Discours du Premier ministre Jean Castex - Conclusion du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 01/02/2022

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Monsieur le ministre de l’Agriculture qui nous accueille ici chez lui,
Madame la secrétaire d’Etat,
Je salue les Parlementaires,
Je salue le président MUSELIER, bonjour Renaud ,
Je salue le président SADDIER,
Madame la présidente de la FNSEA que j’aperçois également,
Monsieur le président de la PCA, les présidents des interprofessions qui, je le sais, sont nombreux,
Mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs, évidemment, les présidents et rapporteurs des groupes de travail, et chers amis,
Je suis, mon cher Julien, très honoré, très heureux de venir ce matin au ministère de l’Agriculture, certes, pour conclure, ou plutôt installer dans la durée, ce Varenne de l’eau, mais aussi, en ce moment précis, pour témoigner de l’attachement, du soutien permanent du Président de la République et du Gouvernement, à la fois évidemment au monde agricole, aux agriculteurs, au monde rural français. C’est une préoccupation constante, le ministre l’a rappelé. Je suis de très près, par exemple, en ce moment, les négociations commerciales en disant ici haut et fort que le Gouvernement de la République entend bien que la loi de la République - Egalim 2 en l’espèce - soit respectée et appliquée.
Dans l’actualité, chacun le sait, il y a les difficultés de la filière porcine que le ministre s’est employé à résoudre. Et puis, tous les sujets que vous connaissez, qui sont nombreux, mais qui témoignent de l’importance à nos yeux, aux yeux du pays en réalité de ce secteur professionnel, qui a une importance beaucoup plus forte que son poids économique. Vous me permettrez, à ce titre et à ce stade, de saluer l’action, si je puis dire, mesdames et messieurs de votre ministre, du ministre, Julien DENORMANDIE. Je peux vous garantir qu’il connaît en effet le chemin de Matignon, qu’il n’oublie jamais mon numéro de portable, et qu’il défend bec et ongles , partout , l’agriculture française. Et j’ajoute, si je puis me le permettre, qu’il le fait remarquablement bien. Autant de fois que possible, je l’accompagne sur le terrain, dans nos territoires, voir nos agriculteurs, et je mesure au-delà de toutes les difficultés majeures que nos agriculteurs, que notre agriculture doit affronter, la connaissance qui est la sienne, la passion qui l’anime. Et surtout, parce que nous sommes là pour ça, la détermination politique qui l’habite et je veux vous dire que c’est celle du Gouvernement.
Je salue aussi, évidemment, Bérengère ABBA. Nous avons souhaité que ce Varenne de l’eau, vous avez parlé de transversalité, soit, je vais y revenir, la conciliation d’objectifs parfois difficilement conciliables. Alors, il peut arriver, mesdames et messieurs, qu’il y ait entre le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Agriculture, comme on dirait, quelques nuances de temps en temps. Tant mieux, ça justifie le rôle du Premier ministre. Mais en tout cas, ils ont, et je tiens, Bérangère, à exprimer ma reconnaissance, manifesté un travail conjoint que je crois, tous les acteurs ont ressenti et qui vous a permis d’avancer. D’avancer, je le dis d’emblée après les rapporteurs, sur un sujet et une cause majeures. Vraiment.
Nous savons tous, je suis obligé de passer par là, mais vous en êtes maintenant, et c’est un choix de progrès, à peu près tous convaincus, que notre avenir va être de plus en plus profondément impacté par le changement climatique et nous allons subir des aléas qui sont déjà violents. Et vous avez raison de rappeler qu’ils se déploient sur toutes les dimensions , la sécheresse, bien sûr, les épisodes de pluies, les épisodes de gel, etc. Vous connaissez cela par cœur. Et l’accès à l’eau devient plus que jamais vital pour nos sociétés. Nous connaissons aussi depuis longtemps les conflits que précisément cette rareté, c’est sa principale caractéristique, entraîne, et je veux dire d’emblée pour revenir sur la méthode que vous avez choisie, qu’il faut poser tout ça, discuter d’abord, objectiver, écouter tous les points de vues et rechercher, parce que c’est le sel de la politique, le vivre ensemble, des solutions opérationnelles, concrètes.
C’est effectivement, Julien l’a rappelé, pour parler de ces sujets , pour anticiper, se préparer à cet avenir, que le chef de l’État a souhaité que se tienne ce Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, qu’il a donc confié aux deux ministres ici présents. C’est un moment fort, je le dis, c’est un moment politique, je le répète, au sens noble du terme et évidemment au moment où nous arrivons à la conclusion de cet exercice, je voudrais vous remercier toutes et tous pour votre contribution, les 1 400 participants qui ont confronté leurs idées, qui ont débattu et surtout qui sont en mesure de nous faire des propositions opérationnelles. J’aime bien ça, ce n’est pas la première fois qu’on le fait. Le débat, la confrontation des idées dans un temps, vous l’avez dit, je le reconnais, assez contraint. Et puis, tout de suite, du moins on essaie, on en tire des conclusions.
On avait dans un autre registre, je pourrais l’illustrer de multiples manières, des sujets sur un autre domaine que Julien connaît bien, le logement, des difficultés. De la même façon, j’ai convoqué une commission avec des experts qui ont fixé des débats, mais pas des commissions. Vous voyez, d’habitude, quand on crée des commissions, on sait ce que ça veut dire. Mais elle a travaillé, cette commission en un temps record, m’a rendu ses conclusions en septembre et dès la loi de finances pour 2022, il y a eu la traduction opérationnelle de ses recommandations. Nous voulons faire la même chose avec vous. D’où, effectivement, les délais assez contraints dans lesquels vous avez travaillé. Je vous en remercie encore. Mais il y a urgence.
Alors, j’attendais, il était attendu de ce Varenne, bien sûr, de faire émerger le plus possible un consensus. On n’est pas des gens naïfs, on sait que ces sujets sont difficiles et que l’unanimité y serait en réalité suspecte, car elle serait le prélude à l’inaction. Mais en tout cas, le plus large consensus possible autour de solutions opérationnelles. Au fond, Mesdames et Messieurs, c’est toujours la même approche qui nous guide : avoir la lucidité de prendre les décisions que la situation impose et surtout ces évolutions prévisibles, d’une part, avoir la volonté toujours de les accompagner pour les rendre acceptables, c’est-à-dire finalement possibles. Si on caricaturait, à équidistance de ceux qui sont dans le déni de la réalité et en sens inverse de ceux qui sont dans l’idéologie, qui font que finalement, les deux se rejoignent parce qu’à l’arrivée, rien ne change. C’est aussi simple, si je peux m’exprimer ainsi, que cela.
Et à cet effet, je voudrais, devant vous, insister sur 3 choses : la vision, la méthode, je vais y revenir et les actions surtout à mettre en place.
La vision tout d’abord. Parler des usages de l’eau est toujours compliqué. Ce n’est pas la première fois dans ma vie, notamment d’élu, que je traite de ce sujet. Les conflits d’usage, incontestablement, existent et se sont même accrus. Il est même arrivé qu’ils s’expriment dans la violence. Ils existent sans doute depuis que l’homme est sédentaire. D’où l’extrême nécessité de regarder ce sujet avec sérénité en sortant des postures, et Julien l’a dit, remettons de la pensée et de la raison dans les débats. C’est très important. Cette vision est fondée sur plusieurs convictions.
D’abord, que la ressource en eau est un bien précieux qui sera de plus en plus rare et qu’il faut donc considérer comme tel. Il faut protéger cette ressource, l’économiser, en assurer le partage et l’utiliser à bon escient. Cette conviction et ce cap avaient été fixés dès 2018 à l’occasion des Assises de l’eau et il était essentiel que le Varenne vienne décliner ces enjeux de manière extrêmement concrète pour l’agriculture. Ensuite, que l’eau si elle doit être protégée , n’en reste pas moins nécessaire pour beaucoup d’utilisations, et parmi ces utilisations il y a l’usage agricole, ce qui est une façon de dire et de rappeler ici fortement que dans l’intention politique de notre pays , il ne sera jamais possible de faire de l’agriculture sans eau. Il faut le rappeler. Ce sont parfois des évidences mais vous savez bien que les évidences, parfois, méritent d’être rappelées.
Alors pour avancer avec détermination, vous avez choisi trois axes qui ont structuré la méthode et l’action. Le premier axe, c’est la protection de nos agriculteurs face justement à ces aléas, face à ces difficultés dont vous savez bien les uns et les autres qu’elles sont de plus en plus fréquentes. Et bien sûr, nous avons tous, moi le premier, en tête l’épisode de gel de l’année dernière, particulièrement dramatique dans ses impacts. Nous nous sommes avec le ministre rendus à plusieurs reprises auprès d’exploitants durement frappés par ces dégâts, souvent désespérés, m’exprimant qu’ils avaient envie parfois de raccrocher, de faire autre chose. C’est très grave. Je pense pouvoir vous dire ici avec fierté que nous avons immédiatement réagi avec force et avec beaucoup d’ampleur, et y compris d’ailleurs pour les secteurs qui étaient jusque-là exclus du régime dit des calamités agricoles. Vous connaissez tout cela. Mais le fait même que nous ayons dû recourir à ce dispositif exceptionnel et d’une telle ampleur, finalement, nous a montré, ou plutôt rappelé, à quel point le mécanisme de couverture de risques climatiques était à revoir dans son entièreté. Ça aussi, si vous me permettez, il y a plus expert que moi, il y a longtemps que j’en entends parler. Parce que je commence, mon pauvre Julien, à avoir quelques heures de vol. Oui, nous l’avons fait, Monsieur le député, nous l’avons fait.
Sûrement que le dispositif, dont je ne doute pas qu’il sera voté consensuellement par les deux chambres composant le Parlement, à l’usage, devra être encore amélioré, corrigé. Nous y sommes comme toujours prêts, toujours. Je rappelle au passage, je citais Egalim, c’est Egalim 2, je veux dire on a fait un premier texte qui n’a pas bien marché. Rares sont les gouvernements et les majorités parlementaires qui disent “Nous sommes lucides, ça ne marche pas bien, nous remettons le métier sur l’établi.” Ça a donné Egalim 2 dont je vous ai déjà parlé tout à l’heure dans mon propos introductif. Je vous confirme, s’agissant de cette question d’assurance, que nous irons au bout de cette réforme, que je veux qualifier d’historique, de l’assurance climatique et qu’elle entrera en vigueur dès 2023.
C’est une réforme d’ampleur fondée à la fois sur une meilleure répartition des responsabilités, sur davantage de visibilité et sur plus d’équité, car je rappelle qu’elle sera ouverte à tous les agriculteurs. Incontestablement, elle conduira, elle appellera un effort de solidarité nationale supplémentaire. Aujourd’hui, je parle sous le contrôle du ministre chargé de l’Agriculture, nous consacrons environ 300 millions d’euros par an pour indemniser les agriculteurs victimes des aléas climatiques. Et nous escomptons, avec le nouveau dispositif d’aide qui sera voté, que ce soutien passera à 600, c’est-à-dire un doublement de l’intervention de la solidarité nationale grâce principalement à un effort budgétaire.
Et je veux le dire devant vous, mesdames et messieurs, je parlais tout à l’heure de choix politique, c’est aussi un choix économique. Je pense vraiment que ce sera de l’argent bien investi car rien ne serait pire et aurait un coût infiniment supérieur que de perdre nos agriculteurs. Infiniment supérieur. C’est de l’argent en faveur de gens qui travaillent, qu’il me soit permis alors que la crise sanitaire n’est toujours pas terminée, de rappeler que depuis le début les agricultrices, les agriculteurs de France font partie de celles et ceux qui n’ont jamais levé le pied - il n’a jamais rien manqué à l’alimentation de nos concitoyens - des gens qui travaillent, qui nourrissent la nation, qui entretiennent les écosystèmes, qui concourent, vous l’avez dit, à la souveraineté de notre pays dont la crise économique nous a rappelé toute l’importance vitale. Protéger.
Le deuxième axe, c’est nous adapter. Adapter nos cultures, évidemment, pour consommer moins d’eau, c’est le sujet, tout en assurant une production de qualité. Je voudrais à mon tour saluer le travail réalisé avec les filières. C’est une des clés du succès. C’est aussi notre conception des choses. On travaille avec les acteurs, avec tous les agriculteurs, avec ceux qui les représentent. Les filières, c’est évidemment majeur et je veux noter avec satisfaction aujourd’hui que près de 30 filières se sont engagées à mettre en place d’ici la fin de l’année une stratégie d’adaptation, assortie d’un plan d’actions très concrètes, dont la mise en œuvre s’échelonnera, si j’ai bien compris, jusqu’à 2025. Certaines l’ont déjà concrétisées. Je pense là aussi, d’après ce que vous m’avez indiqué à la filière lavande, à la filière viticole et bientôt à la filière laitière, et je veux devant vous les en féliciter.
Ces transformations nécessitent évidemment de mettre en place de nouvelles pratiques. Elles nécessitent aussi d’investir fortement, notamment dans des technologies nouvelles. Vous avez même employé le terme de technologies de rupture, et bien entendu, dans l’innovation. Et bien, la responsabilité du Gouvernement, de l’Etat, c’est d’accompagner cette dynamique parce qu’elle est indispensable. Et à cet effet, nous allons mettre en œuvre 4 mesures. D’abord, la mobilisation d’une enveloppe de France 2030, annoncée il y a quelques semaines par le Président de la République. Projet majeur de modernisation, de renforcement de notre économie et de notre souveraineté dans lequel l’agriculture avait toute sa place, dont 100 millions d’euros dès 2022 pour précisément permettre d’acquérir des matériels innovants par les agriculteurs au service de ce que vous appelez , ce qu’on appelle souvent la troisième révolution agricole.
Et je pense que le ministre vous l’a dit, mais le premier guichet de cette enveloppe ouvrira incessamment sous peu ce mois-ci en tout cas. Une deuxième enveloppe, toujours sur ce plan France 2030, cette fois-ci à hauteur de 100 millions d’euros, pour le soutien et l’adaptation justement au changement climatique et pour mieux structurer les filières. Ce sont là des projets collectifs qui seront sélectionnés par appel à projets, eux aussi lancés dès cette année 2022. Troisièmement, évidemment, un financement accru de la recherche et du développement, sujet capital dans le secteur du changement climatique et une meilleure diffusion des savoirs scientifiques à travers un partenariat renforcé entre l’Etat, l’Association de coordination technique agricole, l’Inrae et les Chambres d’agriculture.
Ce soutien renforcé à l’effort de recherche permettra ou doit permettre notamment de développer des plantes plus résistantes à la sécheresse. Enfin, le cofinancement par l’Etat des initiatives locales de restructuration des investissements, je pense notamment à la création du GIP Occitanie. C’est curieux que vous m’ayez donné cet exemple. Mais il est très bon. Je ne doute pas Monsieur le Président que d’autres régions sont engagées dans de tels mouvements que l’État donc financera aux côtés d’elles et avec là encore, les chambres d’agriculture.
Le troisième axe, c’est celui de l’accès aux ressources en eau. L’accès à cette ressource doit évoluer, vous l’avez dit, dans les rapports que vous avez synthétisés pour dégager de nouvelles ressources pour les usages agricoles, et ce, sans menacer les milieux et la biodiversité et dans le respect, évidemment, des autres usages indispensables. Je pense notamment évidemment à l’eau potable.
En conséquence, s’il faut être déterminé pour assurer un accès à l’eau au monde agricole, il faut le faire avec méthode, et cette méthode, je ne vous surprendrai pas en vous disant qu’elle passe nécessairement par une gestion la plus territorialisée possible. D’abord pour conduire le plus efficacement les indispensables concertations, tenant compte des positions nécessairement variées, parfois divergentes, tenant compte des réalités de terrain en lien avec les collectivités locales qui peuvent être aussi des maîtres d’ouvrage des projets. C’est d’ailleurs, vous l’avez reconnu, tout le sens des fameux PTGE. Mais je vous le dis, tout de suite, une concertation, ça ne peut pas durer dix ans ou quinze ans. Il faut concerter de façon très approfondie, très sérieuse, dans un temps déterminé, puis vient le temps de la décision et de la mise en œuvre. Sinon, on retombe dans les postures et, plus grave, dans l’inaction et l’action publique qui perd en crédibilité et les acteurs en confiance.
Pour sortir des postures dans lesquelles le débat s’enferme depuis trop longtemps, il faut remettre, nous l’avons dit, la science et la raison au centre des réflexions et donc des décisions politiques. C’est la feuille de route à laquelle se sont continûment astreints les membres de ce Varenne de l’eau et je voudrais les en remercier. Et donc, je le dis au terme des échanges et des débats, il faut enfin avoir le courage d’avancer et de décider, même quand c’est compliqué. C’est ce que nous avons fait avec, par exemple, la prise du décret sur les volumes prélevables. Vous en souvenez ? On en a beaucoup parlé. Décret de l’année dernière, juin 2021. Vous l’attendiez depuis longtemps, ce texte. Il a fait l’objet de longues concertations. Il ne sortait jamais. Ce qui n’était bénéfique finalement pour personne, puisque l’absence de clarification laissait prospérer un flou, source de contentieux et d’interprétations divergentes.
Autre décisions concrètes que nous avons prises, ce sont celles qui concernent les soutiens massifs permettant à nos agriculteurs d’adapter leurs pratiques culturales, leur système d’irrigation, leur protection face aux défis du changement climatique, d’où l’inscription de ces sujets - j’ai fait de la prospective en parlant de France 2030 - mais dès aujourd’hui, dans notre plan de relance de 100 milliards d’euros que j’ai annoncé en septembre 2020 et qui a permis un effort de modernisation historique de l’agriculture française au bénéfice de laquelle nous avons dégagé, sur la proposition insistante du ministre, 1,4 milliard d’euros au global, c’était parfaitement justifié, dont plus de la moitié a permis à l’agriculture de s’adapter, de se protéger et de changer ou de faire évoluer ses pratiques.
À la suite de vos propositions, je voudrais vous dire que nous allons prolonger ce processus décisionnel dans les directions suivantes. D’abord, une première série de décisions sera prise pour mieux utiliser les infrastructures existantes. Dès cette année, nous allons lancer, comme vous le suggérez, un inventaire exhaustif des ouvrages dans l’objectif de remobiliser les volumes d’eau stockés non utilisés. Cette réactivation des ouvrages, nous allons la commencer rapidement sur une dizaine de territoires pilotes, puis nous élargirons le périmètre dès que nous aurons un premier retour d’expérience.
À cet effet et à très court terme, nous allons mobiliser 13 millions d’euros de France relance en plus, pour financer les projets bien identifiés par les préfets de bassin. Je salue Pascal MAILHOS et prêts à démarrer. Une deuxième série de décisions vise à faire émerger une nouvelle génération de dispositifs de gestion de l’eau. Nous allons consacrer une part de l’enveloppe de 100 millions d’euros de France 2030 pour financer les dispositifs innovants de pilotage intelligent des stockages d’eau. Nous allons également financer des expérimentations pour la récupération des pluies diluviennes hivernales ainsi que pour la réutilisation des eaux usées. Les premiers appels à projets pour ces projets d’aménagement ou ces expérimentations seront, monsieur le ministre, lancés dans les semaines qui viennent.
Une troisième série de décisions est relative à l’amélioration des processus administratifs pour les rendre plus efficaces et plus rapides. D’abord, en tirant les leçons du blocage de certains projets de territoire pour la gestion de l’eau. Je demande aux deux ministres de consolider les recommandations issues de vos travaux dans une instruction technique complémentaire à celle en vigueur qui date, vous le savez, de 2019. Ensuite, en renforçant le rôle des préfets dans la conception et la mise en œuvre des PTGE. Nous allons modifier et faire évoluer la réglementation pour permettre aux représentants de l’Etat de reprendre la main lorsque le délai initial de concertation convenue par les parties prenantes n’aura pas permis d’aboutir à une décision.
Et enfin, mesdames et messieurs, en permettant de mieux utiliser les ressources en eau en hiver, c’est aussi une de vos recommandations. Concrètement, cela signifie que nous allons modifier, là encore, les textes pour que les préfets puissent autoriser et encadrer les volumes prélevables en hiver. Un travail, bien entendu, méthodologique sera nécessaire pour tenir compte de tous les besoins des milieux, notamment pour recharger les nappes phréatiques. Mais une fois que ces besoins seront satisfaits, il serait dommage de ne pas capter l’eau excédentaire pour la stocker au moins jusqu’à l’été suivant. Cela, je l’ai dit, passera par une modification du décret de juin 2021 que je demande au ministre de l’Agriculture et à la secrétaire d’Etat d’engager sans délai.
Vous l’aurez compris, le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique vise à faire émerger des solutions qui s’inscrivent dans la durée. La gestion de l’eau, chacun le mesure est un sujet éminemment complexe que nous devons regarder en face, sans quoi je l’ai dit, c’est l’ensemble de notre agriculture et de notre pays qui se retrouverait fragilisé. Je me félicite donc avec vous que ce Varenne ait permis de consolider la belle dynamique entamée voilà près de 4 ans. Il nous faut maintenant franchir une nouvelle étape qui, cher Julien, je l’espère, sera effectivement un point de non-retour. Il y en aura d’autres, car il en va de l’avenir de notre agriculture et de notre territoire. En face de cette volonté, il y a des gens et il y aura, comme je viens donc d’y engager le Gouvernement de la République, des actes concrets et des budgets dédiés.
Je veillerai évidemment avec la plus grande attention à leur bonne mise en œuvre et pour mesurer leur application effective dans la durée, pour consacrer également la transversalité dont vous avez parlé, je vous annonce la nomination prochaine d’un délégué interministériel qui sera chargé de leur déploiement et de leur application au moins dans les 3 prochaines années. L’ADN de ce Gouvernement, mesdames et messieurs, dans le sujet majeur qui nous réunit ce matin comme dans les autres champs de l’implication publique qui est, finalement, le défi collectif qui se pose à notre pays et à l’ensemble de nos sociétés, c’est de chercher par tous moyens à concilier l’indispensable, l’incontournable transition écologique, et la non moins nécessaire création de richesse, c’est-à-dire la croissance économique et le progrès social. Je ne doute pas un seul instant, Mesdames et Messieurs, que notre agriculture, à la croisée de ces enjeux, relèvera ces défis avec succès.
Je vous remercie.