Le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son discours à l'issue du Comité interministériel à l'intégration.
6 juin 2018 - Actualité

Des mesures pour rendre plus effective la politique d'intégration

A l’occasion de la première réunion du Comité interministériel à l’intégration, le Premier ministre a annoncé les mesures décidées par le Gouvernement pour améliorer l’intégration des étrangers en France.
 
Depuis un an, le Gouvernement œuvre à un système d’asile plus rapide et à une politique d’éloignement plus efficace envers les étrangers en situation irrégulière. Deux des volets de la loi « Asile et immigration » vont dans ce sens.

L’amélioration de l’intégration des étrangers en situation régulière constitue le 3e pilier de cette politique.

« Rendre notre politique d’immigration et d’asile plus effective, c’est aussi accueillir et intégrer dans des conditions dignes de notre République ceux à qui nous donnons le droit de séjourner en France », a rappelé le Premier ministre Édouard Philippe à l'occasion de la présentation des mesures visant à améliorer la politique d'intégration. Cette amélioration est indispensable : 2/3 seulement des bénéficiaires du contrat d’intégration républicaine atteignent le niveau « A1 » (le plus élémentaire) en français.

Les mesures prises, inspirées du rapport parlementaire du député Aurélien Taché, s’articulent autour de 4 axes :
 
  • la maîtrise de la langue française ;
  • la formation civique et la participation à la vie de la société ;
  • l’accès à l’emploi ;
  • la prise en compte de certaines situations particulières, comme celle des réfugiés.
Comité interministériel à l'intégration
 

Les principales mesures en détail

Apprentissage du français

  • Doublement du volume de cours de langue dès 2019, de 200 à 400 heures maximum dans le cas général, afin de se rapprocher des meilleurs standards (allemands, norvégiens).
  • 600 heures de cours pour les publics ne sachant ni lire ni écrire (environ 3500 personnes concernées).
  • Amélioration des formations, avec des classes plus petites, plus homogènes et des outils pédagogiques plus modernes.
  • Développement d’une offre de garde d'enfants pour faciliter la présence aux cours des jeunes parents.
  • Certification A1 à la fin de la formation pour ceux qui auront atteint ce niveau, afin de les aider dans leur recherche d’emploi.


Formation civique

  • Réforme de la formation civique du Contrat d'intégration républicaine (CIR) que suivent les primo-arrivants obtenant un titre de séjour :
    - doublement de la durée (de 12 à 24 heures) ;
    - étalement sur plusieurs sessions, au lieu de tout concentrer en début de parcours, au moment où les personnes concernées maîtrisent encore mal le français ;
    - recentrage des contenus sur le cœur du pacte républicain : valeurs de la République, laïcité, égalité entre les femmes et les hommes ;
    - formations plus adaptées, avec des intervenants extérieurs et des visites.
 
  • Doublement des ateliers pour les parents à l’école dans le cadre du dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » (10 000 parents bénéficiaires en 2019).
  • Extension de la bourse sur critères sociaux aux jeunes bénéficiant de la protection subsidiaire.
  • Attribution d'un « pass culture » de 500€ aux jeunes étrangers en situation régulière.
 

Accès à l’emploi

  • Mobilisation des réseaux d’entreprises pour faciliter la mise en relation des demandeurs d’emploi et des offres adaptées à leurs talents et à leurs compétences.
  • Formations linguistiques à visée professionnelle, adaptées aux secteurs d’activité et au tissu économique de chaque région.
  • Reconnaissance des qualifications des primo-arrivants : 1000 parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) seront financés en vue de l’obtention d’un titre professionnel.
  • Réduction de 9 à 6 mois du délai dans lequel les demandeurs d’asile peuvent accéder au marché du travail.
  • Création de parcours spécifiques correspondant aux besoins des jeunes primo-arrivants, sous la forme d’un sas linguistique et socio-professionnel d’une durée de 3 à 6 mois (expérimentation avec 3000 jeunes dès 2018, objectif 5000 jeunes en 2019).
  • Amélioration de l'accès aux comptes bancaires.
 

Intégration des réfugiés

  • Accompagnement social et administratif renforcé dès 2019, pour aider les primo-arrivants dans leurs démarches (santé, droits sociaux, formation, etc.) au cours des premiers mois qui suivent l’obtention du statut.
  • Triplement du programme HOPE (Hébergement, orientation, parcours vers l’emploi), qui propose sur 8 mois formation linguistique et apprentissage dans des secteurs en tension comme le BTP.
  • Mobilisation de 20 000 logements en faveur des réfugiés d’ici la fin de l’année, et mise en place d'hébergements spécifiques pour les femmes vulnérables.
  • Prise en charge facilitée des syndromes post-traumatiques.
  • Lancement d'une campagne nationale de service civique pour les réfugiés.
  • Ouverture d'un « couloir humanitaire » pour l'accueil de 100 femmes issues des minorités religieuses d'Irak sur une période de deux ans.