Bobigny, le 31 Octobre 2019

Mesdames et messieurs les ministres,

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Madame la présidente du conseil régional,

Monsieur le président du conseil départemental,

Mesdames et messieurs les maires de Seine-Saint-Denis,

Mesdames et messieurs les élus,

Monsieur le préfet,

Mesdames et messieurs,

Le moins que l’on puisse dire est qu’en Seine-Saint-Denis, tout est hors-normes. Son histoire est hors-normes. Le département est l’un des berceaux du royaume de France. Et le tombeau des rois de France. Le dynamisme de sa population est hors-normes. Sa diversité aussi. Depuis les années soixante, les transformations urbaines y sont hors-normes.
Et les difficultés y sont également hors-normes. Ces difficultés, il faut les nommer. Sans fausse pudeur, mais sans caricaturer une situation locale bien plus complexe que ce que l’on peut en entendre. L’enjeu, c’est de casser un certain nombre de spirales, non de les entretenir en stigmatisant un territoire. Mais notre responsabilité, c’est aussi de regarder bien en face les difficultés pour y apporter des solutions. Des solutions qui seront elles-aussi un peu hors-normes. Nous avons déjà commencé à en déployer :

Ces mesures répondent à certaines difficultés ; pas à toutes. Pour aller plus loin, nous avions besoin de procéder à un travail plus approfondi. Un travail que nous avons voulu original, inédit, qui s’est organisé en deux temps.

D’abord, le comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale a permis d’évaluer les dispositifs qui ont été mis en place dans le passé. Non pour condamner ou accuser qui que ce soit, mais pour dresser un état des lieux lucide des besoins. Il y a un an, j’avais eu l’occasion d’échanger avec les parlementaires de votre département, des conclusions – parfois très dures – de ce rapport et le 5 février dernier un débat s’est tenu à l’Assemblée nationale, en ma présence et celles des ministres concernés.

À la suite de cette rencontre, j’ai missionné le préfet de Seine-Saint-Denis pour installer 5 groupes de travail et construire avec les acteurs locaux – en particulier avec les élus – les solutions dont le département a besoin, notamment autour des enjeux que le comité avait identifiés. Le 5 juillet dernier, le préfet m’a remis ses propositions.

Je note que le rapport qu’ont présenté les députés François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo et les rapports de synthèse du préfet aboutissent aux mêmes constats et aux mêmes solutions. Ce qui me fait dire que nous nous dirigeons dans la bonne direction. Et je voudrais saisir cette occasion pour les remercier très chaleureusement de leur contribution.

Quelques mots, rapides, sur le contexte très particulier de la Seine-Saint-Denis. Vous le connaissez parce que vous le vivez. Je voudrais simplement insister sur les raisons qui nous poussent à proposer un plan spécifique et massif pour la Seine-Saint-Denis.

En Seine-Saint-Denis, près de 40% de la population vit dans les 63 quartiers prioritaires de politique de la ville que compte le département. À titre de comparaison, cette proportion est d’environ 15% dans les Bouches du Rhône et dans le Nord.

La Seine-Saint-Denis, c’est une très forte croissance démographique – on estime que la population du département aura augmenté de près de 20% d’ici 2050 ; c’est un taux de pauvreté qui, avec 28,6%, est égal au double de la moyenne nationale. Avec, dans certaines communes, des poches de pauvreté qui concernent 50% de la population.

Enfin, on le sait, pour des raisons historiques, la Seine-Saint-Denis constitue la porte d’entrée en France pour de nombreuses populations étrangères.

Forcément, ces causes très spécifiques ont des conséquences sur tous les besoins les plus essentiels :

Voilà les faits. Ils ne sont pas récents. Mais ils sont là et ils sont têtus. Les dire c’est permettre d’avancer et de construire. Les ignorer, les minorer, c’est fuir les responsabilités qui sont les nôtres. Surtout à un moment où le département s’apprête à recevoir des investissements massifs qui vont d’ici 10 ans profondément le transformer:

Ces investissements bouleverseront considérablement la physionomie du département. Ils constituent une chance historique que nous devons saisir pour lui faire franchir un cap décisif. Mais, pour que ces investissements se traduisent par de la croissance locale, par des emplois locaux, par des créations d’entreprises locales, pour qu’ils prennent tout leur sens, nous devons les accompagner. Humainement, j’entends. Il ne s’agit pas de « poser des équipements » et d’en rester là, mais de mettre ces infrastructures au service d’une stratégie de reconquête républicaine. C’est le but du plan d’actions que nous vous présentons aujourd’hui.

La première priorité du plan consiste à attirer et à fidéliser en Seine-Saint-Denis, y compris les meilleurs éléments de la fonction publique de l’Etat.

Disons les choses : les défis que je viens d’évoquer rendent l’exercice des missions des agents de l’Etat extrêmement difficiles. Des missions qui sont beaucoup plus ardues à exercer sur les plans professionnels et humains en Seine-Saint-Denis que dans les territoires qui connaissent moins de difficultés. Chacun a encore en tête les drames qui ont frappé la communauté éducative de Seine Saint Denis ces dernières semaines.

Les services de l’Etat ont beaucoup de mal à attirer des fonctionnaires et surtout à les retenir. Bien souvent, les postes ne trouvent pas preneurs ; ou alors y sont affectés les fonctionnaires qui sortent de l’école. Ainsi, 11% des postes relevant de catégorie C du TGI de Bobigny sont inoccupés. Et deux-tiers des enseignants sont des nouveaux professeurs. Dernier exemple : la moyenne d’ancienneté des agents du ministère de l’intérieur est de 2,7 années en Seine-Saint-Denis contre 7,4 années, par exemple, dans l’Essonne.

Ainsi, là où le service public devrait en principe être le plus « aguerri » si vous me passez l’expression, il se révèle souvent démuni, parce moins expérimenté. Ce dont tout le monde pâtit : l’usager bien-sûr, mais surtout les autres agents qui doivent accomplir plus de tâches. Ou former en permanence de nouveaux venus.

Il ne s’agit pas de condamner des agents qui font des choix libres, ni de stigmatiser les jeunes fonctionnaires qui apportent leur énergie à votre département. Encore moins de donner des leçons. Il s’agit plutôt de décrire une situation qui relève au fond de la gestion des ressources humaines de l’Etat qui n’a pas su trouver les bons outils pour attirer des fonctionnaires chevronnés. Et les maintenir ici pour que leur expérience bénéficie à tous.

Le rapport du préfet propose une mesure assez inédite. À laquelle, je souscris totalement. Cette mesure, c’est la création d’une prime de fidélisation pour les agents qui travaillent dans les services publics de l’Etat présents en Seine-Saint-Denis. Parce que ces services font face à des situations exceptionnelles dans le domaine des ressources humaines, qu’on retrouve très rarement ailleurs.

L’idée serait de verser cette prime – d’un montant de 10 000 euros – en une seule fois, à l’issue de 5 années de service effectif accompli. Je souhaite qu’elle bénéficie en particulier aux agents qui sont en « première ligne » de l’action de l’Etat, ou aux services de l’Etat qui connaissent des difficultés manifestes en matière de ressources humaines.

Je souhaite qu’elle soit mise en place pour une durée de 10 ans, le temps que les investissements que nous conduisons produisent leurs effets. J’en assume le caractère exceptionnel, massif, pour répondre à une situation elle-même exceptionnelle et massive. Sur ces fondements, un projet de décret est en cours de préparation. Il instaurera une prime exceptionnelle destinée à fidéliser les agents sur les territoires en défis d’attractivité, avec une mise en œuvre prioritaire en Seine-Saint-Denis au cours du premier semestre 2020.

Le rapport du préfet préconise enfin d’accorder une priorité aux agents de la Seine-Saint-Denis dans l’affectation des logements sociaux de la région Ile de France. J’ai demandé au préfet de région de mettre en œuvre cette proposition pour le début de l’année 2020.

L’autre grand volet de ce plan consiste à consolider ce qui constitue les fondements du contrat républicain : la sécurité, la justice, l’éducation et la santé.

Quelques mots, rapides, sur les solutions que nous avons retenues pour chacun de ces sujets. Toutes répondent à la logique que j’évoquais à l’instant : d’un côté, on cible les difficultés ; de l’autre, on concentre le soutien.

Ce sera notamment le cas dans le domaine de la sécurité. On l’a vu la Seine-Saint-Denis est le département le plus criminogène de France. Le sentiment d’insécurité y est très fort parmi la population. A ce sentiment d’insécurité, s’ajoute un sentiment d’impunité, du fait de la saturation et de l’engorgement de l’activité judiciaire. Le niveau de délinquance est tel que même si les policiers interpellent et même si les magistrats sanctionnent, les délais de traitement s’allongent et le stock de dossiers grossit. Pour répondre à ces difficultés, le Gouvernement a décidé de renforcer toute la chaîne de l’action pénale : des policiers, notamment les officiers de police judiciaire, jusqu’à l’exécution des peines.

Nous allons définir des priorités, puis nous donner les moyens de les mettre en œuvre.

D’abord des priorités. J’ai demandé à la Garde des Sceaux de concevoir une circulaire de politique pénale propre au département qui définit les champs les plus urgents : je pense au trafic de stupéfiants, à la traite des êtres humains, notamment les jeunes femmes, aux règlements de compte, à la lutte contre le blanchiment ou contre l’habitat indigne.

L’idée c’est de concentrer les effectifs de policiers supplémentaires sur ces priorités. Et de faire en sorte que toute la chaîne travaille autour des mêmes objectifs.

Ensuite des moyens : D’abord pour répondre au déficit d’officier de police judiciaire (O.P.J.) en Seine-Saint-Denis, le département bénéficiera de 50 OPJ supplémentaires par an durant deux ans. Pour tenir cet engagement, nous augmenterons le nombre de fonctionnaires que nous formons dans les deux centres régionaux de Lognes et de Vincennes. Et si le besoin s’en fait sentir, nous ouvrirons une formation d’OPJ à Saint-Denis. Ces recrutements supplémentaires commenceront en septembre 2020. Une seconde vague aura lieu à la mi-2021. Des moyens supplémentaires, c’est également l’ouverture de deux nouveaux quartiers de reconquête républicaine : à Saint-Ouen et à La Courneuve.

Deuxième domaine d’action : la justice.

D’abord, conformément à ce que préconise le rapport du préfet, le ministère de la Justice va poursuivre les efforts de recrutement, avec un objectif de pérennisation de 12 postes de magistrats supplémentaires, ainsi que 35 greffiers pour l’ensemble des juridictions du département, dont 20 seront recrutés d’ici 2020.

L’augmentation de ces effectifs est une nouvelle importante. Mais elle rend encore plus criant le manque de place. J’ai demandé à la Garde des sceaux d’engager sans tarder l’extension du Palais de Justice de Bobigny. Quand le Grand Paris Express sera achevé, les habitants du département se trouveront à une distance raisonnable de leur palais de Justice. En attendant, nous allons devoir trouver d’autres solutions, comme la délocalisation de contentieux de Bobigny vers les tribunaux d’instance, futures chambres de proximité grâce à la loi du 23 mars 2019. Ils sont au nombre de 7. On pourrait par exemple imaginer la création d’une chambre de la famille à Saint-Denis ou la délocalisation des audiences correctionnelles à juge unique. La Garde des sceaux a saisi les chefs de cour et de juridiction pour que des propositions soient faites et mises en œuvre dans l’année 2020.

Le troisième domaine d’action, c’est celui de la santé. Je ne reviens pas sur la situation de quasi urgence sanitaire de certaines catégories de la population qui nécessite de consentir des efforts considérables.

Le ministère de la Santé accompagnera financièrement la restructuration du site du groupement hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, la modernisation de l’établissement public de santé de Ville-Evrard et la rénovation d’Avicenne, le centre hospitalo-universitaire de Bobigny. Ces investissements très lourds vont donner un nouveau visage à ces établissements qui sont parfois dans un état de vétusté qui ne leur permet pas d’accueillir dignement leurs usagers.

Je peux également confirmer que l’Etat soutiendra un certain nombre d’opérations pour les urgences de Montreuil, de Montfermeil, d’Aulnay et de Saint-Denis.

Nous avons en outre décidé de débloquer une enveloppe de 10 millions d’euros au titre des missions d’intérêt général. Elle servira à financer des dépenses supplémentaires liées à la prise en charge d’un public fragile plus nombreux en Seine-Saint-Denis qu’ailleurs. Enfin, pour lutter contre l’habitat indigne dans le département, le ministère de la Santé ouvrira 5 postes supplémentaires d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale.

Un dernier mot enfin sur les initiatives qui concernent l’éducation. Depuis la rentrée 2019, le ministère de l’Education a mis en place un nouveau dispositif de préprofessionnalisation des assistants d'éducation créée par la loi pour une école de confiance.

Le principe en est simple : il s’agit d’un pré-recrutement des jeunes étudiants de Seine-Saint-Denis qui veulent devenir enseignants.

On finance leurs études à partir de la deuxième année de licence grâce à des bourses et à un contrat de trois ans jusqu’au concours. En échange de quoi, ces étudiants s’engagent à exercer leur métier dans leur département durant 3 ans.

D’ici trois ans, cette mesure pourrait concerner 500 postes d’enseignants de Seine-Saint-Denis contre 200 aujourd’hui.

Enfin : j’ai évoqué tout à l’heure le dédoublement des classes. Pour qu’il soit effectif, il faut aussi dédoubler les locaux. J’ai donc décidé d’accorder à votre département une enveloppe de 20 millions d’euros supplémentaires sur 10 ans, pour aider les collectivités à effectuer les investissements immobiliers nécessaires.

Sécurité, éducation, justice, santé. Le plan de l’Etat pour la Seine Saint-Denis vise à réinvestir massivement dans l’ensemble des services publics du département, en plus des transformations exceptionnelles que nous engageons pour les transports du quotidien. Il s’inscrit dans une vision plus large que le Gouvernement entend porter pour le Grand Paris :

Ce débat autour de l’aménagement de l’organisation du Grand Paris, je ne doute pas qu’il occupera d’une certaine façon le débat des municipales et nous le rouvrirons, sous l’autorité du président de la République, avec les futurs élus.

En attendant, il faut travailler d’arrache-pied à la transformation de la Seine Saint-Denis. Quand je dis la transformation de la Seine Saint-Denis, je ne sais pas d’ailleurs si c’est le bon terme, nous voulons tous qu’elle réussisse, que son potentiel exceptionnel puisse permettre de répondre à ces défis considérables. Nous voulons faire en sorte que la Seine Saint-Denis soit l’exemple de ce que nous pouvons faire pour régler les problèmes plutôt que la désignation un peu facile et un peu ignorante d’une situation difficile. Nous voulons faire en sorte que le refus de l’assignation à résidence, la promesse qui est faite à chacun de réussir sa vie quel que soit l’objectif qu’on se fixe soit effectivement possible pour tous ceux qui vivent, grandissent, s’installent et choisissent la Seine Saint-Denis.

Le plan que nous proposons, je n’ai pas la prétention de dire qu’il est parfait mais je veux vous dire que c’est un plan sérieux qui a été pensé après avoir entendu ce que disaient les parlementaires ; que ce plan sérieux va permettre d’accompagner des transformations massives ; que ce plan sérieux ne peut être mis en œuvre et obtenir des résultats que s’il est sérieusement suivi. C’est-à-dire, pas seulement par chacun des ministres dans l’exécution de ses politiques propres mais sérieusement suivi par l’ensemble de ceux qui sont à l’origine de ce plan. Nous devons à intervalle régulier vérifier la façon dont ce plan est mis en œuvre de sorte que son exécution transparente puisse envoyer le message puissant à l’ensemble des habitants, des acteurs économiques, politiques, sociaux, publiques ou privés de la Seine-Saint-Denis que notre objectif est effectivement de faire un Etat fort en Seine-Saint-Denis.

C’est un défi immense, c’est un défi redoutable. Je pense qu’ici personne n’a envie de se payer de mot. Je pense que chacun à ici en mémoire la longue liste des constats et des promesses qui ont été formulées et ce que je dis aujourd’hui est sans doute interprété par vous à l’aune de ces souvenirs. Je veux dire de la façon la plus tranquille et la plus ferme que le plan qui a été préparé et qui va être mis en œuvre me parait être un élément de la solution avec laquelle je crois que nous obtiendrons des résultats. C’est le vœu que je formule.

La Seine Saint-Denis ne se contentera pas de mots. Elle attend des actes, des solutions, de l’efficacité. Donc au travail et à bientôt.