Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2023
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 15/03/2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2023
Olivier VÉRAN
Mesdames,
Messieurs.
Vous le savez, a lieu en ce moment même, une Commission mixte
paritaire, chargée de poursuivre l’étude de la réforme des retraites. À la
clef, ce que nous attendons de cette Commission mixte paritaire qui réunit des
députés, des sénateurs, de la majorité présidentielle et des oppositions, nous
voulons à la clef, un accord entre majorité et opposition, entre députés et
sénateurs, de manière à équilibrer et consolider notre système de retraite par
répartition.
Cette Commission a toujours lieu à l'heure à laquelle je vous
parle, donc je ne commenterai pas évidemment les conclusions à venir de cette
dite Commission. Le chemin de la loi continue donc, après le vote important du
Sénat en faveur de la réforme des retraites. C'est un chemin démocratique, fait
de concertations trans partisanes, puisque c'est la majorité sénatoriale et non
pas la majorité présidentielle, qui a adopté au Sénat la réforme des retraites,
avec le soutien bien sûr de la majorité, mais de concertations également syndicales
et de débats citoyens, avec la légitimité du Parlement et dans le respect des
règles, de toutes les règles que prévoit notre Constitution.
Ce chemin, il doit
nous conduire à une étape importante pour notre pays. Une étape rendue
nécessaire, vous le savez, par l'évolution démographique, une population
française qui vieillit, et donc, il y a aujourd'hui moins de personnes qui
cotisent, par rapport au nombre de retraités.
Plus que jamais, le Gouvernement
cherche à ce qu'une majorité naturelle puisse soutenir cette réforme urgente,
cruciale pour notre pays. La Première ministre l'a dit, je reprendrai ces mots,
le vote pour le projet que nous portons n'est pas un soutien au Gouvernement,
encore moins un blanc-seing. Ce n'est pas un vote d'adhésion, mais un vote de
responsabilité.
Après ce texte viendront d'autres textes et nous continuerons
d'œuvrer dans le même sens, celui du dialogue, de la construction de majorité
de bon sens et de responsabilité sur chacun des textes de loi. En effet, texte
par texte, texte après texte, nous demeurons dans la même optique, celle de
gouverner en tissant des alliances avec les oppositions, fidèlement à ce que
les Français nous ont demandé et
attendent donc de leur Gouvernement et des forces politiques. J'en viens au
texte présenté ce jour au Conseil des ministres.
Tout d'abord, la ministre de l'Enseignement
supérieur et de la recherche a présenté un décret important, puisqu’il porte
sur la procédure d'admission en première année des formations conduisant au
diplôme national de master. C'est une nouvelle plateforme nationale Mon master qui a été lancée le 1ᵉʳ février, un guichet unique pour consulter toute
l'offre de formation en diplôme national de master et y candidater.
Ainsi, les étudiants peuvent présenter toutes leurs candidatures via un espace numérique. C'est la fin d'un dossier de dizaines de pages et de l'enveloppe pré timbrée à glisser à l'intérieur. L'objectif, c’est d'améliorer le service rendu aux étudiants et de simplifier les missions des personnels des établissements.
À
partir du 22 mars et jusqu'au 18 avril, les étudiants pourront déposer leur
candidature sur cette plateforme. Et dans un souci de bonne gestion
administrative, le délai de traitement des dossiers a été conçu pour un examen
attentif et individualisé sur une période de deux mois et demi, de début avril
à mi juin 2023. Au regard du nombre considérable de candidats, il y en a quand
même 200 000 et la grande variété de vœux qu'ils pourront exprimer, 15 par voie
classique et 15 en alternance, le décret reconnaît, dans le cadre du dispositif Mon master, que le silence vaudra rejet à l'issue de sa phase d'admission.
Ensuite, la ministre des Sports, des Jeux olympiques et paralympiques a
présenté une communication, puisque vous le savez, nous sommes à un peu moins,
désormais, de 500 jours du début de ces Jeux. Le président de la République l'a
rappelé : l'objectif de rendre la Seine baignade est à portée de main. A 500
jours des JO, 100 ans après l'interdiction de la baignade dans la Seine, nous
sommes à l'œuvre pour réussir un exploit et faire en sorte que ces JO laissent
aussi un héritage concret pour toutes et tous.
Nous avons à cœur que ces Jeux soient une grande fête, bien sûr, une grande fête populaire, qu’ils permettent de renforcer la France comme nation sportive et de placer le sport au cœur de notre société. Sur différents sujets, le Gouvernement et le comité d'organisation sont à l'œuvre pour rendre possible cette belle ambition. Travaux de sécurité et de mobilité, recrutement, engagement populaire, valorisation culturelle, soutien aux athlètes.
Nous veillons à ce que tous les
ingrédients soient réunis pour que ces J.O. soient une belle fête et un
étendard français. Sur la question de l’accessibilité des billets pour le plus
grand nombre, qui a pu interroger récemment, l’État reste bien sûr vigilant et,
à la demande du président de la République, le Gouvernement distribuera 400 000
billets à notre jeunesse, mais aussi aux bénévoles du mouvement sportif, aux
personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs aidants et aux agents de
l’État de catégorie B et C les plus mobilisés. Les collectivités hôtes
déploieront également une billetterie territoriale. Le tracé du relais de la
flamme : il sera annoncé en mai prochain par le comité de gouvernance et nous
avons hâte d’accueillir, de vivre ce moment collectif qui sera suivi à travers
la planète.
Je vous remercie, je suis à disposition pour prendre vos questions.
Journaliste
Bonjour Monsieur le ministre, (inaudible), de CNN. J’ai une question sur les poubelles qui se trouvent partout dans les rues de Paris, qui rendent Paris un peu comme New York City. Est-ce qu’on peut compter sur l’Etat pour faire quelque chose ou ça reste à 100% la responsabilité de la mairie de Paris ? Merci.
Olivier VÉRAN
Alors, la responsabilité politique, elle incombe à la maire de Paris. Je vous rappelle que, en plus de ce mouvement de grève, elle a expliqué qu’elle soutenait le mouvement et qu’elle était totalement du côté de cela. Donc, ça veut dire qu’elle l’assume au nom de la communauté, au nom de la commune de Paris. Et donc, elle impose finalement aux Parisiennes, aux Parisiens les conséquences de cela. Nous avons demandé à la maire de Paris de procéder à des réquisitions, parce qu’il y a un enjeu de salubrité publique, lorsque les poubelles s’amoncellent, au-delà du côté désagréable d’avoir des poubelles partout dans les rues. Et si la maire de Paris n’y répond pas, le ministre de l’Intérieur pourrait être amené, par la voie du préfet de Police, à procéder à des réquisitions.
Journaliste
Merci.
Marie CHANTERAIT
Monsieur le ministre, bonjour, Marie CHANTERAIT pour TF1-LCI. Vous cherchez à ce qu’une majorité naturelle voit le jour, mais dans l’hypothèse où une majorité ne puisse pas voir le jour, est-ce que l’hypothèse d’un 49-3 a été évoquée ce matin en Conseil des ministres ? Merci beaucoup.
Olivier VÉRAN
Le 49-3 n’a pas été évoqué ce matin en Conseil des ministres.
Marie CHANTRAIT
Ce qui veut dire que si vous deviez convoquer un 49-3, un Conseil des ministres serait convoqué demain ?
Olivier VÉRAN
Ça veut dire que je ne vais pas me prêter à l’exercice auquel je vous vois tous prêts à me confronter qui est l’exercice du “et si, et si et si”. J’insiste là-dessus. Le chemin démocratique, il fonctionne avec un vote à l’Assemblée nationale. À cause de l’obstruction, nous n’avons pas pu aller au vote alors que nous le voulions. Un vote au Sénat-là, là nous avons pu aller au vote et nous avons obtenu une majorité claire et franche et désormais, c’est la Commission mixte paritaire qui est en train de se tenir, et par respect pour le fonctionnement démocratique et de nos institutions, je ne me projetterai pas avec vous ce midi dans l'hypothèse de “et si et si et si”.
Marie CHANTRAIT
C'est le temps du comptage, donc, savoir…
Olivier VÉRAN
Ce n'est pas que le temps du comptage. D’abord, c'est le temps en ce moment de la concertation, le temps de l'échange et du dialogue entre les députés et les sénateurs de la majorité et des oppositions, pour qu'il y ait une fumée blanche et donc qu'il y ait un texte avec un accord, un bon texte qui doit, nous le redisons, garantir l'équilibre de notre système de retraite par répartition, à horizon 2030. Et ensuite, lorsqu'il y aura eu un accord, s'il y a un accord, eh bien, il y aura un vote au Sénat, demain, puis un vote à l'Assemblée nationale.
Marie CHANTRAIT
Merci beaucoup.
Simon LE BARON
Bonjour Monsieur le Ministre, Simon LE BARON pour France Inter. Et si…
Olivier VÉRAN
Et Non.
Simon LE BARON
Vous n’aviez pas de majorité, la communication qui est faite du Gouvernement, en particulier depuis dimanche : nous ne voulons pas utiliser le 49-3. Une majorité existe, a dit hier Élisabeth BORNE à l'Assemblée nationale. Cette communication n'est-elle pas risquée, sachant qu'elle ferait apparaître comme une défaite encore plus cuisante pour votre Gouvernement le fait de ne pas avoir de majorité, si ça arrivait ?
Olivier VÉRAN
Alors, si… non, par contre, je peux vous répondre sur la théorie. Pourquoi nous parlons de majorité naturelle où il existe une majorité ? Parce que nous estimons et d'ailleurs les sénateurs LR l'ont montré, qu'il existe des conditions qui sont désormais réunies d’un accord entre la majorité et des parlementaires d'opposition et que cet accord doit permettre d’adopter dans des conditions classiques le texte. Par ailleurs, la Constitution prévoit des outils permettant d’adopter des textes lorsqu’il y a des difficultés de majorité, donc, je vous dis qu’on ne se projette pas dans l’hypothèse de recours au 49-3, mais on ne se projette pas non plus dans l’abandon de notre projet de réforme des retraites, ça, je vous le garantis.
Simon LE BARON
Merci.
Olivier VÉRAN
Du coup, il y a…
Audrey TISON
Bonjour. Audrey TISON, Franceinfo. Il y a certes une CMP en cours, mais vous avez forcément suivi de près ce qu'il se négocie entre LR et votre majorité. Est-ce que vous pouvez nous dire dans quelle direction on va sur les carrières longues ? Est-ce que, oui ou non, vous acceptez les 43 annuités maximum qui étaient réclamées par Olivier MARLEIX ?
Olivier VÉRAN
Je ne commenterai pas le contenu de la CMP. Encore une fois, le respect de nos institutions, on y tient et je l'ai dit, toutes nos institutions, et notamment le fait que la commission mixte paritaire qui réunit députés et sénateurs au moment où nous parlons, elle se fait sans la présence du Gouvernement et il y a une raison à cela, et elle se fait à huis clos et il y a une raison à cela. C'est un moment de démocratie parlementaire, et donc, en tant que porte-parole du Gouvernement, je n'ai pas à faire de l'intrusion avec cet exercice qui est en cours. Pardonnez-moi pour ça. Vous savez que j'ai toujours beaucoup de plaisir et de franchise à répondre à toutes vos questions. Là, en l'occurrence, je reste vraiment dans le cadre institutionnel.
Audrey TISON
Des ministres se sont forcément mêlés de ce qui allait se passer au Parlement avec des coups de fil passés à des députés LR, pour leur dire quoi ? Est-ce qu'il y a eu des promesses faites à certains députés pour des investissements dans leur circonscription en échange d'un vote plus favorable ?
Olivier VÉRAN
Je ne sais pas d'où vous sortez cette (inaudible) d'information…
Audrey TISON
De députés LR.
Olivier VÉRAN
Moi, je peux vous parler en mon nom. Je n'ai appelé aucun parlementaire, ni de la majorité, ni de l’opposition encore moins…
Audrey TISON
Des collègues à vous, ont appelé des parlementaires.
Olivier VÉRAN
Non, mais attendez, excusez-moi. On est dans une période où vous savez qu'il y a aussi cette espèce de guerre de communication, de part et d'autre, avec des mots, etc qui peuvent être échangés pour essayer d'infléchir. Je vous garantis qu'on est vraiment dans le cadre strictement normal. Alors, il y a plus de tensions que d'habitude parce que ça porte sur une réforme des retraites et qu’il y a beaucoup d’attentes et que ça fait des mois que nous cheminons à travers les différentes étapes pour arriver à faire adopter ce texte important. Mais pour le reste, il n’y a rien qui sorte des règles habituelles de relation qu’il peut y avoir entre parlementaires, entre Gouvernement et parlementaires, et notamment celle qui consiste à ne pas interférer pendant une CMP.
Jacques SERAIS
Bonjour Monsieur le Ministre. Jacques SERAIS, Europe 1. Dans cette situation particulièrement décisive, est-ce que le Président, lors de ce Conseil des ministres qui vient de se terminer, a exprimé un message en particulier sur ce qui se passe à l'Assemblée ou bien sur ce qui se passe, par exemple, dans les rues de plusieurs communes dont la Ville de Paris, avec la grève des éboueurs ?
Olivier VÉRAN
Non, mais les mots d'ordre restent l'humilité, le calme, la mobilisation, la volonté de faire des réformes importantes pour l'avenir de notre pays, de rappeler pourquoi nous faisons cette réforme, la nécessité d'équilibrer le régime, de rappeler qu'elle est aussi porteuse d'avancées, et que dans 6 mois, si la réforme est adoptée, quand la réforme sera adoptée, d'ici à 6 mois, vous aurez quand même près de 2 millions de petits retraités qui auront une amélioration de leur pension de retraite. Vous aurez 40 % des salariés qui pourront partir avant l'âge légal, vous aurez 1 milliard d'euros mis sur la table au titre de la prévention de la pénibilité, vous aurez des dispositifs de carrières longues absolument inédits. Et tout cela, il y a aussi des Français qui l'attendent. On les entend moins, certes, mais ils sont aussi nombreux à attendre que cette réforme soit adoptée. Et puis, le Président a rappelé que la démocratie, la légitimité du Parlement est totale, dans notre pays, et qu’il est le garant des institutions et donc aussi le garant du fonctionnement des règles institutionnelles, telles qu'elles sont prévues par la Constitution dans leur entièreté.
Jacques SERAIS
Donc, on peut en déduire que d'ici 6 mois, la réforme des retraites sera effective ?
Olivier VÉRAN
C'est en tout cas notre souhait. À l’heure à laquelle je vous parle, c'est bien pour ça que nous allons présenter un projet au Parlement.
Journaliste
Bonjour Monsieur le Ministre, est-ce que le Président va s'exprimer prochainement ou très prochainement ?
Olivier VÉRAN
Je ne peux pas répondre à ça.
Journaliste
Vous n’avez pas cette information ?
Olivier VÉRAN
Pardonnez-moi ?
Journaliste
Vous n'avez pas cette information ?
Olivier VÉRAN
Non, je n'ai pas d'information.
Journaliste
Est-ce que vous pensez qu'il doit s'exprimer ?
Olivier VÉRAN
Ah, je ne vous répondrai pas. Je suis porte-parole du Gouvernement.
Quentin CHATELIER
Bonjour, Quentin CHATELIER de Liaisons sociales. Vous avez mentionné la suite, la pré-réforme des retraites et notamment la loi sur le travail. Plusieurs responsables syndicaux ont indiqué qu'il serait compliqué de reprendre les discussions comme si de rien n'était. Quelle est la réaction du Gouvernement sur ce point-là ?
Olivier VÉRAN
Les syndicats nous ont montré, en réalité, que malgré le désaccord qui persiste sur des éléments de la réforme des retraites, ils étaient capables de travailler et de trouver des accords importants pour les salariés français. Il y a 15 jours, les syndicats, des salariés du patronat ont topé, ont signé un accord qui permet de renforcer le partage de la valeur dans les entreprises en étendant à toutes les petites entreprises de plus de 10 salariés les dispositifs de partage de la valeur, lorsqu'une entreprise génère du bénéfice, donc, ils nous ont montré eux-mêmes qu'ils étaient tout à fait capable de faire le distinguo entre un point de discorde et la nécessité de continuer à transformer notre pays et leur volonté d'y prendre part.
Quentin CHATELIER
Et sur les échanges entre syndicats et Gouvernement ?
Olivier VÉRAN
Les échanges entre syndicats et Gouvernement n'ont jamais été rompus, ni sur la question des retraites, ni sur les questions relatives au travail. Je vous ai cité le partage de la valeur qui est comme un bel exemple aussi.
Quentin CHATELIER
Merci.
Journaliste
Bonjour Monsieur le Ministre, (inaudible) pour la radio Fréquence protestante, le siège du parti présidentiel a fait l'objet de jets d’ordures par des militants contre la réforme des retraites, hier après-midi. Comment réagissez-vous à ce nouvel acte de violence ?
Olivier VÉRAN
Mais je le dis bien volontiers, j'ai un profond respect pour les manifestations. Le droit de grève, j'en ai fait moi-même lorsque j'étais militant, dans des syndicats, pour des causes que je croyais justes, mais sans jamais bloquer l'accès à des services importants pour les Français et sans jamais commettre d'actes ciblés de violence, quelle que soit leur forme. Il ne faut pas confondre toutes les modalités de combat social. Il y a la grève et la manifestation, et il y a ce qui ne relève pas de la grève et de la manifestation. Donc, je condamne, évidemment, tout ce type d'actions. Merci à tous !
Décret
Communication
À presque 16 mois de l’échéance, et alors qu’un projet de loi sur les Jeux est en cours d’examen par le Parlement, cette préparation connait une accélération pour chaque acteur, dans chacune de ses quatre principales dimensions :
- une organisation qui se doit d’être irréprochable ;
- un engagement de tous pour que les Jeux soient une grande fête populaire ;
- un travail collectif pour favoriser la meilleure performance des athlètes français ;
- un héritage durable pour faire de la France une nation sportive et placer le sport au coeur de notre société.
- les travaux relatifs à la sécurisation des Jeux, portés par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, font l’objet d’un travail approfondi et partenarial avec le COJOP et les collectivités territoriales, notamment la ville de Paris, ville-hôte : sécurisation des 40 sites de compétitions dont la carte est désormais bien stabilisée ; sécurisation du relais de la flamme et des quatre cérémonies, en particulier de la cérémonie d’ouverture des jeux olympiques ; sécurisation des transports et des abords des enceintes sportives par les plans préfectoraux de prévention de la délinquance, avec la très forte implication du Préfet de police ; sous l’égide de la Première ministre, préparation des aspects relatifs à la cyber-sécurité et lutte anti-drones ;
- la mobilisation conjointe des ministres de l’Intérieur et des Outre-mer et du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ainsi que du préfet de la région Ile-de-France, permet d’optimiser les conditions de recours au secteur de la sécurité privée. La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche financera des campagnes de communication pour valoriser ces métiers auprès des étudiants. Le secteur de l’intérim sera lui aussi associé aux travaux en cours ;
- les travaux sur les mobilités sont également bien engagés, en lien étroit avec les collectivités territoriales, autorités organisatrices des transports, les opérateurs (SNCF, RATP, ADP notamment) et l’ensemble des services de l’État, sous la coordination du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports. Les grands projets d’infrastructures de transport – Éole et la ligne 14 notamment – avancent conformément au calendrier prévu. Le plan de transports a été actualisé pour l’Île-de-France et permettra de préparer au mieux, notamment avec la région, la gestion des flux de voyageurs pendant les Jeux, pour les concilier avec les déplacements du quotidien des Franciliens ;
- en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, enjeu prioritaire, le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour répondre aux attentes des associations et prendre en compte toutes les formes de handicaps dans les transports, aux abords et dans les sites de compétition. Cet enjeu sera traité dans le cadre du prochain comité des mobilités qui se tiendra le 13 avril. À cet égard, un groupe d’experts d’usage sera mis en place, en lien avec les associations, le COJOP et les préfets, pour passer précisément en revue l’expérience utilisateurs autour des sites ;
- la qualité de l’expérience des voyageurs fera plus largement l’objet d’un travail partant des usages :
- le ministre de la Santé et de la Prévention prépare la dimension sanitaire de ces Jeux, notamment en matière de continuité de l’offre de soins ;
- le garde des Sceaux, ministre de la Justice, est chargé d’organiser de façon optimisée la chaîne pénale, au vu notamment des plans « zéro délinquance » programmés en vue des Jeux par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ;
- la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères prépare le volet diplomatique des Jeux, notamment l’accueil protocolaire des délégations étrangères et de la famille olympique et, en lien avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, la délivrance de visas, par la mise en place d’un consulat olympique. Une aide spécifique d’un million d’euros sera mise en oeuvre à destination de la délégation olympique et paralympique ukrainienne pour contribuer à la préparation des athlètes. Enfin, une résolution sera présentée en faveur de la trêve olympique lors de l’assemblée générale des Nations unies en septembre 2023.
- un premier axe relatif à la transformation de l’Île-de-France, qui s’accélère :
- un deuxième axe relatif à l’ancrage du sport dans la société française, accru par sa promotion :
o en milieu professionnel ;
o et comme outil de santé, d’insertion sociale et de cohésion des territoires.
- enfin, un troisième axe visant à accélérer notre changement de regard sur le handicap :
o par l’accessibilité universelle qui progressera à l’occasion des Jeux de façon tangible.
Nomination(s)
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfète de la Creuse exercées par Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON ; elle sera appelée à d’autres fonctions ;
- Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, sous-préfète, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne, est nommée préfète de la Creuse ;
- M. Alain CASTANIER, administrateur général de l’État, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle II), est nommé préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne.
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