Conseil des ministres
446 résultats
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 juin 2023
Projets de loi
- Le plein emploi
- Prise en charge partielle par l’État des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mai 2023
Projet de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mai 2023
Projets de loi
- Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022
Ordonnances
- Code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
- Fusions, scissions et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2023
Projet de loi
Ordonnance
Décret
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 mai 2023
Projets de loi
- Sécurisation et régulation de l’espace numérique
- Accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol
- Accords dans le secteur aérien entre l’Union européenne et l’Arménie, l’Ukraine et le Qatar
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 03 mai 2023
Projets de loi
- Approbation de l’avenant entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg en matière de transports transfrontaliers, desserte ferroviaire et mobilités durables
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire et orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Communication
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 avril 2023
Projets de loi
- Prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels
- Conventions entre la France et le Danemark et la France et la Grèce pour l’élimination en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
- Bail réel solidaire d’activité
Décret
Communications
- Les priorités du Gouvernement
- Présentation du programme de stabilité / programme national de réforme
Mesure d'ordre individuel
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 avril 2023
Projets de loi
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Bioéthique et dispositifs médicaux en outre-mer
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 avril 2023
Projets de loi
- Moyens donnés à la douane pour faire face aux nouvelles menaces
- Règlement du budget et approbation des comptes pour 2021
- Règlement du budget et approbation des comptes pour 2022
Communication
Conseil des ministres