Contacter le référent accessibilité numérique du Service d’Information du Gouvernement

Si vous souhaitez signaler un problème d’accessibilité sur le site internet gouvernement.fr, vous pouvez contacter le référent accessibilité du Service d’Information du Gouvernement (SIG) par courriel à l'adresse via le formulaire   et par courrier à l’adresse suivante :

Service d’Information du Gouvernement (SIG)
À l'attention du référent accessibilité
20 avenue de Ségur
75007 Paris

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire sur le site du défenseur des droits)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (trouver un délégué sur le site du défenseur des droits)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07