Déclaration d’accessibilité du site gouvernement.fr au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

Le SIG s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

 

À cette fin, il met en œuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes pour l’année 2020.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.gouvernement.fr/.

État de conformité

Le site gouvernement.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 64 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 92 % (information facultative).

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines images porteuses d’information sans alternatives ou non pertinente ;
  • Certaines images de décorations avec des alternatives renseignées ;
  • Certaines légendes d’image sont incorrectes ;
  • Certains cadres en ligne ont un titre qui n’est pas pertinent ;
  • Certaines informations ne sont données que par la couleur ;
  • Certains textes ou composants d’interfaces n’ont pas un rapport de contraste suffisant avec leur arrière-plan ;
  • Certaines vidéos n’ont pas d’audiodescription, de transcription textuelle ou de sous-titre ;
  • Les lecteurs vidéos ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
  • Certains liens n’ont pas d’intitulés ou ceux-ci ne sont pas assez explicites ;
  • Certains composants Javascript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance :
    • Composants d’autocomplétion ;
    • Composants de fenêtre modale ;
  • Certains changements de contextes ne sont pas indiqués à l’utilisateur ;
  • Certaines pages contiennent des erreurs dans le code source ;
  • Certaines balises ne sont utilisées qu’à des fins de présentations ;
  • L’utilisation des titres n’est pas toujours pertinente ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
  • Certains contenus n’ont pas un ordre cohérent lorsque les styles sont désactivés ;
  • Certains contenus ne sont plus visible lorsque le zoom à 200 % est activé ;
  • La prise de focus est parfois dégradée ;
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes ou celles-ci sont mal formées ;
  • Certains champs ne sont pas regroupés ou les regroupement n’ont pas de titre ;
  • Les valeurs de champs ne sont pas automatiquement déduites des données utilisateur ;
  • Certaines zones de contenus n’ont pas le bon rôle ;
  • Certaines pages n’ont pas de liens d’accès rapide ;
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours pertinente ;
  • Certains documents en téléchargement n’ont pas de version accessible ;

Dérogations pour contenus tiers

La gestionnaire de cookie Tarte au citron est dérogé.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 Juin 2021. Elle a été mise à jour le 12 Janvier 2022, suite à un audit de contrôle.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • Drupal
  • symfony
  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (www.defenseurdesdroits.fr) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;