#CPER : un partenariat renouvelé entre l’État et les régions
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Bernard Cazeneuve.
Publié 03/02/2017
Le Premier ministre s’est rendu à Bayeux et Rouen, vendredi 3 février 2017, pour y signer des avenants au contrat de plan État-Région (CPER) Normandie et au contrat de plan interrégional État-Région (CPIER) Vallée de Seine. Mardi 7 février à Massy, il a également signé un avenant au CPER Île-de-France. Lancés en 2014, les CPER définissent les priorités sur lesquelles s'accordent l'État, les régions et les collectivités infrarégionales.
Qu’est-ce qu’un CPER ?
- soutien à l'investissement public et à l'emploi ;
- mise en cohérence des politiques publiques et convergence des financements en faveur des projets structurants dans les territoires ;
- développement des territoires les plus vulnérables (territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville...).
- mobilité multimodale ;
- enseignement supérieur, recherche et innovation ;
- transition écologique et énergétique ;
- numérique ;
- innovation, filières d'avenir et usine du futur ;
- territoires
Les six volets essentiels d’investissement
Une priorité transversale : l'emploi
La revoyure du CPER Normandie et du CPIER Vallée de la Seine
Le CPER Normandie Les deux CPER de Normandie ont été signés le 2 juillet 2015 avec la Basse-Normandie et le 26 mai 2015 avec la Haute-Normandie. Ces contrats permettaient de mobiliser des moyens en faveur des domaines prioritaires (mobilité multimodale, enseignement supérieur et recherche, innovation, transition écologique et énergétique, etc.). Les avenants permettent d'accélérer la réalisation et de conforter le financement d'opérations prioritaires par abondement des participations (le CPER de Haute-Normandie est abondé de 8 millions d’euros, dont 1,3 million d’euros proviennent de l'État et du CROUS) et par redéploiement de crédits. Les modifications apportées aux contrats de plan concernent les volets "mobilité multimodale" (opérations routières, opérations portuaires et immobilier universitaire) et "enseignement supérieur-recherche-innovation" des CPER de Basse et de Haute-Normandie. Le CPIER Vallée de la Seine Le CPIER de la vallée de la Seine a été signé le 25 juin 2015 par l’État, la Basse et Haute-Normandie, l’Île-de-France et deux établissements publics. Dans le cadre de la revoyure des contrats de plan, le CPIER de la vallée de la Seine a fait l’objet d’un projet d’avenant afin de tenir compte du nouveau contexte économique, politique et territorial. De nouveaux besoins sont apparus, qui ont conduit à redéployer certains crédits ou à en mobiliser de nouveaux. Avec cet avenant au CPIER, trois opérations importantes voient leurs conditions de réalisation précisées et fiabilisées: Les travaux sur les écluses de Méricourt (Yvelines) sont inscrits pour un montant total de 49,55 millions d'euros. Les travaux de modernisation et de fiabilisation des écluses de Tancarville (Seine-Maritime), pour un montant total de 15 millions. Dans le domaine du tourisme et de la culture, le plan de financement du projet de centre d’interprétation médiéval autour de la Tapisserie de Bayeux est précisé avec une phase d’études (2016-2020) et une phase de travaux (après 2020). Le montant de l’opération est estimé à 20 millions d’euros. Grâce à l’effort financier de l'État et des régions, et aux redéploiements de crédits, ces trois opérations portent le montant global du contrat à 985,116 millions. Toutes les photos sur la signature de la revoyure du CPER Normandie et du CPIER Vallée de la Seine dans l'onglet " en images " de l'Actualité du Premier ministre.
La revoyure du CPER Île-de-France
Le Premier ministre Bernard Cazeneuve et la présidente du conseil régional d’Île-de-France Valérie Pécresse ont signé un avenant au contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 pour la région Île-de-France. Le CPER fixe les grandes priorités d’investissement en Île-de-France d’ici 2020 (notamment dans les domaines du transport, de l’enseignement supérieur, de la transition écologique et de l’aménagement durable) et les financements que l’État et la région s’engagent à y consacrer. Ces investissements représentent désormais un montant de 7,4 milliards dont 5,3 dédiés à l’amélioration des transports. Des projets co-financés grâce au CPER Démarrage des travaux du Nouveau Grand Paris des transports, pour moderniser et étendre les réseaux de métros, RER, tramways et bus de la métropole. Inauguration de nouveaux bâtiments universitaires comme le CROUS de Bobigny. Déploiement d’un programme de réhabilitation énergétique sur toute la région. Soutien massif aux maires bâtisseurs afin d’équiper les communes d’équipements publics nécessaires à l’implantation de nouveaux logements. Transports: 60 millions d’euros supplémentaires L’État et la région ont augmenté de 30 millions d’euros chacun leur investissement pour le réseau routier francilien. Cet investissement supplémentaire permettra: La réalisation d’opérations structurantes pour la fluidité du trafic comme le contournement routier de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle par l’est. Le bouclage du financement d’opérations majeures de transport en commun, telles que le prolongement d’Eole à l’ouest, le tram-train Massy-Evry et le tramway T9. Les bases du financement des transports du Nouveau Grand Paris sont ainsi renforcées. Enfin, l’État et la région Île-de-France ont revu leurs engagements interrégionaux, inscrits dans le contrat de plan inter-régional État-régions Vallée de la Seine. Pour voir les photos de la signature de l'avenant au CPER Île-de-France , rendez-vous dans l'onglet " en images " de l'Actualité du Premier ministre.
- Article
- · Institutions
- › Collectivités territoriales
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
Comment fonctionne le budget d'une collectivité territoriale
Article · Collectivités territoriales
-
« La priorité est d'assurer le retour de l'ordre républicain »
Article · Collectivités territoriales
-
« L'unité de la nation est notre plus grande force »
Article · Collectivités territoriales
-
De nouvelles mesures pour protéger les élus locaux
Article · Collectivités territoriales
Le choix de la rédaction
La feuille de route de la France pour la décennie numérique
Article · Transition numérique
Publié 27/03/2024
Permis de conduire : une plateforme pour connaître le solde des points
Article · Sécurité routière
Publié 27/03/2024