Conseil des ministres
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 janvier 2023
Projet de loi
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2023
Projets de loi
- Régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense
- Prolongation des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19
Ordonnance
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 janvier 2023
Projets de loi
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Organisation maritime internationale
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2023
Projets de loi
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 décembre 2022
Projets de loi
- Responsabilité et indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
- Détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Ordonnances
Décrets
- Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
- Relèvement du salaire minimum de croissance
- Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 décembre 2022
Projets de loi
- Financement participatif et code monétaire et financier
- Évaluation stratégique environnementale (convention ESPOO)
Ordonnances
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 29 novembre 2022
Décret
Communications
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 novembre 2022
Projet de loi
Ordonnance
Décrets
- Code monétaire et financier
- Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Communications
- Point d’étape sur les dispositifs partenariaux d’aménagement du territoire entre l’État et les collectivités territoriales
- La réforme de la haute fonction publique
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2022
Ordonnances
- Régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense
- Dispositions relatives au code minier
Décret
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 02 novembre 2022
Projets de loi
Communications
- Bilan du lancement des conseils nationaux de la refondation territoriaux
- Bilan de la stratégie pauvreté