Départements : évoluer « sereinement et par étapes »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié 06/11/2014

A Pau, Manuel Valls a rappelé devant les élus le sens et la cohérence de la réforme territoriale. Saluant le rôle essentiel des départements pour la cohésion sociale et territoriale, le Premier ministre a porté un message de confiance pour l’année 2015, qui sera celle de rendez-vous importants.

L'environnement dans lequel la France évolue a été profondément bouleversépar l’accélération de la mondialisation et l’élargissement de l’Union européenne. Mais c’est aussi le pays lui-même qui change. En 30 ans, il a gagné 10 millions d’habitants et les frontières anciennes entre villes et campagnes tendent à s'estomper de plus en plus, les trois quarts de la population vivant dans 20 % du territoire.

La France d'aujourd'hui, ce sont également des inégalités territoriales et le risque d'une dualité entre d'un côté les métropoles insérées dans la mondialisation et de l’autre les territoires qui resteraient à l'écart en subissant les effets de la crise économique et sociale.

L'organisation territoriale, avec ses échelons administratifs (commune, intercommunalité, département et région), n'est plus adaptée. La réforme territoriale entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. L'objectif est la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens.

Réformer pour renforcer les territoires

Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires. Il faut donner aux plus dynamiques les compétences nécessaires pour poursuivre leur développement économique, tout en veillant à ce que les territoires fragilisés ne soient pas abandonnés. Il est nécessaire d’inventer de nouvelles solidarités territoriales.

Àquelques semaines de l’adoption par le Parlement d’une nouvelle carte des régions, plus fortes et capables de préparer l’avenir, le Premier ministre a expliqué qu’ « après 2020, le paysage territorial aura évolué. Les régions auront de nouvelles compétences ; les intercommunalités structureront encore plus qu’aujourd’hui les territoires. (...) Nous devons le faire sereinement, et par étapes. »

Le pays a « besoin de cet échelon intermédiaire » qu'est le département, aux côtés de grandes régions stratèges, des intercommunalités et des métropoles qui montent progressivement en charge. Mais cet échelon doit évoluer. Les compétences de proximité et de solidarité des Conseils généraux seront confortées et clarifiées jusqu'en 2020, a précisé Manuel Valls. Les départements, a-t-il rappelé, ont un rôle promordial pour assurer les solidarités sociales et territoriales.

2015, une année d'étapes importantes

Les 22 et 29 mars 2015, tous les départements seront renouvelés sur la base d’un nouveau mode de scrutin. Pour la première fois, le résultat sera paritaire avec un tandem formé d'une femme et d'un homme élus dans chaque canton.

Avec l’examen du projet de loi sur les compétences des collectivités, la réforme territoriale permettra également de clarifier les compétences et le rôle de chacune des collectivités territoriales. Concernant le financement des départements, Manuel Valls a rappelé à Pau que l'État a transféré841 millions d’euros aux départements en 2014 au titre de la ressource fiscale des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce montant atteindra 870 millions en 2015. Par ailleurs, le relèvement du plafond de la taxe que les départements peuvent prélever sur les transactions immobilières (droits de mutation à titre onéreux - DMTO) à hauteur de 4,5 % va permettre à ceux qui ont choisi d'en bénéficier de dégager des ressources supplémentaires. Enfin, la péréquation – qui vise à réduire les inégalités entre les collectivités– a été renforcée par la création d’un fonds de solidarité alimenté par ces mêmes DMTO. Au total en 2014, ces mesures ont permis de mobiliser 1,6 milliard d’euros en faveur des départements.

Les départements peuvent avoir des difficultés financières dues à l'accroissement du nombre de bénéficiaires et des montants versés au titre du RSA – qui sera revalorisé de 10% sur 5 ans. Manuel Valls propose de pérenniser l'intégralité des mesures prises pour soulager les finances départementales pour 2014, à savoir le relévement du taux plafond des DMTO à 4,5%, contre 3,8% jusqu'en 2013, et le fonds de solidarité, reconduit pour les années à venir. Enfin, un groupe de travail sera chargé de simplifier les minima sociaux et d’en faciliter l’accès aux plus démunis. Il a ainsi annoncé la création d'un groupe de travail sur le RSA.

« La réforme territoriale, ce n’est pas un exercice dogmatique. C’est faire preuve d’intelligence collective au service de nos territoires et de l’intérêt général » , a conclu le Manuel Valls.

Élections départementales de 2015

Dates : les dimanches 22 mars (1er tour) et 29 mars (2e tour) La campagne électorale officielle pour le premier tour de scrutin débutera le lundi 9 mars 2015 et s’achèvera la veille du scrutin à zéro heure. Les nouvelles dispositions : Les conseils généraux et les conseillers généraux seront dénommés respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux. L’intégralité des conseillers départementaux sera renouvelé, alors que les conseillers généraux étaient renouvelés par moitié au sein de chaque Conseil général. La réforme renforcera ainsi la stabilité et la clarté des majorités pour la durée du mandat. L’élection des conseillers départementaux se déroulera au scrutin majoritaire et binominal à deux tours. Dans chacun des 2 054 nouveaux cantons sera élu un tandem de candidats toujours composé d’une femme et d’un homme. Il s’agit d’une étape majeure en faveur de la parité et de la représentation des femmes dans la vie politique. Enfin, les circonscriptions cantonales, dont le périmètre n’avait que très peu changé depuis leur création en 1790, ont fait l’objet d’une profonde révision afin de les adapter aux évolutions démographiques des territoires et de permettre la mise en œuvre du scrutin binominal. Cette élection n'aura pas lieu dans les départements de Paris, de la Martinique et de Guyane compte tenu, pour le premier, de ses spécificités institutionnelles, et, pour les deux autres, de la mise en place des collectivités uniques de Guyane et de la Martinique en décembre 2015. Lire la communication en conseil des ministres du 5 novembre 2014.