Main d'une personne en train de pianoter sur son téléphone

Contre la haine en ligne

Un an après son lancement, la Mission de régulation des réseaux sociaux a remis à Cédric O, secrétaire d'État en charge du numérique, son rapport : « Créer un cadre français de responsabilisation des réseaux sociaux : agir en France avec une ambition européenne ».

 

réguler les réseaux sociaux

La diffusion de la haine sur les réseaux sociaux est devenue insupportable pour nos concitoyens. Cette situation pose une triple responsabilité : celle des auteurs de contenus, qui doivent assumer leurs propos ; celle des réseaux sociaux, qui doivent en toute transparence mettre en oeuvre une organisation susceptible de bannir la haine en ligne ; et celle des États qui doivent fixer les règles et s'assurer qu'auteurs et opérateurs les respectent.

Les 5 piliers de la régulation

En partant de l'action contre la haine en ligne, le rapport de la Mission de régulation des réseaux sociaux préconise la mise en place d'une régulation reposant sur les cinq piliers suivants :

Premier pilier : une politique publique de régulation garante des libertés individuelles et de la liberté d’entreprendre.

Deuxième pilier : une régulation prescriptive et ciblée sur la responsabilisation des réseaux sociaux mise en oeuvre par une autorité administrative indépendante, reposant sur trois obligations incombant aux sites :

  • transparence de la fonction d'ordonnancement des contenus ;
  • transparence de la mise en oeuvre des CGU (conditions générales d'utilisation) et de modération des contenus ;
  • un devoir de diligence vis-à-vis des usagers des réseaux sociaux.

Troisième pilier : un dialogue politique informé entre les parties prenantes, le Gouvernement, le législateur, le régulateur et la société civile.

Quatrième pilier : une autorité administrative indépendante partenaire des autres branches de l'Etat et ouverte sur la société civile.

Cinquième pilier : une ambition européenne pour renforcer la capacité des États membres à agir face à des sites globaux, et réduire le risque politique lié à la mise en oeuvre dans chaque État membre.

Le rapport propose des pistes de réflexion et d'action qui viendront nourrir les travaux parlementaires des prochains mois.