Contacter le référent accessibilité numérique du Service d’Information du Gouvernement

Si vous souhaitez signaler un problème d’accessibilité sur le site internet gouvernement.fr, vous pouvez contacter le référent accessibilité du Service d’Information du Gouvernement (SIG) par courriel à l'adresse via le formulaire   et par courrier à l’adresse suivante :

Service d’Information du Gouvernement (SIG)
À l'attention du référent accessibilité
20 avenue de Ségur
75007 Paris

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Le champ « Message » est mis à disposition pour détailler votre demande, mais il ne doit pas contenir de données sensibles à caractère personnel. Consultez le site de la CNIL pour en savoir plus sur les données sensibles à caractère personnel. https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-sensible
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