Forêt et glacier
26 août 2019

Convention citoyenne pour le climat : 150 participants tirés au sort

Annoncée à l'issue du grand débat national, la création d’une convention citoyenne pour le climat permettra l’émergence de propositions concrètes en faveur de l'environnement et de la transition écologique.
 
La convention citoyenne pour le climat répond à une double demande exprimée par les Français dans le cadre du grand débat national : plus de démocratie participative, plus d’écologie.

Elle a vocation à impliquer toute la société dans la transition écologique à travers un échantillon représentatif de citoyens, et à mobiliser l’intelligence collective pour trouver des solutions concrètes.

Comment y participer ?

La campagne d'appel téléphonique, permettant de sélectionner les participants, commence le 26 août et se terminera fin septembre. Environ 300 000 numéros de téléphone seront générés de manière aléatoire et appelés, pour constituer l'assemblée citoyenne de 150 personnes.

La convention sera représentative de la diversité de la société (âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, lieu de résidence, etc.). Ses membres se réuniront pour la première fois les 4, 5 et 6 octobre 2019. Six week-ends de trois jours de travail sont programmés jusqu'à début 2020, avec une journée bilan pour faire le point sur ces six mois de travail.

Quelle indemnisation pour les participants ?

Tous les frais seront pris en charge. Déplacement, hôtel, restauration, garde d'enfants : les citoyens n'auront aucune avance à faire.

Les participants de cette convention citoyenne toucheront une indemnité journalière de session de 86,24 €, une indemnité de transport, une indemnité de perte de revenu professionnel (nombre d’heures de session + 10,03 €) et si besoin une indemnité journalière de séjour.

Les familles monoparentales pourront également bénéficier d'une indemnité de garde d’enfant.

Le fonctionnement de la convention

Pour assurer le bon fonctionnement de la convention, le dispositif suivant sera mis en place :
 
  • un comité d’organisation, animé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et associant le ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine de l’écologie, de la démocratie participative et des sujets économiques et sociaux, sera chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre ; il pourrait associer des citoyens membres de la convention ;
  • un comité des garants sera chargé de veiller au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus ;
  • un appui technique et juridique sera mis en place pour assurer la transcription juridique des propositions formulées par les citoyens.
L'obejctif de la convention est de redessiner les mesures concrètes d’aides aux citoyens dans la transition climatique et de définir des mesures complémentaires (ainsi que leur financement) pour permettre à la France d'atteindre ses objectifs écologiques, notamment celui de baisser les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % en 2030 par rapport à 1990.

Les propositions qui émaneront de la convention citoyenne seront soumises soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou donneront lieu directement à des mesures réglementaires. À cette fin, les citoyens devront formuler des propositions précises, sous forme de projets de dispositions législatives ou réglementaires.