics à la force de notre société et à la cohésion de notre République.

Je vous remercie.