Signature du premier contrat de sécurité intégrée

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 09/10/2020

Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les maires que je salue avec une vive affection,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les représentants des autorités judiciaires civiles et militaires,
Je ne peux pas vous le cacher Monsieur le maire, je suis effectivement très heureux et très fier de venir aujourd’hui à Toulouse.
Je viens dans une ville que je connais bien, dans une région, chère Madame la présidente Carole DELGA que je connais bien, m’exprimer sur un sujet, la sécurité de nos concitoyens, qui constitue l’une des toutes premières préoccupations des Françaises et des Français et l’une des toutes premières priorités de l’action du Gouvernement que je dirige. Protéger la sécurité des Français c’est évidemment les protéger contre le pire.
Comme je ne l’oublie pas, Toulouse l’a subi dans sa chaire en 2012. Personne n’a oublié ces journées terribles de 2012, ce sous-officier de l’armée française abattu de sang-froid à la cité de l’Hers, cette famille décimée, ces petites victimes martyrisées de l’école Ozar Hatorah. C’est l’occasion pour moi de rappeler, alors que la menace terroriste reste toujours aussi élevée, la détermination complète du Gouvernement et la mobilisation permanente de nos services, comme ils l’ont démontré à Paris il y a quelques jours encore.
Si personne ne peut oublier ce qu’il s’est passé ici il y a 8 ans, il nous faut aussi reconnaître que l’actualité nous soumet aujourd’hui à une autre menace, certes d’une toute autre nature, mais qui met cette fois-ci en jeu la sécurité sanitaire de notre pays. Comme beaucoup de grandes villes, Monsieur le maire, Monsieur le président de l’agglomération, l’agglomération de Toulouse n’est pas épargnée par la forte reprise de l’épidémie et les chiffres dont nous disposons montrent que la situation pourrait atteindre rapidement un niveau critique. Nous avons pris, et je salue votre esprit de coopération et de responsabilité, des décisions difficiles au cours des dernières semaines et nous allons continuer à le faire autant que nécessaire. Ces mesures sont indispensables pour assurer la protection de tous, en particulier des plus vulnérables, et protéger nos soignants qui vont à nouveau être mis à rude épreuve. Elles ne seront pleinement efficaces que si l'ensemble de nos concitoyens respecte et applique en toutes circonstances les règles de protection.
Mais cette crise sanitaire, qui est encore là, n'a pas effacé, loin s'en faut, l'insécurité que nous connaissons, vous l'avez dit Monsieur le maire, depuis trop longtemps. Celle de cette violence quotidienne dont Toulouse subit, comme bien d'autres villes françaises, la montée régulière, et que le confinement de ces derniers mois a sans doute encore exacerbé davantage. Les chiffres sont préoccupants. Les atteintes aux biens et aux personnes sont ici deux fois supérieures à la moyenne des villes équivalentes. Vous l'aurez compris, ce n'est pas seulement l'enfant du pays qui revient ici sur des terres qu'il aime. C'est le Premier ministre qui vient, accompagné du ministre de l'Éducation nationale, du ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour déployer une méthode nouvelle, mettre des mots sur les choses et surtout des moyens sur la table.
Cette méthode, c'est celle d'une approche globale associant tous les acteurs et jouant sur tous les leviers de la prévention à la répression. Elle prend la forme de Contrat de sécurité intégrée que je souhaite, Monsieur le maire, signer partout en France, pour lutter plus efficacement contre l’insécurité. Ces contrats associent tous les acteurs, de la prévention à la répression : la police nationale, la gendarmerie, les polices municipales, les maires et l’ensemble des acteurs républicains associatifs, de la Politique de la ville à l’Éducation nationale, en passant par les citoyens eux-mêmes, vigilants et responsables. Nous signons aujourd’hui avec la Ville de Toulouse le premier contrat de ce type. À terme, nous pourrions l’élargir à l’ensemble de la Métropole. Cette approche métropolitaine me paraît en effet la plus efficace, parce que la délinquance ne connaît pas de frontière. Elle ouvre aussi la voie, côté État, à une réflexion prudente, concertée, sur le redécoupage des zones de police et gendarmerie, que je vais demander aux préfets de conduire.
Par ce contrat, Mesdames et Messieurs, l’État agit et il agit immédiatement. Il s’engage d’abord à mettre des moyens accrus. Depuis le début du quinquennat, ce sont près de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires qui ont été ou seront recrutés. Je vous annonce, et c’est une inflexion majeure, que Toulouse bénéficiera de ces renforts à hauteur de 111 policiers supplémentaires sur la période qui nous sépare à la fin de 2021.
Ces moyens, ils seront affectés aux priorités que portent Monsieur le ministre de l’Intérieur avec la détermination que vous lui connaissez. La première de ces priorités, et nous l’avons bien constaté ce matin dans nos visites de terrain, c’est d’intensifier la guerre contre la drogue et ses trafics. Car la drogue ne se contente pas d'asservir et de détruire ceux qui la consomme, elle corrompt tout ceux qu'elle touche, elle détruit le lien social. Partout, les opérations coup de poing se multiplient. Ici même à Toulouse, le 1er juillet nous en avons félicité les acteurs, c'est tout un réseau d'importation de cannabis depuis l'Espagne qui a été démantelé par la police. Et le 24 août dernier, l'arrestation de deux trafiquants majeurs a permis de saisir un arsenal d'armes à feu.
Vous me permettrez, à ce stade de mon propos, d'avoir une pensée particulière pour toutes les forces de sécurité qui interviennent dans des conditions particulièrement difficiles et dangereuses. Et d'avoir une pensée particulière pour les deux policiers lâchement agressés dans la nuit de mercredi à jeudi dans le Val-d'Oise. L'un et l'autre sont grièvement blessés. Les agressions dont ils ont été victimes sont inqualifiables, et tout est mis en œuvre pour que les auteurs soient retrouvés et traduits devant les tribunaux. Là comme ailleurs, force restera à la loi républicaine.
Par ailleurs, comme je l'avais annoncé à Nice en juillet dernier, peu de jours après ma prise de fonction, nous avons aussi voulu cibler les consommateurs de produits stupéfiants en instaurant l'amende forfaitaire délictuelle. Déjà, les premiers résultats de cette politique sont là. Pour ce seul mois de septembre, ce sont déjà 6 000 consommateurs qui ont été verbalisés. Autre priorité de notre politique : le retour de l'État dans les zones où la République a pu donner, hélas, le sentiment de reculer sous le poids des trafics et de la violence. Tel est notamment l'objet des quartiers de reconquête républicaine. 48 existent déjà en France. Ils seront 60 d'ici à 2021. Comme ici à Toulouse, Monsieur le Maire, où après le quartier du Mirail, je vous annonce que le quartier des Izards, d'où nous arrivons, va pouvoir bénéficier de ce dispositif renforcé. Concrètement, cela signifie l'arrivée de 15 policiers dès 2021 et autant en 2022. Les moyens que je vous annonce aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, montrent l'engagement concret du Gouvernement. Ils seront d'autant plus efficaces que nous agirons ensemble.
Avec ces nouveaux Contrats de sécurité intégrée, les municipalités s'engagent à renforcer leur propre police municipale et à augmenter les zones vidéoprotégées ; mais aussi, vous l'avez dit, à apporter, aux forces de l'ordre comme aux fonctionnaires des services judiciaires, une aide concrète pour faciliter leur vie, que ce soit en matière de logement, d'action sociale ou d'accueil des familles. Je ne peux pas ici citer tous les efforts consentis par la ville de Toulouse, mais je veux vous en féliciter et vous en remercier, en particulier Monsieur le Maire, pour avoir prévu la création de 100 postes de policiers municipaux d'ici 2025 et l'installation de 100 caméras de surveillance supplémentaires d'ici 2022.
Les polices municipales, je souhaite au demeurant que nous les confortions et que nous les renforcions. C'est ainsi que le Gouvernement soutiendra la Proposition de loi qui sera très prochainement examinée, portée par les députés FAUVERGUE et THOUROT, qui va étendre les compétences des policiers municipaux en accroissant leurs prérogatives, notamment celle de pouvoir constater de nouvelles infractions. Je sais que ces décisions sont très attendues par de nombreux maires.
Pour autant, je le dis avec force, il n'est pas question pour l'Etat de renoncer à ses responsabilités premières en matière régalienne. Et l'État, c'est bien évidemment la Justice. Vous connaissez mes convictions en la matière, je les ai annoncées dès ma prise de fonction et elles résultent en large part de mon expérience de maire et d'élu de terrain. Sans réponse pénale rapide et adaptée, l'action des forces de sécurité, fût-elle renforcée et coordonnée, restera insuffisante. Et ce que je vous dis ce matin à Toulouse, je sais que l'immense majorité de nos concitoyens non seulement le pensent, mais le vivent. Ne nous trompons pas de cible en faisant le procès du laxisme de l'institution judiciaire. Non, c'est l'État qui a laissé depuis trop longtemps cette institution sans moyens suffisants. Nous sommes, Mesdames et Messieurs, au 37ème rang sur 42 en Europe si on compare la part de richesse nationale consacrée à la justice. Dans ces conditions, pas de quoi s'étonner des lenteurs, des difficultés de tous ordres et du sentiment d'impunité aujourd'hui trop répandu. Après le vote de la loi de programmation et de réforme de la justice début 2019, je salue les parlementaires. J'ai voulu que nous mettions l'accélérateur et que nous changions d'échelle. Le budget de la justice augmentera de 8 % en 2021, jamais une telle hausse n'avait été enregistrée depuis au moins 30 ans. Jamais ! Avec une priorité : la justice de proximité. À Toulouse, plusieurs magistrats du siège et du parquet vont être affectés. Nous doublerons également, Monsieur le procureur général, Monsieur le procureur de la République, les délégués du procureur placés à vos côtés et nous augmenterons le recours aux magistrats à titre temporaire pour que cette réponse soit la plus rapide possible. En 2021, à l'échelle du pays, ce seront donc près de 2 500 recrutements nets et plus de 3 milliards d'euros qui seront dédiés à l'ensemble de la justice. Et je veux vous dire, ici, combien a pesé dans ces arbitrages que j'ai rendus, la voix puissante et singulière du garde des Sceaux.
Des forces de sécurité renforcées et coordonnées, une justice plus proche et plus rapide, voilà ce qu’ici, à Toulouse, comme ailleurs, nous allons apporter à nos concitoyens. Mais si nous entendons être efficaces pour lutter davantage encore contre l'insécurité et les trafics, la violence et toutes les atteintes au pacte républicain, nous nous devons ensemble, ensemble, de prendre le mal à la racine. Cela a un nom, ou plutôt plusieurs : la prévention, l'intégration, l'éducation, c'est tout le sens de la présence de Jean-Michel BLANQUER à mes côtés ce matin, avec ses collègues de l'Intérieur et de la Justice, parce que notre mobilisation contre l'insécurité et la violence est totale, notre politique est globale. Depuis 2017, beaucoup a été fait, Monsieur le ministre, sur ce registre. Je sais qu'ici, à Toulouse, le dispositif de dédoublement des classes profite d'ores et déjà chaque année à 2 400 élèves répartis dans plus de 190 classes. Toujours dans l'académie toulousaine, 30 000 heures supplémentaires ont été consacrées au seul dispositif d'accompagnement personnalisé qui permettent aux collégiens de rentrer à la maison leurs devoirs faits. Près de 17 postes d'agent de prévention de sécurité viennent d'être déployés dans 12 établissements toulousains classés en REP plus, Réseau d'Éducation Prioritaire, comme vous le savez. Tout cela, Mesdames et Messieurs, c'est du concret. Et le ministre me citait l'exemple du lycée Gallieni confronté il y a peu, Madame la présidente, à de grosses difficultés et qui vient d'obtenir, dans le cadre du PIA, le label d'excellence. Oui, si nous nous mobilisons tous ensemble, nous allons gagner la partie.
Quant à notre lutte résolue contre le séparatisme, dont le renforcement vient d'être annoncé par le président de la République, elle donnera aussi les moyens aux enseignants, aux éducateurs de rue et aux forces de l'ordre d'éviter que des ennemis de la République ne corrompent l'esprit des plus jeunes pour les transformer en fanatiques, voire en criminels.
Mesdames et Messieurs, comme je l'ai dit, toute notre politique se tient. L’École doit être aux côtés de celles et ceux qui sont prêts à décrocher et les polices, qu'elles soient nationales ou municipales, empêcher que les gamins deviennent les guetteurs des trafiquants ou les cibles des marchands de haine. La République, lorsqu'elle est attaquée dans ce qui la fonde, a toujours su répliquer avec la plus grande fermeté. Mais elle ne se contente pas de réprimer, et la répression est indispensable. Car la République croit d’abord en l’homme et sa première mission est de lui permettre de s’élever. Personne ne s’élève dans l’insécurité, personne ne s’élève dans le mensonge, personne ne s’élève sans le savoir.
Ce contrat, Monsieur le maire, que nous signons aujourd’hui est finalement le bras armé de la République partout sur notre territoire. Il doit nous permettre de lutter plus efficacement encore ensemble avec nos forces réunies contre la violence et l’insécurité. En venant ici à Toulouse, je suis simplement venu appliquer une méthode de gouvernement, la mienne, celle qui consiste à rapprocher l’État des territoires pour une action commune plus visible, plus juste et surtout plus efficace.
Je vous remercie.

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