Compte rendu du Conseil des ministres du 29 novembre 2022

Publié 29/11/2022

Partager la page

Olivier Véran pendant le compte rendu du Conseil des ministres du 29 novembre 2022.

Olivier VÉRAN

Mesdames, Messieurs, il n’aura échappé à personne que l’Europe traverse, depuis quelques mois déjà, une situation énergétique tendue, en partie liée au conflit en Ukraine, et en partie liée à l’arrêt des approvisionnements russes. Il n’aura échappé à personne non plus que nous rentrons progressivement dans l’hiver et que les températures ont commencé à baisser.

Dans ce contexte, la Première ministre a présenté, ce jour, une communication relative à la préparation aux risques d’approvisionnement électrique hivernaux. Les semaines et les mois à venir vont être marqués par une hausse naturelle de la demande en électricité, de la part des entreprises, mais aussi de la part des ménages, particulièrement en raison des besoins de chauffage.

En temps normal, notre production d'électricité s'aligne sur cette hausse de la demande. Mais il se pourrait que cette année, et je veille ici à l'usage du conditionnel, la production et la demande en électricité ne soient pas totalement alignées, certains jours de grand froid, et si nous n'adaptons pas, lorsque nous y sommes appelés, certaines de nos habitudes de consommation aux moments les plus critiques.

Tout le Gouvernement est au travail depuis plusieurs semaines. Nous voulons éviter un décalage, nous voulons anticiper tous les scénarios possibles et apporter des solutions satisfaisantes. C'est tout le sens du plan de sobriété énergétique, qui a été présenté il y a quelques semaines déjà, et qui nous engage à une réduction des consommations d'énergie de l'ordre de 10 % et qui vise aussi à lisser les pics de consommation électrique.

Ce plan porte déjà ses fruits, puisque si on neutralise l'effet des températures plus clémentes en ce début d'hiver, on enregistre quand même d'ores et déjà une réduction quotidienne de 5 % de notre consommation d'électricité. Les Français sont donc sensibles au plan de sobriété, de même que les entreprises et évidemment l'État. C'est aussi le sens de la feuille de route d'EDF qui vise à réactiver progressivement des réacteurs nucléaires, aujourd'hui à l'arrêt.

Le Gouvernement reste vigilant quant à la bonne tenue de ce calendrier, tout en respectant strictement toutes les conditions de sécurité, évidemment.

Enfin, c'est aussi le sens du renforcement de nos relations avec des pays producteurs d'énergie, en vue de sécuriser nos approvisionnements. La semaine dernière, la Première ministre s'est rendue à Berlin pour signer un accord de solidarité énergétique avec l'Allemagne.

Depuis le début du mois de novembre, la Première ministre a activé une cellule interministérielle de crise, dans un format « anticipation ». Ainsi, chaque semaine, tous les ministères sont réunis pour anticiper les différents scénarios. Une nouvelle réunion s'est d'ailleurs tenue hier, en présence cette fois des ministres, de tous les ministres concernés. Il a été expliqué les modalités pour faire face au moment où nous pourrions enregistrer, je réemploi le conditionnel, un décalage entre la demande d'électricité et la capacité de production ou d'offre d'électricité.

Si la situation devait l'exiger, sachez que nous disposons, d'abord, de premiers rideaux d'intervention. Je ne les détaille pas ici, mais ils font appel notamment à des efforts demandés à certaines entreprises très consommatrices d'électricité, et qui sont d'ailleurs indemnisées pour cela, par anticipation, dans le cadre de contrats passés depuis des années par EDF avec ces entreprises.

En deuxième rideau, il peut y avoir des petites baisses de tension sur certaines lignes, qui sont absolument invisibles, inodores, et surtout indolores pour les ménages. En cas de scénario critique, un dispositif exceptionnel de dernier recours a été prévu par le Gouvernement, en lien avec les territoires et en concertation avec les gestionnaires du réseau électrique. Nous savons que les scénarios sont optimistes pour le mois de décembre. Ça a été dit par RTE, l’opérateur d’électricité. Mais, nous voulons anticiper toutes situations possibles pour la suite, notamment dans l’hypothèse où nous connaîtrions un mois de janvier, par exemple, particulièrement froid.

Nous ne sommes pas en capacité de le prédire, c’est beaucoup trop tôt, mais nous voulons nous mettre dans toutes situations, y compris les plus critiques potentiellement, c’est-à-dire, si on avait un mois de janvier 5 degrés plus froid, par exemple, que les hivers précédents.

Donc rien n’est exclu, rien n’est confirmé, mais en responsabilité, nous nous préparons.

Dans les semaines à venir, un nom va rentrer dans le langage courant, ce nom c’est Ecowatt. Ecowatt, c’est un peu la météo du réseau électrique. Et vous aurez… d’ailleurs vous avez une application. Moi je l’ai téléchargée, je vous le recommande, c’est gratuit ; ça va très vite : Ecowatt. Vous pouvez la trouver sur votre téléphone et vous pouvez y accéder sur Internet aussi. Et chaque jour, il vous donne la météo électrique de la journée, puis de la journée à venir, et voire des journées à venir. Actuellement, vous verrez qu'on est en vert, ça veut dire qu'il n’y a pas de difficultés. Si un jour ça devient orange, ça veut dire que ça commence à se tendre un peu. Et si c'est rouge, alors on parle de situation potentiellement critique. Si ça devient rouge, alors les Français seront informés, la veille ; une communication grand public viendra rappeler qu'il existe des gestes simples pour réduire tout risque de surtension et tout risque de coupure.

En effet, nous garderons à chaque fois les moyens d'éviter de recourir à des coupures, en adaptant nos comportements. Et, si nous sommes en territoire concerné par le risque, par exemple, il pourra nous être demandé, dans les horaires qui sont les plus, je dirais, demandeurs d'électricité, c'est-à-dire en général le matin et puis le soir, vers 19h00, d'éviter de faire tourner le lave-linge ou de décaler un peu l'allumage de la plaque de cuisson.

Vous verrez, c'est des mesures extrêmement simples qui sont, en réalité, assez peu contraignantes et qui ont un impact massif, pour éviter qu'on se retrouve dans des situations, même temporaires, qui sont plus délicates.

Et donc la totalité de ces informations sera donnée aux Français, progressivement, avec cette capacité de s'approprier ces gestes de réduction de la consommation énergétique, certaines heures, certains jours, je le redis, avec anticipation et transparence. Évidemment, quoi qu'il arrive, je tiens à le préciser ici s'il y avait des interrogations et des doutes, toutes les infrastructures dites sensibles et le périmètre environnant est protégé de tout risque de difficultés d'alimentation en électricité. Je pense notamment aux structures sanitaires, par exemple. Et chaque préfet est équipé d'un plan départemental qui cartographie toutes les zones les plus sensibles. Naturellement, nous prenons toute la mesure de ces bouleversements, que nous cherchons à anticiper encore une fois au mieux, dans le cadre d'un travail qui réunit tous les secteurs et au plus haut niveau de l'État.

Mais gardons tous en tête que nous avons tous un rôle à jouer, notamment via les éco-gestes ; et, je le redis : décaler une machine, régler son chauffage à 19 degrés maximum, éteindre ses appareils, tout cela participe à soulager le réseau et donc à réduire les risques qu'un hiver très froid pourrait nous faire rencontrer. Dans les prochaines semaines, nous serons donc amenés à vous apporter toutes les précisions. Est-ce que je suis concerné par un risque de décalage entre l'offre et la demande en électricité ? Comment le savoir ? Quand ? À quel moment cela peut-il arriver ? Comment pouvons-nous réduire le risque ?

Vous avez compris le sens de mon intervention aujourd'hui, c'est de vous dire que nous anticipons, qu'il n'y a absolument rien d'écrit à ce stade, mais que nous ne voulons prendre aucun risque et que donc nous sommes au travail. Le froid de l'hiver n'influence pas simplement nos consommations en énergie, mais ça influence aussi évidemment notre santé.

C'est le deuxième point que je veux aborder avec vous. On constate depuis plusieurs jours une recrudescence des cas de Covid 19, ainsi que de grippe, et nous sommes toujours dans l'épidémie de bronchiolite. Pour chacun d'entre nous, les gestes barrières peuvent paraître un peu loin. La vaccination, un souvenir tout aussi lointain. Et pourtant, c'est bien dans ces moments-là qu'il faut redoubler de vigilance, retrouver les solutions qui nous ont permis de passer les différentes vagues de Covid 19. L'épidémie de Covid, je le disais, semble repartir. Le taux d'incidence est en hausse de 40 % depuis la semaine dernière, et nous ne voulons pas que cela s'ajoute à une épidémie de grippe, puisque la tension sanitaire pourrait alors devenir importante sur nos hôpitaux.

Les vaccinations contre la grippe, par exemple, sont en baisse de 15 % par rapport à l'année précédente. C'est dommage, parce qu'une forme de réflexe avait été acquis, pendant la période de pandémie de se protéger contre la grippe. Surtout quand on est fragile, quand on est âgé de 60 ans et plus ou porteur de maladies chroniques. Il faut absolument que cette vaccination contre la grippe progresse. Ce sont 17 millions de nos compatriotes qui sont amenés à se protéger contre ce virus. Je le redis, les patients qui sont atteints de Covid et de grippe ont deux fois plus de risques de mourir et c'est cela la réalité. Le virus de la grippe commence à arriver en France métropolitaine, mais il n'est clairement pas trop tard pour se faire vacciner. Il n'est pas trop tard non plus pour se faire vacciner contre la Covid. A l’heure à laquelle je vous parle, il n'y a que 20 % de la population concernée qui soit totalement à jour, de ces rappels de vaccination contre la Covid. 20 % vous le reconnaîtrez avec moi, c'est bien trop peu.

Je le redirai autant de fois que nécessaire : il faut aussi respecter les gestes barrières, pardon pour ce que ça peut vous évoquer en termes de flashback en arrière et je sais que je suis aujourd'hui porte-parole et pas ministre en charge de la Santé, mais je vous le dis quand même avec le cœur, il ne faut pas hésiter à se laver les mains. On fait attention quand on tousse, on fait attention quand on est fragile, en cas de doute, on se teste, on s'isole, on prévient les autres. Ce sont des gestes qui, encore une fois, ont sauvé beaucoup de vies par le passé et qui peuvent encore en sauver beaucoup dans les semaines à venir.

J'en viens maintenant au texte présenté ce jour en Conseil des ministres. Ça va aller assez vite, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, a présenté un projet de décret, relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer à Mayotte.

Le Gouvernement, dans une logique d'efficacité de l'action publique et de rapprochement des administrations des territoires, souhaite créer une nouvelle direction à Mayotte, pour mieux prendre en compte les enjeux maritimes.

Enfin, le ministre de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique ainsi que la ministre en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont présenté une communication qui nous amène un peu plus haut, puisqu'il s'agit du domaine spatial de la France, de la politique spatiale de la France.

D’abord, nous avons appris avec bonheur, la semaine dernière, que la lieutenant-colonel Sophie ADENOT fait partie de la nouvelle promotion des astronautes de l’agence spatiale européenne, et cela intervient à un moment où nous sommes à un point d'étape sur la politique spatiale ambitieuse de la France. Le secteur spatial est un terrain de vive compétition industrielle et commerciale entre les nations.

La France mène une politique partenariale ambitieuse, qui vise 3 objectifs stratégiques. Premièrement, renforcer la souveraineté européenne, en particulier dans le domaine des lanceurs. Deuxièmement, aider notre industrie à se positionner sur les nouveaux marchés, comme celui des constellations, je vous ai dit que ça nous amenait un peu plus haut. Enfin, améliorer l'apport du spatial pour la lutte contre le changement climatique.

La France investit massivement dans le spatial à la hauteur des enjeux, ainsi 9 milliards d'euros sont fléchés pour les 3 prochaines années. Ils viendront notamment abonder l'Agence spatiale européenne, qui permet la mutualisation de l'accès à l'espace, car n'oublions pas que dans ces luttes technologiques, l'Europe est notre force. La semaine dernière s'est justement tenue à Paris la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne. Un investissement européen global de près de 17 milliards d'euros, auquel la France participera à hauteur de 3 milliards.

Je vous remercie. Et si vous avez des questions, je suis disponible.

 

Bastien AUGEY

Bonjour. Bastien AUGEY pour TF1/LCI. Il y a quelques semaines, le Gouvernement avait lancé une concertation, avec notamment les syndicats, au sujet de la réforme des retraites avant d'annoncer ces futurs arbitrages. On apprend ce matin, dans la presse, que la piste privilégiée par l'exécutif serait celle de décaler l'âge de départ à la retraite à 65 ans. Est-ce que vous pouvez nous confirmer que c'est bien cette piste-là qui est privilégiée par le Gouvernement ou est-ce qu'il y a encore d'autres scénarios sur la table ?

 

Olivier VÉRAN

Alors, comment on fait sur la question des retraites ? On concerte, on consulte les partenaires sociaux, les groupes politiques. Le ministre du Travail, Olivier DUSSOPT, a commencé il y a plusieurs semaines, vous le savez. Il y a déjà eu deux trains de concertation qui ont porté sur la pénibilité, sur les carrières hachées, sur ce qu'on peut proposer aux personnes qui ont commencé très tôt à rentrer dans les carrières, au travail des femmes, etc. Donc, ces concertations sont en cours. Il y aura un troisième train de concertation dans les prochains jours qui porteront, cette fois-ci, sur la question de l'âge, de la durée de cotisation, etc. Je n'ai pas d'annonce particulière à vous faire. J'ai vu ça dans… Alors, il n'y a rien de nouveau, pardonnez-moi, mais le président de la République s'est exprimé pendant la campagne, ça a été rappelé que notre projet, c'est celui qui consiste : Un, à faire en sorte que les Français puissent compter sur une retraite dans 5 ans, dans 10 ans, dans 20 ans, dans 30 ans, dans 50 ans, et donc que notre système soit équilibré. Deux, on fait le constat qu'aujourd'hui le système n'est plus équilibré, ça veut dire que les cotisations qui sont liées à notre travail, c’est-à-dire nos impôts, ne sont plus suffisantes pour payer les pensions des retraités puisque la population vieillit. Trois, il y a 3 possibilités pour équilibrer les finances des retraites : ce serait augmenter les cotisations, c’est-à-dire augmenter les impôts, hors de question ; deux, baisser les pensions des retraités, hors de question ; et donc trois, c'est travailler un petit peu plus longtemps pour équilibrer notre système de retraites. Donc il n'y a pas de nouveauté dans ce qui est sorti ce matin, dans ce que j'ai vu tout à l'heure. Et donc la concertation continue. Il n’y a pas d’annonce à faire. Il y aura des annonces bientôt, puisque d’ici la fin de la deuxième semaine de décembre, il y aura une communication qui sera faite, qui préfigurera le futur projet de loi de réforme des retraites.

 

Bastien AUGEY

Quand vous dites qu'il n'y a pas de nouveautés, ça veut dire que l'âge des 65 ans, c'est bien la piste qui est privilégiée ?

 

Olivier VÉRAN

Il n’y a ni changement, ni confirmation. On est dans la consultation et la concertation. Il n’y a pas de…

 

Bastien AUGEY

Vous faites référence à la campagne du président de la République, qui en effet, avait proposé les 65 ans, mais ensuite, avait évoqué la possibilité de faire 64 ou 63, avec un mix avec l'allongement de la durée de cotisation. Est-ce que vous pouvez juste nous confirmer que toutes ces options sont sur la table ou est-ce que vous en tenez à la promesse de campagne ?

 

Olivier VÉRAN

Je vous dis que le ministre entrera en concertation avec les partenaires sociaux, que la feuille de route qui a été donnée par le président de la République, c'est : allonger l'âge de départ à la retraite, évidemment, en respectant des conditions pour ceux qui ont commencé tôt, pour ceux qui ont des métiers difficiles, etc. et qu'il n'y a pas vocation de changer la feuille de route qui nous a été donnée. L'âge de 65 ans a été donné, ce qui ne veut pas dire que la concertation ne sera pas utile, nécessaire et qu’elle ne peut pas faire changer les choses. Donc, je n'ai pas — encore une fois là, je vous le dis en toute transparence — on va attendre d'abord que les partenaires sociaux et le Gouvernement soient mis autour de la table sur cette question.

 

Bastien AUGEY

Merci.

 

Maxence LAMBRECQ

Bonjour, Maxence LAMBRECQ, Franceinter. Quand vous parlez que… vous disiez que le plan de sobriété a porté ses fruits, vous disiez -5 %, -5 % par rapport à quelle référence ? Parce que, selon la météo, on sait très bien que les consommations d'électricité évoluent.

 

Olivier VÉRAN

On neutralise l'effet météo, puisqu'on a eu un mois de novembre qui était plus clément que les années précédentes. Donc, on enregistre plutôt une baisse de 15 % de la consommation énergétique. Mais dans ces 15 %, on sait qu'il y a un tiers qui n'est pas lié au climat et aux températures. Et donc c'est lié à l'adaptation des comportements…

 

Maxence LAMBRECQ

Donc, c’est -5 % par rapport à novembre 21 ?

 

Olivier VÉRAN

Non, c'est -5 % par rapport à l'attendu, à température identique.

 

Maxence LAMBRECQ

Attendu, par qui ?

 

Olivier VÉRAN

Je vous la refais.

 

Maxence LAMBRECQ

C’est RTE ? Non, mais quelle est la référence ?

 

Olivier VÉRAN

Je vous la refais. Imaginez que l'année dernière, il ait fait, je ne sais pas moi, 10 degrés au mois de novembre. D'accord ? Et imaginons que cette année, il ait fait 10 degrés au mois de novembre, c'est-à-dire la même température, cette année, on constate qu'il y a 5 % de réduction de la consommation énergétique, donc ce n'est pas lié à la température. Est-ce que c'est bon ?

 

Maxence LAMBRECQ

Oui, oui, ça va.

 

Olivier VÉRAN

Ok.

 

Maxence LAMBRECQ

Est-ce que sur les gestes barrières dont vous parliez, est-ce qu'une nouvelle consigne est envisagée sur le port du masque ?

 

Olivier VÉRAN

On change de geste.

 

Maxence LAMBRECQ

On change, en effet. Voilà, est-ce que vous imaginez aller plus loin dans les semaines à venir, vu les chiffres, ou est-ce qu'on reste sur l'actualité, c'est-à-dire le port du masque simplement recommandé ?

 

Olivier VÉRAN

La question, c'est : est-ce que quelqu'un qui est aujourd'hui fragile, parce qu'il est âgé ou malade, peut être passer à côté de l'information selon laquelle il vaut mieux qu'il porte un masque pour se protéger en présence d'autres personnes ? La réponse, elle est non. Donc, on continue de nous appuyer sur la confiance et la bonne connaissance des moyens de se protéger de la part des Français. Par contre, ce qu’on dit, c’est que — vous et moi. D’ailleurs, j’ai toussé dans mes mains tout à l’heure — on a tendance à oublier ces gestes barrières et je dis juste que ce n'est pas parce que ça fait 3 ans que c'est moins efficace, en fait. C'est toujours aussi efficace qu'avant. Et dans les moments comme celui que nous connaissons où le virus est en train de flamber, eh bien, reprendre les bons comportements et les bons gestes, c'est limiter le risque d'avoir une tension trop forte dans nos hôpitaux.

 

Maxence LAMBRECQ

Je me permets une dernière question.

 

Olivier VÉRAN

Permettez-vous.

 

Maxence LAMBRECQ

Est-ce que le Président a eu un mot sur la collégialité nécessaire au sein du Gouvernement, mot qu’il a régulièrement au sein des Conseils des ministres ? Parce que certains n’ont pas du tout regretté le départ hier de Caroline CAYEUX du Gouvernement, il y a eu une dissension sur l’affaire McKinsey entres… Enfin en tout cas, vous aviez dit “Je ne sais pas ce qu’est un abus”, Bruno LE MAIRE, lui, a employé ce terme, référence à “Je ne sais pas ce qu’est un superprofit” qui était une autre dissension à la rentrée. Et puis, clairement, Gabriel ATTAL et Clément BEAUNE commencent leurs affiches de campagne pour la mairie de Paris en 2026. Est-ce qu’il y a eu comme ça un mot, un rappel à l’ordre ? Parce qu’on sent pas mal de dissensions.

 

Olivier VÉRAN

Ah vous faites des liens un peu biscornus, si je puis me permettre… Entre des… Vous mélangez plusieurs choses. Pardon. Le Conseil des ministres, c’est l’endroit où l’on examine les projets de loi, les décrets, on parle de la politique de la France, on parle de l’international, on parle de la manière dont on protège les Français, on parle de nos priorités. Ce n’est pas l’endroit où l’on fait de la poloche, comme on dit. Donc, il n’y a pas lieu d’aborder ces questions-là, si tant qu’il y ait lieu de les aborder ailleurs. A chaque fois que vous m’interrogerez sur des questions qui n’ont pas trait avec la politique gouvernementale, j’en suis le porte-parole, je resterai dans mon rôle.

 

Sylvie CORBET

Bonjour, Sylvie CORBET, Associated Press. Vous avez évoqué le sujet de l’énergie. Aujourd’hui, il y a une journée d’action organisée par les bouchers charcutiers pour exprimer leurs difficultés face à la hausse du prix de l’énergie. Quelle est la réponse que peut leur apporter le Gouvernement à ce sujet ?

 

Olivier VÉRAN

D’abord, on a conscience que c'est difficile pour les Français, c'est difficile pour les citoyens, c'est difficile pour les chefs d'entreprise, c'est difficile pour les artisans. C'est difficile quand la facture d'électricité et de gaz augmente. Je rappelle que le Gouvernement a fait des choix qu'il est le seul à avoir fait en Europe, qui était un bouclier tarifaire, quasi total, sur toute l'année qui s'est écoulée et qui est en cours, et que nous limitons très fortement l'augmentation du prix de l'énergie pour l'année 2023, vous le savez. Je rappelle aussi qu'on a mis en place des dispositifs pour accompagner les entreprises en fonction de leur taille, en fonction du poids du coût de l'énergie dans leur chiffre d'affaires, avec différents dispositifs : ou le bouclier tarifaire comme pour les Français citoyens, ou un dispositif d'amortisseur ou un dispositif de guichet. Et donc chaque situation est envisagée au cas par cas. Et je le redis, si nous avons fait le “quoi qu'il en coûte” pendant le Covid, si quand nous avons retiré les mesures contraignantes, vous n'avez pas vu les rideaux de vos commerces fermer, contrairement à beaucoup de pays européens qui nous entourent, c'est parce que nous tenons à cette activité économique, qui fait la richesse de notre pays et donc nous ne laissons personne au bord du chemin.

 

Sylvie CORBET

Une autre question sur un sujet totalement différent : est-ce que… Le président s'apprête à s'envoler pour Washington, cet après-midi. Est-ce qu'il a évoqué ce déplacement, cette visite d'État importante, en Conseil des ministres et quels sont ses objectifs pour cette visite ?

 

Olivier VÉRAN

D'abord, c'est un symbole fort du partenariat entre la France et les États-Unis. C'est la première visite pour l'administration BIDEN, et c'est le premier président de la République à faire deux visites d'État, là bas. Donc ça montre les liens très forts entre la France et les US. Ensuite, le contexte international est important : évidemment la guerre en Ukraine, la sécurité alimentaire, le climat, l'énergie. Donc, il y a énormément de sujets qu'il nous faut traiter et aborder, ensemble, en partenaires et amis. Et ensuite, il y a un enjeu de resynchroniser les agendas de l’Union européenne et des États-Unis face aux crises. Je pense au prix de l’énergie, je pense à la lutte contre l’inflation. Il y a également une visite d’État. Le Président sera accompagné par des chefs d’entreprise, par des ministres, il y aura aussi un partenariat culturel qui sera important dans le cadre de ce déplacement.

 

Alexis DE LA FONTAINE

Bonjour Alexis de la Fontaine pour Europe 1. On a vu, ces dernières semaines, des députés qui disent être épuisés par le travail, qui disent vivre des séances à rallonge, toutes les nuits, jusqu'à minuit ou 3 h du matin. Est-ce que vous comprenez et partagez cet épuisement des députés ? Est-ce que vous allez prendre, je parle pour le Gouvernement, des mesures pour justement alléger le travail parlementaire, diminuer le rythme des réformes ou autres, je ne sais pas, pour permettre aux députés de se reposer ou d'aller plus en circonscription ?

 

Olivier VÉRAN

Alors, j’ai pleinement conscience que le rythme des députés a changé depuis le début de ce mandat. Ce n'est pas le fait du Gouvernement ou d'une inflation de textes, puisque nous sommes plutôt modérés dans le nombre de textes que nous présentons. Alors là, on est dans la période reine de l'année, parce que c'est la période des budgets : budget de la Sécu, budget de l'État, budget rectificatif. Donc, c'est toujours la période très très dense pour le Parlement. Ce qui a changé en réalité, c'est plutôt les modes d'examen des textes, puisque la majorité relative impose une mobilisation plus importante de l'ensemble des forces politiques, puisque quand vous avez une majorité absolue, en général, l'opposition peut être un peu moins mobilisée, sachant que numériquement elle est battue, et la majorité sait se compter. Là, en majorité relative, c'est des situations plus instables qui mobilisent beaucoup plus les députés au Parlement, avec des séances, oui, qui peuvent s'éterniser. J'y ai été moi-même jusqu'à minuit, jeudi dernier. La présidente de l'Assemblée nationale souhaite réunir, je crois que c'est en ce moment même le bureau de l'Assemblée pour discuter des conditions d'examen des textes. Il n'appartient pas au Gouvernement de statuer sur la manière dont le Parlement organise son travail.

 

Alexis DE LA FONTAINE

Très bien. Une deuxième question. Rien à voir. Caroline CAYEUX a démissionné hier du Gouvernement. Est-ce que déjà vous regrettez son départ et cette situation suite à un désaccord avec la Haute Autorité ? Et est-ce que, ensuite, vous connaissez l'ampleur de ce désaccord avec la Haute Autorité ?

 

Olivier VÉRAN

Non, je n’ai pas à en connaître. Je n'ai pas à en connaître. Je souhaite bonne route à Caroline CAYEUX qui a été à la tâche, à ses missions, pendant plusieurs mois dans le ministère qui était le sien. Je souhaite bonne route à Dominique FAURE qui a récupéré les missions qui étaient celles de Caroline CAYEUX jusqu'à présent, et j’ai toute confiance en Dominique FAURE pour mener à bien ces missions.

 

Alexis DE LA FONTAINE

Merci.

 

Anne SAURAT-DUBOIS

Monsieur le porte-parole du Gouvernement, bonjour, Anne SAURAT-DUBOIS, BFM TV. Je reviens sur l'énergie. Si on se prépare à des coupures, est-ce que ça veut dire que la sobriété n'est pas suffisante, qu'on n’en a pas fait assez ? J'ai bien compris l'usage du conditionnel répété, mais est-ce que ça veut dire qu'à un moment les Français n'ont pas fait assez d'efforts ? Et deuxième question, des responsables LR, notamment ce week-end, ont évoqué les risques de coupures pour les antennes téléphoniques, ce qui empêcherait par exemple les secours ou les pompiers d'intervenir. Est-ce que cette possibilité a été anticipée par le Gouvernement et par RTE ?

 

Olivier VÉRAN

Alors vous n'aurez pas de bandeaux de chaînes info disant que, d'après le porte-parole, les Français n'ont pas fait d'effort. Ce n'est pas du tout la réalité. Les Français ont fait des efforts. Ils se sont bien appropriés le plan de sobriété énergétique, et il y a déjà des résultats qui sont probants. Ce que nous disons, c’est qu’on anticipe des situations, encore une fois, où si l’hiver était très rigoureux et qu’il y a un décalage  entre l’offre et la demande en électricité, alors, en réduisant la demande d’électricité à certains moments clefs de certains jours clefs, on évitera de se poser la question des coupures. C’est vraiment le message, d’aujourd’hui. C’est ce message-là qui est le plus important. Et non seulement nous, on anticipe, évidemment, comme Gouvernement, mais on donnera la possibilité aux Français d’anticiper et de même, adapter leurs consommations d’énergie, le bon jour, au bon moment avec les bons moyens ; et ça ne concernera pas toute la population. Vous posez une question très précise sur les antennes téléphoniques, sachez que dans les scénarios qu’on envisage, et s’il y avait des problèmes d’approvisionnement d’électricité, à un moment donné, il existe ce qu’on appelle des antennes ressources qui sont bien réparties sur tout le territoire national. Et en fait une seule antenne, par exemple, d'un seul opérateur fonctionnel suffit pour que tous les numéros d'urgence puissent fonctionner.

 

Anne SAURAT-DUBOIS

Merci beaucoup.

 

Olivier VÉRAN

Je vous en prie.

 

Anne RENAUD

Bonjour Monsieur VÉRAN. Anne RENAUD, de l’AFP. C’est une question complémentaire sur justement ces coupures. Est-ce que Paris est préservé des coupures puisqu'il y a énormément de bâtiments d'infrastructures essentielles ?

 

Olivier VÉRAN

Alors Paris fait partie des villes qui disposent de beaucoup de structures sanitaires ou médico-sociales, etc., mais pour autant, Paris n'est pas en dehors de la France métropolitaine et donc à Paris, il y a une partie du territoire parisien qui peut être concernée, si la situation devait l'exiger. Mais encore une fois, on est dans de l'ultra conditionnel, je le redis.

 

Elisabeth PINEAU

Oui, bonjour. Elisabeth PINEAU d’Agence Reuters. On sait que le logement est une des principales préoccupations des Français. En ce moment, à l'Assemblée est étudié un texte, dit anti-squat pour durcir les règles en vigueur, qui fait débat jusque dans la majorité. Je voulais savoir ce que vous en pensiez, au Gouvernement ?

 

Olivier VÉRAN

Pour le Gouvernement, c'est un magnifique exemple du “en même temps”, c’est-à-dire que nous avons porté un projet qui va en soutien des locataires qui ont peu de moyens avec une garantie d'État pour faire en sorte que personne ne soit privé de la possibilité d'occuper un logement, s’il n'a pas les moyens, ça, c'est vraiment le point essentiel. Et de l'autre côté, nous considérons que les petits propriétaires, qui mettent en location des appartements et qui ont besoin de ces ressources-là, non pas en être privés, pendant des années, sans qu'il ne se passe rien et sans conséquences. Et donc, nous faisons bien la différence entre ce qui relève du squat ou du mauvais payeur ou de la famille qui est en difficulté pour payer un appartement. Mais, nous voulons faire en sorte qu'ils puissent… Et, nous accompagnons le projet de loi du parlementaire Guillaume KASBARIAN, président de la commission des affaires économiques, membre de la majorité, qui a souhaité changer la loi, pour faire en sorte que quelqu'un qui décide de prive un propriétaire de ses ressources et de squatter son appartement soit davantage puni et que les moyens d'action pour restituer l'appartement soient plus rapidement mis en œuvre.

 

Journaliste

Bonjour Monsieur le Ministre (inaudible), Radio Fréquence protestante. Dans une interview parue par nos confrères du Parisien, ce matin, la présidente de région d'Île-de-France, Valérie PÉCRESSE, a une fois de plus jugé l'état de la hausse du passe Navigo à 90 euros. Ouais, l'État semble indifférent au sort des voyageurs franciliens. Qu'est-ce que vous lui répondez  Monsieur le Ministre ?

 

Olivier VÉRAN

En fait, pardonnez-moi, mais comme c'est une compétence de la Région, les transports régionaux, et comme c'est une compétence de la Région que de fixer les tarifs, qu'une présidente de région considère que c'est de la faute de l'État si elle augmente les prix de ses propres transports, c'est comme si je vous disais que c'est de la faute de l'État si le prix de la télé que j’ai acheté dans une grande surface a augmenté. Enfin, ça n'a aucun sens. Ce que je dis, et ce que nous disons à madame PÉCRESSE, c'est que nous tendons la main, l'État, pour continuer d'accompagner la région. Regarder avec elle s'il y a des difficultés pour essayer de faire en sorte que l'augmentation des prix des billets de transport en Île-de-France ne pèse pas sur le pouvoir d'achat des ménages et notamment des classes moyennes qui travaillent. Donc, nous sommes dans la concertation, mais vous savez, c'est un peu redondant. Vous aviez Anne HIDALGO, il y a quelques semaines, qui expliquait que c'est la faute de l'État, si elle a augmenté sa taxe foncière de 50 %. Madame PÉCRESSE qui vous explique que c'est de la faute de l'État si elle augmente les prix du billet de métro. Enfin, pardonnez-moi, que chacun se rappelle des responsabilités et des compétences qui sont les siennes. Nous assumons les choix que nous faisons. Nous baissons les impôts, nous supprimons la redevance audiovisuelle, nous supprimons la taxe d'habitation, nous supprimons des impôts de production pour les entreprises et nous le compensons intégralement pour les collectivités lorsque c'était une recette qui leur était promise ou due. Et donc, nous faisons ces choix politiques, gouverner, c'est choisir. Et qu'on soit à la tête de l'État ou à la tête d'une ville ou à la tête d'une région. Moi, je préfère un discours de franchise de la part d'un responsable public, qui dit : je ne sais pas faire autrement. Voilà, les décisions qu'on prend, on les assume. Mais c'est « la faute à l'État », c’est un peu gros quand même.

 

Journaliste

Une dernière question. Est-ce que vous pouvez nous confirmer qu'aucune mise sous tutelle de la ville de Paris n'est à l'étude au niveau du Gouvernement aujourd'hui ?

 

Olivier VÉRAN

Non. Je vous le confirme bien volontiers. Merci à tous.

 

Audrey TISON

Pardon, une petite question supplémentaire, Audrey TISON, France Info. Est-ce qu'il a été question ce matin de l'enquête du PNF concernant les comptes de campagne de Monsieur MACRON ?

 

Olivier VÉRAN

Alors, il n'a pas été question de l'enquête du PNF. Par contre, le Président de la République a rappelé des évidences. Et d'ailleurs, il s'est exprimé vendredi sur la question. Les comptes de campagne de 2017 ont été contrôlés, validés, et donc, les choses sont totalement en règle et les comptes de campagne de l'ensemble des candidats pour la campagne 2022 sont en cours d'examen par les autorités indépendantes concernées. Et donc, il n'y a rien de plus à ajouter de ce qu'il a dit lui-même vendredi dernier.

 

Journaliste

(Inaudible) au Conseil ?

 

Olivier VÉRAN

J’ai rien de plus à dire que ce qu’il a dit vendredi dernier.

 

Journaliste

D’accord.

 

Olivier VÉRAN

Merci à tous !

Décret

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté un décret relatif à la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer à Mayotte.

Ce décret s'inscrit dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 relative à l'organisation des services de l'Etat sur le territoire et intervient à la suite d’une proposition des préfets de Mayotte et de la Réunion formulée en mai 2019.

Il modifie le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour créer à Mayotte une direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer, issue du rattachement de l'unité territoriale de la direction de la mer sud Océan Indien à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte.

Cette transformation doit permettre notamment de gagner en lisibilité et en efficience pour une action de l'Etat renforcée sur le territoire mahorais. Les synergies créées permettront de mieux répondre aux enjeux maritimes.

Cette évolution sera effective au 1er janvier 2023.

Communications

La Première ministre a présenté une communication relative à la préparation aux risques d’approvisionnement électriques hivernaux.

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons a conduit le Gouvernement à mettre tout en oeuvre pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Ainsi, un plan de sobriété a été annoncé, assorti de mesures visant à lisser les pics de consommation électrique, et soutenu par une campagne de communication grand public. Dans le même temps, le Gouvernement s’est assuré du remplissage de nos stocks de gaz, de la maximisation de la production de nos capacités renouvelables et thermiques disponibles, et du suivi de la disponibilité du parc nucléaire. A ces mesures d’anticipation s’ajoute la sécurisation des capacités d'importation. L’accord de solidarité énergétique qui vient d’être signé par la Première ministre, entre la France et l’Allemagne, y contribue. L'ensemble de ces leviers vient compléter les dispositifs usuels à la main du gestionnaire du réseau de transport RTE (baisse de tension, interruptibilité, EcoWatt).

Si l’ensemble de ces mesures, mobilisées pour augmenter les marges de manoeuvre du système électrique cet hiver, tant sur la production que sur la consommation, venait à être insuffisant, un plan national de délestage électrique pourrait être mis en oeuvre et concerner alternativement des portions de départements métropolitains pour une durée de deux heures. Cette situation, fortement corrélée à l’aléa climatique, ne peut être à ce jour exclue ni confirmée : elle doit donc être préparée. C’est la raison pour laquelle la Première ministre a activé, depuis le début du mois de novembre, une Cellule interministérielle de crise dédiée, dans un format « anticipation », associant l’ensemble des ministères.

Le délestage est une mesure exceptionnelle, mise en oeuvre en dernier recours par les gestionnaires du réseau électrique, pour éviter un déséquilibre du système électrique national. Le 18 novembre, RTE a indiqué qu’il estimait que le risque était faible pour les mois de novembre et décembre, mais qu’il augmentait pour le mois de janvier. Le passage en « rouge » de l’indicateur EcoWatt, qui signifie la possibilité d’un recours à une coupure électrique programmée, fera l’objet d’une communication grand public. Si ces coupures devaient néanmoins intervenir, elles dureraient deux heures consécutives, en affectant alternativement des portions de départements. Les périodes de délestage concerneraient les pics de consommation électrique situés les jours ouvrés, sur des créneaux horaires indicatifs de 8 heures à 13 heures et de 18 heures à 20 heures.

Le travail mené, qui associe l’ensemble des ministères et qui sera décliné par les préfets dans les territoires, a pour objectif d’anticiper les effets de ces coupures dans la vie quotidienne, économique et sociale du pays. Les infrastructures sensibles, nécessaires à la continuité de la vie de la nation, ou permettant de garantir la continuité des soins, ont été recensées et ne seront pas concernées par les éventuels délestages.

Les interruptions de l’alimentation électrique, quoique rares et généralement liées à des phénomènes exceptionnels, ne sont pas inconnues des Français : la durée moyenne de coupure par client est de l’ordre d’une heure par an. Si ces coupures devaient être déclenchées, elles pourraient néanmoins se traduire par des perturbations de la vie quotidienne, concernant les communications téléphoniques, les transports, les écoles, ou le fonctionnement des dispositifs automatiques dépendants de l’alimentation électrique. Un dispositif de communication nationale, préventive et pédagogique, est prévu à destination du grand public. Des dispositifs territoriaux spécifiques seront mis en place pour s’assurer de la mise en sécurité des personnes vulnérables.

La préparation d’éventuelles coupures d’alimentation électrique est l’affaire de tous : opérateurs, Etat, collectivités territoriales et élus, acteurs économiques et associatifs, et citoyens eux-mêmes. Tous, par leurs gestes quotidiens de sobriété énergétique, peuvent contribuer à éviter le recours aux coupures.

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont présenté une communication relative à la politique spatiale de la France.

Le secteur spatial est confronté à une compétition industrielle et commerciale croissante. Les évènements liés à la guerre en Ukraine ont en outre démontré l’intérêt de disposer d’une autonomie spatiale renforcée, particulièrement en matière d’accès à l’espace et de communications sécurisées. Dans ce contexte, la France mène une politique spatiale ambitieuse, articulée autour de trois objectifs stratégiques :

  • renforcer la souveraineté européenne, en particulier dans le domaine des lanceurs (c’est le sens des investissements dans Ariane 6 et les technologies de réutilisation) ;
  • aider notre industrie à se positionner sur les nouveaux marchés comme celui des constellations, notamment en augmentant significativement les budgets consacrés aux télécommunications et en matière d’observation de la Terre ;
  • améliorer l’apport du spatial pour la lutte contre le changement climatique et les applications au service des citoyens.

Afin de satisfaire plus efficacement nos objectifs stratégiques, notre politique spatiale s’inscrit à la fois dans le cadre national et dans le cadre de coopérations internationales. Ainsi, la France consacrera 9 milliards d’euros sur les trois prochaines années à sa politique spatiale, dont 3,2 milliards d’euros de contribution à l’Agence spatiale européenne. Les financements alloués au Centre national d’études spatiales ont en outre été augmentés de 285 millions d’euros sur les trois prochaines années pour financer des activités complémentaires.

Ces budgets seront mobilisés à travers des programmes européens et des programmes nationaux. En effet, la France peut compter sur l’expertise et l’action du Centre national d’études spatiales. Parallèlement, la France contribue activement à la coopération européenne au travers de l’Agence spatiale européenne qui permet la mutualisation de l’accès à l’espace, ainsi que de nombreuses missions scientifiques et d’exploration.

La politique spatiale française s’inscrit aussi dans le cadre de l’Union européenne, au sein de laquelle la France contribue à définir une politique spatiale ambitieuse. La présidence française de l’Union européenne avait ainsi donné lieu à une orientation générale sur le projet de règlement établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, permettant le lancement d’un projet européen de constellation de connectivité souveraine. Ce projet, IRIS 2, a fait l’objet d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen le 17 novembre 2022.

Enfin, les diverses coopérations internationales menées avec les États-Unis, le Japon, ou encore l’Inde, témoignent des ambitions de la France dans le domaine spatial.

La France promeut ces priorités dans la coopération spatiale européenne.

Lors de la conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne, qui se tenait à Paris les 22 et 23 novembre, les États membres de l’Agence spatiale européenne ont décidé d’un investissement européen global de 16,9 milliards d’euros. La France s’est engagée à hauteur de 3,25 milliards d’euros pour des programmes qui se dérouleront jusqu’à la fin de la décennie, en hausse de plus de 20 % par rapport à 2019.

En matière de lanceurs, la France finance notamment dans le cadre de l’Agence spatiale européenne l’augmentation de la performance d’Ariane 6 à hauteur de 523 millions d’euros. Le vol inaugural d’Ariane 6 et sa montée en cadence sont une priorité pour permettre le lancement des satellites institutionnels et commerciaux européens de manière souveraine. Par ailleurs, un accord tripartite signé le 22 novembre avec l’Allemagne et l’Italie va permettre d’ouvrir une négociation pour redéfinir le cadre d’exploitation des lanceurs européens autour de trois piliers : préférence européenne pour le lancement des satellites institutionnels, financement d’Ariane 6 et de Vega C pour garantir la compétitivité de ces lanceurs et soutien aux mini-lanceurs pour permettre davantage d’innovation dans le secteur. Le deuxième pilier de la stratégie lanceur est celui de la préparation du futur avec le financement de la poursuite du démonstrateur de premier étage réutilisable « Themis » (50 millions d’euros) ainsi que du moteur à bas coûts et en partie imprimé en 3D, « Prometheus » (156 millions d’euros) dans le cadre de la souscription à l’Agence spatiale européenne.

Avec l’Agence spatiale européenne, la France finance le fonctionnement du Centre spatial guyanais ainsi que les investissements nécessaires à sa modernisation et à son verdissement. Pour les cinq prochaines années, cela représente 900 millions d’euros dont 593 millions d’euros de financements des États membres de l’Agence spatiale européenne.

Sur le volet des télécommunications, afin que la France et l’Europe puissent prendre pleinement le tournant des constellations, la France a souscrit 400 millions d’euros pour soutenir fortement la recherche et le développement de ses industriels dans ce domaine, dont jusqu’à 300 millions d’euros pour la Constellation européenne de connectivité sécurité « IRIS 2 ». Le montant définitif du soutien français sera ajusté en fonction des consortiums industriels éligibles pour contribuer à ce projet.

Le domaine de l’observation de la Terre a été fortement soutenu, et notamment le programme Copernicus, la constellation européenne d’observation de la Terre à hauteur de 170 millions d’euros et la préparation de la future technologie d’observation de la Terre à hauteur de 225 millions d’euros. Les mesures satellitaires, précises et régulières, permettent de calculer la moitié des variables climatiques essentielles du GIEC qui ne seraient pas accessibles avec les seules données de terrain. Les satellites d’observation et les programmes tels que Copernicus sont ainsi une priorité pour comprendre et lutter contre le changement climatique. La France a également fortement investi (100 millions d’euros) pour le futur satellite Aeolus 2 qui va mesurer la vitesse des vents partout sur la surface du globe. En complément, 97 millions d’euros sont réservés pour mettre en oeuvre des coopérations bilatérales, sous l’égide du Centre national d’études spatiales pour des missions complémentaires d’observation de la Terre.

Sur le volet de la sécurité des actifs spatiaux, la France a investi 38 millions d’euros sur différentes activités liées aux éruptions solaires, aux astéroïdes et aux phénomènes tels que les aurores boréales, capitalisant ainsi sur les investissements du Centre national d’études spatiales et le savoir-faire français. Il s’agit de constituer le 1er système opérationnel de météorologie spatiale.

La France a également renforcé sa position dans le domaine de l’exploration, en y consacrant 516 millions d’euros, à la fois pour la poursuite de la mission Exomars malgré l’arrêt de la coopération avec la Russie, mais également à travers une contribution importante aux modules Esprit et I-Hab de la future station dite « Gateway » en orbite lunaire et de la mission de retour d’échantillon de sol martien, dont le retour sur Terre est prévu en 2031.

Enfin, le soutien aux équipementiers a fait l’objet de 40 millions d’euros d’investissements dans le programme de développements technologiques de l’Agence spatiale européenne.

La France continue aussi à soutenir le secteur spatial au niveau national, notamment via le plan France 2030.

En complément de la souscription à l’Agence spatiale européenne, la France a annoncé des financements au niveau national : 125 millions d’euros pour les futurs lanceurs réutilisables et 40 millions d’euros pour un futur moteur lourd. Le Centre spatial guyanais bénéficiera également de financements additionnels pour la modernisation du pas de tir Diamant, qui permettra de lancer des mini-lanceurs européens (50 millions d’euros), et pour les infrastructures d’Ariane 6 (50 millions d’euros). 140 millions d’euros seront également alloués dans le cadre de France 2030 à des projets innovants en matière de télécommunications.

Doté de 1,5 milliard d’euros, le plan France 2030 s’articule autour de trois objectifs : (i) renforcer les innovations de rupture dans le secteur spatial par un soutien bénéficiant pour deux tiers aux acteurs émergents, (ii) investir sur les technologies de rupture qui structureront le futur paysage spatial en articulant mieux les retombées de la recherche spatiale et les innovations industrielles, (iii) faire émerger et développer, en aval de la chaine de valeur, les modèles économiques basés autour de la donnée ou des services spatiaux.

Neuf dispositifs ont déjà été lancés, sur trois axes stratégiques : assurer à la France, au sein de l’Europe, un accès autonome et résilient à l’espace, notamment via le soutien à des projets de micro- et mini-lanceurs réutilisables, renforcer l’industrie spatiale française sur les constellations et prendre des positions stratégiques et souveraines sur les nouveaux marchés et usages du secteur spatial.

L’ensemble des engagements financiers décidés dans le cadre de la souscription à l’Agence spatiale européenne et ceux décidés en complément permettent de mobiliser utilement les différents leviers à disposition pour renforcer la souveraineté spatiale française et européenne et l’innovation spatiale, notamment au service de la lutte contre le changement climatique.
Conseil des ministres

Vous souhaitez recevoir les prochains comptes rendus du Conseil des ministres ? Il vous suffit de vous inscrire.

Consulter le traitement des données personnelles