Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 23 janvier 2023

Projet de loi

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2023

Projets de loi

• Régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense
• Prolongation des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19

Ordonnance

Décret

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 janvier 2023

Projets de loi

• Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
• Organisation maritime internationale

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2023

Projets de loi

• Dispositions relatives au code minier
• Droits sociaux des personnes détenues

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 décembre 2022

Projets de loi

• Responsabilité et indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
• Détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
• Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Ordonnances

• Apprentissage transfrontalier
• Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Décrets

• Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
• Relèvement du salaire minimum de croissance
• Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 07 décembre 2022

Projets de loi

• Financement participatif et code monétaire et financier
• Évaluation stratégique environnementale (convention ESPOO)

Ordonnances

• Simplification de l’action publique locale en outre-mer
• Casier judiciaire national automatisé

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 29 novembre 2022

Décret

Communications

• Préparation aux risques d’approvisionnement électriques hivernaux
• La politique spatiale de la France

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 23 novembre 2022

Projet de loi

Ordonnance

Décrets

• Code monétaire et financier
• Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Communications

• Point d’étape sur les dispositifs partenariaux d’aménagement du territoire entre l’État et les collectivités territoriales
• La réforme de la haute fonction publique

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2022

Ordonnances

• Régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense
• Dispositions relatives au code minier

Décret

Communications

• La planification écologique
• La COP 27

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 02 novembre 2022

Projets de loi

• Loi de finances rectificative pour 2022
• Construction de nouvelles installations nucléaires

Communications

• Bilan du lancement des conseils nationaux de la refondation territoriaux
• Bilan de la stratégie pauvreté

Nomination(s)