Discours de la Première ministre Élisabeth Borne au 91ème congrès de l’assemblée des départements de France

Publié 15/10/2022

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Madame et Messieurs les ministres,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,           
Monsieur le Président, cher François SAUVADET,
Mesdames les présidentes, Messieurs les présidents,
Madame la Présidente du Conseil départemental de Lot-et-Garonne,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Depuis plus de deux siècles, les départements sont entrés dans notre Histoire et dans l’identité de nos concitoyens. 
Si les Français aiment leurs départements, c’est parce qu’ils représentent, comme vous le dites, cher François SAUVADET, « la France en vrai ».
La France en vrai, parce qu’ils sont au cœur de la vie de nos compatriotes dans l’hexagone comme dans les Outre-mer.
La France en vrai, parce qu’ils connaissent leur quotidien et qu’ils sont en première ligne pour les accompagner.
Dès ma déclaration de politique générale, j’ai fait du plein-emploi, de la transition écologique et de l’égalité des chances, trois des piliers de l’action de mon Gouvernement.
Et pour être utiles aux Français,
Pour mener les réformes nécessaires,
Pour obtenir des résultats,
Nous devons agir sur ces trois piliers, avec vous, avec les départements.
Vous animez notre politique d’insertion.
C’est avec vous, que nous pourrons mieux accompagner vers l’emploi, ceux qui en sont le plus éloignés.
Vous êtes déterminants pour la mobilité des Français et l’équilibre des territoires. Je sais l’énergie que vous mettez à assurer leur complémentarité.
Et tout comme vous, je ne crois pas à l’opposition entre les collectivités : les communes contre les intercommunalités ; l’urbain contre le rural.
Vous êtes, enfin, et bien sûr, au centre de nos politiques sociales et éducatives.
C’est ensemble, que nous les rendrons plus efficaces,
que nous construirons la France du bien-vieillir,
et que nous bâtirons un nouveau pacte entre les générations.
Comme l’a souligné le Président Jean-Luc GLEYZE, les départements répondent à notre besoin de solidarité, de proximité et de lien social.
Alors, j’en suis convaincue : l’avenir de notre pays passe par les départements.
Il y a quelques semaines, j’avais eu l’occasion de rencontrer certains d’entre vous à Matignon.
Vous m’aviez alors formulé une demande : celle de mettre nos forces en commun pour répondre aux attentes de nos concitoyens.
Ma réponse, celle de mon Gouvernement est évidemment « oui ».
Aujourd’hui, à Agen, je souhaite vous montrer que nous saisirons pleinement cette main tendue. Et, ensemble, je veux que nous passions aux actes.
*
Mesdames et Messieurs,
Nous traversons une période de grands bouleversements.
L’agression russe contre l’Ukraine a brisé l’espoir d’une paix durable en Europe, changé l’ordre du monde et engendre des conséquences, dont nous n’avons pas fini de mesurer les effets.
La crise énergétique nous pousse à accélérer notre sortie des énergies fossiles et à gagner, au plus vite, notre indépendance.
La crise climatique, enfin, n’est plus un débat de spécialistes mais une réalité concrète, tangible, et bien souvent ravageuse.
Canicule, sécheresse, incendies : beaucoup de départements ont été touchés cet été. Vous avez été en première ligne. Je tiens à saluer votre mobilisation, le professionnalisme des SDIS et l’action remarquable des sapeurs-pompiers de notre pays.
Dans ce contexte, nous devons faire bloc.
C’est pourquoi nous avons besoin d’une nouvelle méthode pour notre travail en commun.
Ma première conviction, c’est que nous devons mener ensemble une nouvelle étape pour une « vraie » décentralisation. 
40 ans après les lois Defferre, parler de « vraie » décentralisation peut paraître paradoxal.
Mais je suis convaincue, comme l’a dit le Président de la République, que nous devons changer de modèle, autour de la différenciation et de la proximité.
Nous devons mener un état des lieux de la décentralisation en France,
faire le bilan de la loi MAPTAM et de la loi NOTRE,
aller au bout de l’application de la loi 3DS.
Nous devons donner plus de liberté aux départements, aux collectivités. C’est une conviction, que vous partagez, je le sais, monsieur le Président Nicolas LACROIX.
Pour une « vraie » décentralisation, il y a quatre conditions :
-       d’abord, transférer des compétences ;
-       ensuite, attribuer des ressources dynamiques et adaptées ; 
-       puis, donner une capacité de différenciation ;
-       et enfin, porter les responsabilités qui vont avec.
Nous devons mener ces réflexions avec vous, comme avec les autres collectivités. L’efficacité des politiques publiques repose sur la lisibilité des actions des différentes collectivités et le soutien aux initiatives territoriales.
L’élaboration de l’agenda territorial, sous l’égide du ministre en charge de la Cohésion des territoires, Christophe BECHU, nous permettra d’identifier les chantiers à mener. Il sera l’occasion, notamment, de donner plus de souplesse et de visibilité à l’action publique départementale.
Ma deuxième conviction, c’est que cette « vraie » décentralisation, doit être co-conconstruite autour d’un projet de territoire.
Nous devons écrire cette « vraie » décentralisation ensemble et renouveler les rapports entre État et collectivités, autour d’un partenariat fort.
J’ai été préfète. Je sais combien le lien entre les préfets et les présidents de départements est utile, nécessaire. C’est un moteur essentiel pour l’action publique.
Il se forge par un dialogue confiant et régulier.
Un dialogue, qui doit se tenir le plus en amont possible, pour chaque décision ou chaque réforme.
J’ajoute que le couple préfet – président de Conseil départemental, n’épuise en rien la densité du lien que peut entretenir le préfet avec les autres collectivités.
Le rôle du préfet, c’est de parler à chacun et de favoriser l’échange entre tous.
Ma troisième conviction, c’est que la « vraie » décentralisation doit s’accompagner d’un retour de l’État dans les territoires.
Nous voulons une République de la proximité. L’État doit donc prendre sa part et les services publics revenir partout dans notre pays.
C’est le sens des maisons France service et de la réouverture des sous-préfectures, initiées dès le précédent quinquennat.
C’est le sens de l’ouverture de nouvelles brigades de gendarmerie, tel que nous le proposons dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.
*
Mesdames et Messieurs,
Cette « vraie » décentralisation, cette nouvelle méthode de travail, nous devons la mettre au service d’objectifs communs.
La première bataille que nous devons mener ensemble, c’est celle du plein-emploi.
Il y a quelques années encore, l’objectif de plein-emploi paraissait inatteignable. Aujourd’hui, après 5 ans de réformes, le taux de chômage est au plus bas depuis 15 ans et le plein-emploi est à notre portée.
La société du plein-emploi, c’est la société de la dignité et de l’émancipation, grâce au travail.
La société du plein-emploi, c’est la société du bon emploi. Car elle pousse les employeurs à améliorer les conditions de travail et l’attractivité des métiers.
La société du plein-emploi, enfin, c’est celle de la pérennité de notre modèle social. Grâce au travail, nous pourrons créer davantage de richesses pour en assurer le financement.
Je souhaite que les départements prennent pleinement leur part à cet objectif du plein emploi. Et je sais que c’est également votre ambition.
Pour réussir, nous avons besoin de mieux accompagner les demandeurs d’emploi. Aujourd’hui, la complexité de notre organisation pèse sur son efficacité.
État, régions, départements, intercommunalités, nous devons unir nos forces.
C’est le sens de la création de France Travail, un nouveau service public de l’emploi, qui associera tous les acteurs : Pôle emploi, les missions locales et les services d’insertion.
Nous avons lancé une mission de préfiguration pour partager les constats et proposer des solutions nouvelles. Vous êtes et serez pleinement associés à ses travaux. Grâce à notre travail collectif, France Travail pourra voir le jour d’ici 2024.

Je voulais vous le dire, monsieur le Président Jean-Luc GLEYZE, je ne minimise pas la difficulté qu’il y a, à ramener vers l’emploi des personnes qui en ont été longtemps éloignées. Nous devons agir ensemble pour l’insertion. Je pense qu’il y a de belles réussites avec le Contrat d’engagement jeune. C’est le sens de ce que je souhaite que mon Gouvernement puisse porter. Nous pouvons aussi nous appuyer sur le développement de l’insertion par l’activité économique. C’est ainsi que nous pourrons avancer ensemble.

Nous devons également concevoir, ensemble, la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ce chantier doit permettre un meilleur équilibre entre les droits et les devoirs et de redonner aux aides leur vocation : l’insertion vers le travail. Avec les départements volontaires, des expérimentations seront lancées dans une dizaine de bassins d’emploi cet automne. Je veux également agir pour celles et ceux, qui sont les plus en difficulté. Nous devons leur apporter une réponse globale. Par l’emploi, bien sûr. Mais aussi par la prévention de l’exclusion. Et, plus encore dans le contexte actuel, par la lutte contre la précarité énergétique.

La seconde bataille sur laquelle je vous propose d’avancer ensemble, c’est celle des métiers du soin, du médico-social et du social. Infirmiers, aides-soignants, aides à domicile, éducateurs spécialisés… : nous connaissons aujourd’hui de très fortes tensions de recrutement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pourtant, et les crises de ces dernières années nous l’ont montré, les femmes et les hommes qui s’engagent dans ces professions sont essentiels. Ils sont les visages de la solidarité et du soin. Ils travaillent par passion, au service des autres. Et avec vous, je veux leur rendre hommage. État et départements, nous devons donc ensemble, parvenir à attirer, recruter et conserver les personnels nécessaires.

Ces deux dernières années, avec le Ségur de la Santé et ses suites, des engagements ont été pris à des niveaux inédits pour augmenter les salaires. L’État et les départements ont co-financé une hausse de 15 % des salaires pour les 200 000 salariés de la branche de l’aide à domicile. C’était une attente forte, depuis de nombreuses années. Au moment de dire ces mots, je pense aux difficultés que rencontrent les aides à domiciles pour trouver du carburant dans les stations-services. Comme elles, bon nombre de Français, de toutes les professions, souffrent des blocages actuels, qui menacent leur quotidien et leur travail. Nous sommes avec eux. Nous le serons jusqu’au bout.

Le Gouvernement prend ses responsabilités et met tout en œuvre pour que le dialogue social se tienne et aboutisse au règlement du conflit. Je suis avec la plus grande attention la situation. Et je note des signes d’amélioration sur certains sites, où l’expédition de carburant vers les stations-services a repris.

Mesdames et Messieurs, Pour rendre plus attractifs les métiers du soin, du médico-social et du social, d’autres chantiers, plus structurels nous attendent. L’État et les départements sont déjà convenus en février dernier, de la nécessité de soutenir la démarche des partenaires sociaux en faveur d’une modernisation du cadre conventionnel de la branche sanitaire et sociale. Nous le savons, les conventions collectives sont anciennes, les grilles de salaires n’y sont plus adaptées, et écrasent les rémunérations au niveau du SMIC.

Enfin, pour créer une véritable logique de filière du travail social, nous devons aussi repenser les modalités de formation et de reconversion, en œuvrant à une meilleure reconnaissance à ces professions. La bataille des métiers est essentielle. Elle doit être notre priorité. Nous ne pourrons pas déployer de politiques de solidarité et de santé ambitieuses sans professionnels pour les mettre en œuvre.

Notre agenda territorial doit nous aider à co-construire l’ensemble de ces politiques à tous les niveaux : de la définition des priorités stratégiques, à l’évaluation de leur mise en œuvre, ou au contrôle de la qualité des services rendus. Cette construction doit se faire dans le respect des compétences de chacun. Pour autant, nous ne devons pas apporter de réponses en silo. Je veux prendre un exemple : l’aide sociale à l’enfance. C’est une compétence des départements, mais les réponses aux besoins des enfants protégés se trouvent aussi dans la scolarisation, dans l’accès à la santé, dans la prise en charge du handicap ou encore dans l’insertion professionnelle et sociale des jeunes sortant de l’ASE.

La contractualisation de la protection de l’enfance sera donc poursuivie pour y intégrer l’Éducation nationale et la Justice. Une nouvelle gouvernance territoriale, associant le président du département et le préfet, sera expérimentée dans les départements volontaires dès l’année prochaine. Vous pourrez compter sur l’engagement de la secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, Charlotte CAUBEL. Cette collaboration étroite s’inscrira au sein du groupement d’intérêt public « France enfance protégée », qui sera un centre de ressources sur tous les sujets liés à la protection de l’enfance et à l’adoption.

Cette volonté de co-construction, c’est aussi l’esprit du Conseil national de la Refondation, lancé par le Président de la République le mois dernier. Je veux saluer votre participation, cher François SAUVADET, au nom de l’ADF, à sa première réunion.

L’idée du CNR est claire, nous mettre autour de la table pour discuter de la France de demain, de la France d’après les bouleversements que nous vivons. Les départements auront toute leur place dans ce dialogue et cette construction commune. Et vous aurez, notamment, tout votre rôle à jouer dans le cadre des CNR territoriaux, qu’il s’agisse de l’éducation, de la santé ou du bien-vieillir. Dans tous les territoires, avec l’allongement de l’espérance de vie, la France fait face au défi de la transition démographique. Aujourd’hui, les personnes âgées de plus de 75 ans représentent un Français sur dix. En 2050, elles représenteront un habitant sur six. Nous devons donc nous adapter à ce changement. Nous devons mener, ensemble, une politique de l’autonomie particulièrement ambitieuse. Cette politique, nous en construirons conjointement les contours. Les départements, pour prendre les décisions adaptées au terrain. Et l’Etat, comme garant de l’équité territoriale. Pour réussir, nous avons créé, au cours du précédent quinquennat, une 5e branche de la sécurité sociale, consacrée à l’autonomie. Cette 5e branche est le marqueur d’un engagement réel et d’ambitions rehaussées. C’est la capacité à développer des solutions concrètes et de renforcer la qualité de l’accompagnement.Je souhaite que notre action s’oriente autour de quatre réponses aux besoins des personnes âgées. Il nous faut, d’abord, investir dans la prévention de la perte d’autonomie. Nous devons, ensuite, simplifier les parcours et mieux coordonner l’action des différents acteurs. Nous voulons agir, aussi, pour permettre à chacun de bien vieillir chez soi.

Enfin, nous souhaitons améliorer la qualité de la prise en charge, en luttant contre la maltraitance. Nous mettrons également en œuvre les engagements du Président de la République en luttant contre l’isolement, avec deux heures supplémentaires d'accompagnement par semaine pour nos aînés en perte d’autonomie. Nous devrons enfin aborder la question des EHPAD, en renforçant la présence des personnels soignants et en améliorant les outils de contrôle. Pour bâtir cette société du bien-vieillir, les départements et l’Etat doivent agir de concert. Au plan local, en associant les ARS et les services départementaux.

Au niveau national, en vous joignant au pilotage global de notre stratégie pour l’autonomie. La nomination, l’an dernier, de l’ancien président du département du Nord, Jean-René LECERF, à la présidence de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, est l’illustration de cette démarche partenariale.

Elle traduit notre volonté de mieux prendre en compte les réalités du terrain dans la conception de nos politiques nationales. Dans les prochains mois, nous aurons l’occasion d’avancer sur plusieurs chantiers pour bâtir un service public territorial de l’autonomie, qui simplifie l’information, l’orientation et l’accès au droit. Je souhaite également ouvrir une réflexion pour renforcer le rôle de la CNSA, comme garante de l’équité entre les territoires et de la sécurisation financière de la politique de l’autonomie. Je n’oublie pas, non plus, la question du handicap, qui préoccupe beaucoup d’entre vous. J’ai réuni un premier comité interministériel du handicap le 6 octobre dernier. J’ai souhaité y convier les associations d’élus. Stéphane HAUSSOULIER y représentait les départements de France et je veux l’en remercier.

Dans les semaines qui viennent, des groupes de travail seront organisés avec vous sur l’école et l’université inclusives, l’accessibilité universelle, l’emploi et la simplification des parcours et de l’offre. La prochaine conférence nationale du handicap, au printemps 2023, sera l’occasion de fixer ensemble notre feuille de route pour les années à venir. Nous avons beaucoup à faire ensemble, d’une part, pour simplifier le parcours des personnes et de leurs aidants ; et d’autre part, pour transformer l’offre médico-sociale avec des solutions diversifiées et plus inclusives. Vous le faites déjà avec le déploiement des solutions d’habitat inclusif.

*

Mesdames et Messieurs,

Au cœur des engagements de mon Gouvernement se trouve la volonté de protéger les Français. Là encore, vous avez tout votre rôle à jouer, car la protection de nos compatriotes passe par le renforcement de la sécurité civile. L’adaptation au changement climatique et la recrudescence des feux de forêts n’imposent pas seulement l’acquisition de camions ou d’avions supplémentaires : c’est tout notre modèle de sécurité civile, qui doit être adapté. Et chaque territoire est concerné.

La sécurité civile, c’est l’association de la proximité et le déploiement, parfois, de moyens nationaux. C’est un exemple de partenariat réussi entre collectivités et État. Je vous l’affirme : notre soutien se poursuivra et il ne se limitera pas au renforcement des moyens nationaux, notamment aériens. L’État sera aux côtés des SDIS pour soutenir leurs investissements et mieux répondre aux risques. Nous veillerons aussi à ce que l’aménagement et la gestion des forêts soient revus pour mieux prévenir les dangers, surveiller les massifs et faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Le Président de la République évoquera prochainement ce sujet avec les acteurs de la sécurité civile, dont naturellement, les élus départementaux.

Enfin, les départements seront des acteurs incontournables de notre transition écologique, au cœur des territoires. Vous êtes essentiels pour accompagner les territoires ruraux, tant en matière d’ingénierie que de financement de projets. Cela fait de vous acteurs centraux de la cohésion des territoires. Je souhaite que nous travaillions main dans la main pour définir une politique de soutien à la ruralité.

Nous devons notamment avancer ensemble sur notre planification écologique. Pour cela, nous avons mis des moyens sur la table. J’avais annoncé dans un premier temps, la mise en place d’un fonds vert à hauteur de 1,5 milliard d’euros, puisqu’il serait abondé de 300 à 500 millions d’euros supplémentaires. Je vous annonce aujourd’hui que la moitié de cette enveloppe supplémentaire, soit environ 200 millions d’euros, sera mobilisée pour les seuls départements. Ce sera l’occasion de financer des projets ciblés, locaux, notamment dans les territoires ruraux. Je vous confirme que nous ne procèderons pas par appel à projet, dont nous sommes, je crois, un peu lassés ; et que ces crédits seront déconcentrés aux préfets.
*

Mesdames et Messieurs,
Nous avons beaucoup à faire ensemble. Et pour réussir, vous avez besoin de moyens adaptés. Je connais la diversité de vos territoires et de vos situations. Et si certains départements ont une santé financière satisfaisante à ce jour, c’est loin d’être le cas de tous.
Votre budget est, plus encore que les autres échelons de collectivités, soumis à un effet de ciseau. Vos marges de manœuvre sur vos dépenses sont faibles, notamment du fait des allocations individuelles de solidarité, sur lesquelles vous n’avez pas la main.
Conformément à votre demande, ces dépenses seront neutralisées dans le cadre du mécanisme de modération de l’évolution des dépenses, qui repose bien sur la confiance. Avec un grand esprit de responsabilité, vous avez dit votre volonté de contribuer à cet effort. Je tiens à vous en remercier.
Je connais aussi votre vigilance sur les conditions dans lesquelles, cet effort est pris en compte. En effet, vos recettes sont soumises à une forte variabilité selon la situation économique. La réussite passe donc par une solidarité plus marquée, et je sais que vous l’avez améliorée, avec une péréquation d’environ 1,6 milliard d’euros.
Vous souhaitez également plus de prévisibilité et plus de transparence sur les moyens à votre disposition. Vous avez raison et une clarification vous sera apportée.
Nous allons d’abord simplifier le financement de certaines politiques publiques.
Les relations financières entre les départements et la branche autonomie sont devenues trop complexes. Nous devons y remédier. Aussi, un chantier doit maintenant s’engager pour simplifier et sécuriser le financement des prestations d’autonomie.
Nous sommes convenus, avec le Président François SAUVADET que le ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe COMBE, animerait ce mois-ci un comité des financeurs chargé de suivre ces enjeux.
Donner de la prévisibilité, c’est aussi avoir un panier de recette dynamique. La TVA permet de faire bénéficier chaque département d’une dynamique nationale. De ce fait, la compensation de la suppression de la CVAE s’effectuera aussi avec de la TVA.
Je connais vos réserves. Nous avons toutefois agi dans le dialogue et j’ai souhaité que cette nouvelle baisse des impôts de production tienne compte de vos préoccupations.
La compensation s’effectuera sur les dernières années connues, à partir de la CVAE versée de 2020 à 2023, soit environ 10,4 milliards d’euros. C’est nettement supérieur au montant de CVAE perçu par les collectivités cette année.
Enfin, je connais les difficultés rencontrées par beaucoup de collectivités face à l’explosion des prix de l’énergie. Les départements n’y font pas exception. Je veux d’abord saluer votre esprit de responsabilité, en mettant en œuvre des plans de sobriété. Je veux ensuite prendre un engagement devant vous : nous ne laisserons aucune collectivité dans l’impasse.

Le Gouvernement agit à la racine, pour faire baisser les niveaux de prix. C’est un travail que nous menons en Européens, pour mettre en place un mécanisme de plafonnement des prix du gaz. Le Président de la République s’est personnellement investi sur le sujet. La Commission européenne devrait faire des propositions prochainement. Et sur cette base, le Conseil européen des 20 et 21 octobre, doit permettre de prendre des décisions à la hauteur.
Sans attendre les décisions européennes, nous travaillons au niveau national pour accompagner les collectivités, mais aussi les entreprises.
Le ministre de l’Économie et la ministre de la Transition énergétique ont réuni, la semaine dernière, les fournisseurs d’énergie. Ils leur ont demandé de l’engagement et de la transparence : personne ne sera laissé sans offre.
Dans le même temps, la Commission de régulation de l’énergie va publier des indicateurs de prix, pour vous permettre d’écarter les offres abusives.
Nous devons aussi prendre des mesures fortes et rapides pour aider les collectivités à faire face.
Nous travaillons à un dispositif national pour limiter la hausse des prix.
Et je souhaite qu’un nouveau filet de sécurité pour toutes les collectivités soit mis en place pour 2023. C’est d’ores et déjà le cas pour cette année.
Nous présenterons prochainement les détails de ces mécanismes.
Une fois de plus, nous serons capables de nous adapter. Nous vous protègerons. Et nous répondrons vite et fort à cette crise énergétique.
*
Mesdames et Messieurs,
Nous avons de nombreux défis devant nous. Mais nous avons une volonté commune de les affronter.
Cher François SAUVADET, vous le dites, les départements sont une idée moderne.
Ils sont modernes, car ils sont au premier rang face aux bouleversements devant nous.
Ils sont modernes, car ils vivent au rythme de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles.
Ils sont modernes, car ils incarnent l’équilibre et la cohésion de nos territoires.
Car ils laissent toute leur place aux villes comme à une ruralité, qui regorge d’initiatives et d'opportunités.
Alors oui, j’en suis convaincue : la France de demain se construira avec les départements.
L’agenda de travail commun, que nous engageons aujourd’hui, scelle cette conviction et ouvre le temps de l’action conjointe.
Nous avons beaucoup à faire. Et je suis impatiente du travail à venir, avec vous.
Nous pouvons réussir. Nous devons réussir. Et nous y parviendrons, ensemble.
Vive la République ! Vive la France !

Le choix de la rédaction