Déclaration d’accessibilité du site gouvernement.fr au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

Le SIG s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, il met en œuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes pour l’année 2020.

État de conformité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.gouvernement.fr/ est en non conforme avec le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Le site est en grande partie utilisable sur l’ensemble du site, mais contient plusieurs problèmes d’accessibilité qui peuvent impacter fortement la navigation des personnes aveugles et des personnes qui naviguent au clavier.

Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour en fin d’année 2020.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que, sur un échantillon de 13 pages, 42,03 % des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes

Non conformités

  • Certaines images de décoration possèdent des alternatives
  • Certaines images porteuses d’information n’ont pas de description détaillées
  • Les cadres en ligne n’ont pas de titre ou celui-ci n’est pas pertinent
  • Certaines informations ne sont données que par la couleur
  • Certains contrastes entre les textes et leurs arrière-plans ne sont pas suffisant
  • Le contraste entre certains composants d’interfaces et leurs couleurs contiguës ne sont pas suffisant
  • Certaines vidéos n’ont pas d’audio description ou celle-ci n’est pas pertinente
  • Certains sous-titres synchronisés ne sont pas pertinents
  • Certaines vidéos ne sont pas clairement identifiées
  • L’intitulé de certains liens n’est pas explicite
  • Quelques liens n’ont pas d’intitulés
  • Certains scripts doivent être corrigés pour être accessibles au lecteur d’écran et à la navigation au clavier.
  • Quelques erreurs sont présentes dans le code généré
  • Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentations
  • Les titres ne structurent pas toujours les contenus de manière appropriée
  • La balise de structuration du contenu principal n’est pas toujours présente
  • Certaines listes ne sont pas ou pas correctement balisées sous forme de liste
  • Certains attributs de styles sont présents dans la page
  • Lorsque le zoom à 200 % est actif, certains contenus ne sont plus visibles
  • La prise de focus n’est pas visible sur certains composants
  • Lorsque la taille de l’écran est réduite à 320px, certains contenus ne sont pas visibles
  • Lorsque l’espacement du texte est modifié, certains textes ne sont pas correctement affichés
  • Les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS ne sont pas contrôlables au clavier et à la souris
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ou celle-ci n’est pas pertinente
  • Les champs de même nature ne sont pas toujours regroupés
  • Certains intitulés de boutons ne sont pas toujours pertinents
  • Les messages d’erreurs de saisie ne sont pas toujours visibles et ne sont pas toujours accompagnés d’aides à la saisie
  • Le remplissage des champs n’est pas déduit des données de l’utilisateur
  • Sur certaines pages, il y a deux balises avec le rôle « main »
  • Sur certaines pages, les liens d’accès au contenu ne fonctionnent pas
  • Certains documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles et n’ont pas de version accessible apportant la même information

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 septembre 2020.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateur Technologie d’assistance
Firefox NVDA 2019.2
Internet explorer JAWS 19
Safari Voice Over (dernière version)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Nº pager Titre de la page URL
1 Page d’accueil https://www.gouvernement.fr
2 Résultats de recherche https://www.gouvernement.fr/search/site/covid
3 Page Mentions légales https://www.gouvernement.fr/mentions-legales
4 Toute l’actualité https://www.gouvernement.fr/toute-l-actualite
5 L’actualité en images https://www.gouvernement.fr/en-images
6 Espace presse https://www.gouvernement.fr/espace-presse
7 Les actions du gouvernement https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement
8 Détail action (Comment propulser mon entreprise dans le numérique ?) https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/economie-et-finances/comment-propulser-mon-entreprise-dans-le-numerique
9 L’agenda du Premier ministre https://www.gouvernement.fr/agenda-du-premier-ministre
10 Composition du Gouvernement https://www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement
11 Écrire au Premier ministre https://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre
12 Abonnez-vous (newsletter) https://www.gouvernement.fr/abonnez-vous
13 Marque État https://www.gouvernement.fr/marque-Etat

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu. Contacter le référent accessibilité.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.