11 décembre 2019

Des garanties apportées aux enseignants

 

Diagnostic

La pension de retraite des fonctionnaires est actuellement calculée sur la base du traitement des six derniers mois, sans les primes.

La pension du système universel sera calculée sur les revenus de l’ensemble de la carrière, y compris les primes. Cela implique de mieux prendre en compte la situation spécifique des professeurs de l’éducation nationale, des universitaires et des chercheurs, dont les primes sont faibles par rapport à celles de fonctionnaires comparables, et qui seraient pénalisés par l’application aveugle des nouvelles règles, sans changement par ailleurs.

Enjeux

L’évolution de la pension de ces personnels dans le système universel est une réelle préoccupation à la fois pour des raisons évidentes d’équité, mais aussi d’attractivité des métiers.

L’enjeu est donc de revaloriser progressivement leurs rémunérations de  manière à maintenir le niveau de leurs pensions.

Mesures

Le Gouvernement garantit aux enseignants et aux chercheurs que leurs pensions ne baisseront pas. Cet engagement figurera dans la loi.

Ces personnels bénéficieront ainsi d’une revalorisation progressive et significative de leurs primes. Ces éléments devront se décliner dans le cadre du dialogue social propre aux deux ministères.

La première génération concernée par la réforme partira à la retraite à partir de 2037 : comme les autres salariés, les personnels nés avant 1975 et qui partiront donc dans les 17 années qui viennent ne constateront aucun changement dans les modalités de calcul de leur retraite.

Ceux qui partiront à partir de 2037 auront, comme les autres fonctionnaires, une fraction de leur pension correspondant à la durée de l’activité professionnelle exercée avant 2025, calculée avec les règles actuelles ; et une seconde fraction de leur pension calculée en points avec les règles du système universel, à partir de 2025. La part de la pension calculée avec les nouvelles règles augmentera donc progressivement : pour la première génération concernée qui partira à partir de 2037, elle représentera moins d’un tiers de la pension totale.

La revalorisation des primes des enseignants et des chercheurs qui leur permettra de ne pas subir de baisse de pension pourra donc intervenir elle aussi progressivement, avec une première étape en 2021. Elle portera en priorité sur les débuts de carrière.

Pour ce qui concerne les personnels de la recherche, cette réflexion s’inscrit dans le contexte plus global de l’élaboration de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. La présentation de ce texte en Conseil des ministres au premier trimestre 2020, sera l’occasion de poser la question de l’attractivité des carrières et de revaloriser dès 2021, les carrières des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation engageront des négociations avec les organisations syndicales d’enseignants et de chercheurs avant la fin de l’année 2019. Elles devront aboutir d’ici le printemps 2020.