1. Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 29 octobre 2014

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié 29/10/2014

Source : Gouvernement

Projets de loi

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.
 
Ce nouvel accord, signé le 12 juillet 2013 avec la Lituanie, rendu nécessaire par l'entrée de la Lituanie dans l'Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et dans l'Union européenne, vise à définir un nouveau cadre juridique de coopération avec ce pays dans le domaine de la défense.
 
Il reprend les dispositions traditionnelles des accords de coopération de ce type, et renvoie, lorsque cela est adapté, aux dispositions pertinentes de la Convention entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces armées du 19 juin 1951.
 
Sa conclusion témoigne de l’excellence et du développement de la coopération en matière de défense entre la France et la Lituanie.
 

Le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Île-de-France.
 
L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier modifie la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris pour étendre les missions de la société du Grand Paris (SGP), et définir les conditions dans lesquelles elle peut participer à des projets d’infrastructures de réseaux de transport public de voyageurs autres que ceux dont elle s’est vu confier la maîtrise d’ouvrage en 2010. Elle permet ainsi à la SGP :
 
  • de financer des projets de création, d’extension, d’amélioration ou de modernisation d’infrastructures de métro et de RER en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express ;
     
  •  d’être désignée par le Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF) comme maître d’ouvrage de projets d’infrastructures de métro en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express.
     
L’ordonnance permet enfin au STIF de confier à la SGP des missions complémentaires ou connexes à ses missions, à l’instar de ce que prévoit actuellement la loi du 3 juin 2010 pour l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements.
 
Conformément aux décisions relatives au nouveau Grand Paris des transports, prises par l’État en mars 2013 et confirmées par le Premier ministre le 13 octobre 2014, la SGP participera au financement des projets d’extension et d’amélioration du réseau comme, par exemple, le prolongement du RER E à l’Ouest, l’extension de la ligne 11 du métro à l’Est ou encore l’amélioration des RER.

Communications

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’État chargé des affaires européennes ont présenté une communication relative aux résultats du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014.
 
1. Le Conseil européen est parvenu à un accord sur le paquet climat-énergie, qui comprend un objectif de réduction des émissions européennes de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Dans le même horizon, il s’est également fixé l’objectif d’élever la part des énergies renouvelables à 27 % du « mix énergétique » et de réduire la consommation d’énergie dans l’Union d’au moins 27 %.
 
Cet accord permet à l’Union européenne d’envoyer un signal très positif en vue de la COP 21 qui se tiendra à Paris fin 2015. Le Conseil européen a également rappelé la nécessité de bâtir un marché intérieur de l’énergie pleinement opérationnel et intégré et de renforcer la sécurité énergétique, par l’adoption de mesures ambitieuses (renforcement des interconnexions, réduction de la demande, recours à des sources d’énergie autochtones, renforcement de la capacité de l’Union à faire face à une rupture d’approvisionnement, meilleure coordination et échanges d’informations).
 
2. Le Conseil européen s’est également penché sur la situation économique de l’Union. Il a rappelé sa détermination à tout mettre en œuvre pour stimuler la croissance, l’emploi et la compétitivité. Le Conseil européen, tout en rappelant l’importance des réformes structurelles et de l’assainissement des finances publiques, a souligné la faiblesse actuelle des investissements qui compromet les perspectives de croissance de demain. Il a ainsi rappelé ses attentes à l’égard du plan de M. Juncker visant à mobiliser 300 milliards d’euros pour des investissements supplémentaires d’origine publique et privée au cours de la période 2015-2017. M. Juncker a annoncé que ce plan serait prêt avant la fin de l’année. La Commission, le Conseil et la Banque européenne d’investissement feront un rapport au Conseil européen de décembre, qui en définira les orientations.
 
Le sommet de la zone euro, qui s’est tenu après le Conseil européen, a pour sa part souligné le besoin de coordonner plus étroitement les politiques économiques pour assurer le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire.
 
3. S’agissant des relations extérieures, le Conseil européen a confirmé le rôle de premier plan de l’Union européenne dans la réponse globale à la crise Ebola :
 
  • par le volume de l’aide (600 millions €), l’Union européenne occupe ainsi la première place mondiale parmi les grands bailleurs internationaux et ce chiffre sera encore substantiellement augmenté ; 
     
  • par le renforcement de son action sur le terrain au profit des soins et de l’aide aux malades et aux populations (mise en place d’une réserve européenne de personnels volontaires de santé) ; 
     
  • par la mise en place d’un dispositif européen destiné à garantir aux personnels de santé internationaux une prise en charge adaptée dans le cas où ils contractent le virus ; 
     
  • par le renforcement des mesures de précaution et de prévention pour protéger les pays et les citoyens européens. 
Enfin, pour assurer la bonne mise en œuvre de ces mesures, un coordonnateur européen a été nommé : M. Stylianides, nouveau commissaire à l’action humanitaire.
 
Par ailleurs, le Conseil européen a rappelé ses attentes pour parvenir à une solution politique durable à la crise en Ukraine. Il a salué les progrès réalisés dans le règlement de la question gazière et a réaffirmé sa volonté de soutenir l’Ukraine dans ses réformes.
 
Le Conseil européen a marqué sa préoccupation face au regain des tensions en Méditerranée orientale. Il a appelé la Turquie à respecter la souveraineté de Chypre sur ses eaux territoriales et ses droits souverains dans sa zone économique exclusive.
 
4. Enfin, le Conseil européen a adopté la décision nommant la Commission européenne, pour la période allant du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2019.

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.
 
Reflet de la conjoncture observée dans la zone euro, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A a augmenté de 19 200 (+0,6 %) pour s’établir à 3,432 millions fin septembre. Après une baisse du nombre d’inscrits en août, ce chiffre démontre que les variations ne peuvent s’interpréter que dans la durée. L’évolution nette du nombre d’inscrits en catégorie A résulte chaque mois d’un flux de près d’un million d’entrées/sorties. En septembre, l’augmentation des entrées (+1,6 %) et la forte baisse concomitante des sorties (-9,6 %) expliquent l’augmentation du nombre d’inscrits.
 
Cependant, au troisième trimestre 2014, la progression mensuelle moyenne du nombre de demandeurs d’emploi ralentit : +11 400/mois en moyenne, contre +16 300/mois au deuxième trimestre et +14 000/mois au premier trimestre. Ce ralentissement est encore plus marqué pour les seniors dont le nombre d’inscrits connait son plus faible trimestre de hausse depuis le premier trimestre 2011, notamment grâce au nouveau ciblage des contrats aidés dans le secteur marchand (CIE) et aux contrats de génération.
 
Si le nombre d’inscrits de moins de 25 ans est en légère hausse après plusieurs trimestres de baisse, l’effort en faveur de l’insertion des jeunes avec les emplois d’avenir (plus de 150 000 entrées en emplois d’avenir depuis début 2013) et les contrats de génération a permis une baisse de -1,2 % sur un an.
 
Les créations d’emplois se poursuivent. Dès le deuxième trimestre 2014, l’emploi marchand a augmenté légèrement (+0,1 %), principalement porté par l’intérim. Au mois de septembre 2014, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) a augmenté à son tour fortement (+6,7 %), effaçant les deux baisses consécutives enregistrées en juillet et août. Ces évolutions positives demeurent insuffisantes pour absorber la hausse du nombre de demandeurs d’emploi.
 
Les outils mis en œuvre depuis 2012 (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, puis Pacte de responsabilité et de solidarité) sont aujourd’hui mobilisés par les entreprises et préparent les conditions d’un retour à une croissance créatrice d’emplois. Ce diagnostic est partagé par l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui souligne, dans sa récente note « Les réformes structurelles en France : impact sur la croissance et options pour l’avenir », que les réformes engagées par le Gouvernement auront un effet significatif sur la productivité, la compétitivité et l’emploi. Il faut d’ailleurs rappeler que le taux de chômage au sens du Bureau international du Travail (BIT) en France métropolitaine, au deuxième trimestre 2014, avait baissé de 0,2 point sur un an, à 9,7 %.
 
Les dispositifs mis en place et les réformes engagées ont besoin de temps pour produire leurs pleins effets. C’est pourquoi les mesures mises en œuvre pour insérer et qualifier les personnes peu formées seront poursuivies en 2015 : les emplois d’avenir, les contrats aidés marchands et non marchands, mais aussi la montée en puissance de la Garantie jeunes pour 50 000 nouveaux jeunes.
 
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a engagé avec les partenaires, les régions, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, une concertation pour définir un plan d’actions contre le chômage de longue durée d’ici décembre. Le Gouvernement tient ainsi les engagements pris lors de la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet dernier et poursuit la mobilisation en faveur de l’emploi et de la lutte contre le chômage.
  En savoir plus sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative à l’agriculture et la forêt face au changement climatique.
 
1. L’accélération de la transformation des systèmes productifs, pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique, constitue probablement le plus grand défi collectif des prochaines décennies. 

En décembre 2015, la France présidera la 21ème Conférence des Parties à la convention cadre des Nations-unies sur les changements climatiques, durant laquelle devra se conclure le premier accord mondial et contraignant sur le climat, pour engager une transition globale vers des sociétés décarbonées et résilientes. Les chefs d’État européens se sont d’ores et déjà accordés, lors du Conseil européen des 23 et 24 octobre, sur un objectif ambitieux de réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe, pour 2030, par rapport à 1990. Le rôle de l’agriculture est intégré dans ce nouveau « cadre énergie climat» qui constitue la contribution de l’Union européenne à l’accord international.
 
L’agriculture a aussi un rôle important à jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
 
Les changements de pratiques et de systèmes de culture permettraient, selon une récente étude de l‘Institut national de la recherche agronomique (INRA), une réduction de près de 30 millions de tonnes équivalent CO2 par an à l’horizon 2030 en France, pour des émissions annuelles de gaz à effet de serre de 102 millions de tonnes. Ce chiffre est en baisse depuis 1990 du fait de la réduction du cheptel et de la fertilisation azotée.
 
C’est la convergence de plusieurs types d’action qui doit assurer la contribution de l’agriculture à la réduction des émissions :
 
  • la réduction des émissions de méthane issues des élevages et de leurs effluents, par l’essor de la méthanisation et une meilleure gestion des déjections animales ;
  • l’utilisation des terres agricoles pour stocker du carbone, notamment par le développement de la pratique du semis direct, de l’agro-foresterie et de la création de haies ;
  • la gestion de l’azote par une fertilisation mieux raisonnée et le développement des cultures de légumineuses qui fixent naturellement l’azote atmosphérique.
 
La protection des prairies et la maîtrise de l’artificialisation des sols, la réduction du gaspillage alimentaire ou le développement des biomatériaux sont autant d’autres leviers pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
 
La forêt française stocke du carbone dans les arbres et les produits du bois, substitue des matériaux et énergies aux produits fossiles et assure ainsi une réduction des émissions de l’ordre de 110 millions de tonnes équivalent CO2 chaque année. La stimulation de la sylviculture, du reboisement et de la récolte, avec la valorisation prioritaire du bois d’œuvre pour la construction, constitue un levier climatique puissant.
 
2. L’adaptation aux changements climatiques est l’autre défi auquel l’agriculture et la forêt sont confrontées. 

Les inondations et les canicules figurent parmi les risques climatiques majeurs identifiés pour l’Europe. La ressource en eau risque de ne pas être suffisante pour assurer la satisfaction de tous les usages, notamment les besoins agricoles. Il est donc indispensable d’engager un effort accru d’efficience de l’irrigation et d’économie d’eau, par la sélection des variétés ou l’agroécologie (non labour, diversification des cultures, choix de cultures plus économes en eau et en intrants…). En complément, dans les zones où le partage de la ressource, ses priorités d’usage et sa disponibilité le permettent, la création de stockages de substitution permettra de réduire la pression sur les ressources les plus tendues.
 
Le défi climatique ne peut être dissocié de celui de la sécurité alimentaire. L’intensification écologique de l’agriculture, d’abord dans les régions où les besoins alimentaires sont les plus importants et où les rendements doivent être accrus, est une nécessité.
 
La France, avec ses partenaires en développement, peut contribuer à une réflexion croisée pour explorer les solutions communes : restauration des terres dégradées, réduction de la déforestation, optimisation de l’utilisation de la ressource en eau et de l’irrigation, développement de systèmes agricoles durables.
 
Enfin, l’agriculture et la forêt, qui reposent sur des écosystèmes vivants par nature, méritent une approche spécifique globale prenant en compte les services vitaux et renouvelables qu’elles rendent à la planète et à l’humanité.
 
Un événement international sur l’agriculture et la forêt face au changement climatique sera organisé avec les organisations professionnelles à l’occasion du prochain salon international de l’agriculture en février 2015. Il aura vocation à nourrir le débat sur ces questions dans la perspective de la COP 21.

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative au renforcement des mesures de vigilance rendues nécessaires par la situation internationale pour mieux prévenir les actes de terrorisme, concertés ou isolés, qui pourraient survenir sur le territoire.
 
Dans le cadre du plan Vigipirate, et compte tenu des récents attentats perpétrés au Canada et aux États-Unis contre des militaires et des policiers en tenue d’uniforme, des consignes de vigilance ont été données aux personnels de la police et de la gendarmerie nationales pour assurer non seulement la surveillance de l’espace public et la sécurité de la population, mais également leur propre protection.
 
Les Présidents des assemblées parlementaires ont été sensibilisés à la nécessité d’une élévation des dispositifs de contrôle d’accès. Les responsables des bâtiments publics et privés emblématiques prendront des dispositions analogues, sous le contrôle des ministères ou des exécutifs locaux chargés de leur tutelle ou de leur contrôle.
 
Les préfets sont chargés d’évaluer régulièrement la mise en œuvre des instructions données en application du plan Vigipirate et d’informer les ministères concernés des éventuelles adaptations des consignes de vigilance au contexte local. Ils sensibiliseront les élus sur les actions à mener dans leurs domaines de compétences, incluant les mesures de protection des policiers municipaux.
 
Le caractère diffus de la menace, qui peut être le fait d’individus isolés sans logistique sophistiquée, rend plus que jamais nécessaire le recours à la plateforme nationale de signalement téléphonique (n° vert : 0800 005 696), pour permettre d’organiser le soutien aux familles confrontées au risque d’engagement de certains de leurs membres dans le radicalisme violent. Cette plateforme permet également de disposer d’éléments pour identifier et démanteler les filières de recrutement.
 
Aux côtés des services spécialisés, de police et de gendarmerie, le sang-froid, la vigilance et la mobilisation de tous sont nécessaires à l’efficacité de la lutte collective contre les nouvelles formes de terrorisme et pour la protection des valeurs de la République.
  En savoir plus sur la lutte contre le terrorisme

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’État aux sports ont présenté une communication relative à la préparation de l’Euro 2016 de football, qui se déroulera, en France, du 10 juin au 10 juillet 2016.
 
Cet événement planétaire devrait rassembler 2,5 millions de spectateurs dans les stades, ainsi que plusieurs millions de visiteurs, touristes et supporters.
 
Un important travail a déjà été entrepris par les collectivités territoriales pour la construction ou la rénovation des dix stades retenus dans les villes hôtes. Cela représente un investissement global de 2 milliards d’euros, générant 20 000 emplois dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et des services. L’État contribue à cet investissement à hauteur de 152 millions d’euros, en mobilisant les fonds du Centre national pour le développement du sport.
 
L’organisation de cet évènement repose sur un triptyque associant l’État (la délégation interministérielle aux grands évènements sportifs), les collectivités territoriales et le comité d’organisation (l’UEFA et la Fédération française de football).
 
Une stratégie d’actions a été élaborée pour réussir un événement sûr et festif :
 
  • prévenir les troubles, en mobilisant les forces de sécurité et les services judiciaires, aux niveaux national, européen et international ;
     
  • renforcer la sécurité sanitaire de la population des régions concernées ; apporter une assistance médicale aux équipes et aux délégations officielles ; prendre en charge de façon optimale les sportifs et la population lors des compétitions par la mise en place d’un dispositif de réponse exceptionnel en cas d’événement majeur.  
En outre, le plan interministériel d’actions pour l’Euro 2016 a pour ambition de donner à l’événement une dimension sociale exemplaire :
 
  • L’Euro 2016 sera présent dès l’école : des actions éducatives mobiliseront les établissements scolaires et les élèves, avec notamment des programmes spécifiques pour les décrocheurs et les élèves en situation de handicap : 
     
  • L’Euro 2016 sera mis au service de la cohésion sociale. Cinq thématiques prioritaires ont été retenues : l’emploi, l’engagement et l’autonomie des jeunes (notamment au travers du service civique et du bénévolat), la citoyenneté, la santé et la culture. Les meilleures actions identifiées au plan national seront labellisées et feront l’objet d’un soutien spécifique.
     
  • L’Euro 2016 sera partout sur le territoire, par l’association des quartiers prioritaires dépendant des dispositifs de la politique de la ville, par l’animation dans les outre-mer et par la fluidité des transports qui permettra la mobilité des équipes et des spectateurs. 
Enfin, cet événement doit bénéficier à la croissance, à l’emploi et à l’attractivité de la France par :
 
  • la mise en place d’une offre touristique diversifiée et de qualité, dans la continuité des objectifs poursuivis par les Assises du tourisme ;
  • la structuration et le développement d’une filière de l’économie du sport, et l’appui à la démarche « Sport à l’export », pour renforcer la part des entreprises françaises dans le marché mondial des grands évènements sportifs internationaux ;
  • le respect des engagements en matière de protection de l’environnement et de développement durable, qui seront mis en œuvre à la fois lors de la conception des sites, de leur construction et tout au long de l’évènement.

Nomination(s)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
 
Sur proposition du Premier ministre :
 
  • il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l’égalité des territoires exercées par Mme Laurence GIRARD.
 
 
Sur proposition du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et du secrétaire d’État chargé du budget :
 
  • M. Didier TRUTT est nommé président du conseil d’administration de l’Imprimerie nationale.

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