1. Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 février 2023

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 15/02/2023

Source : Compte rendu du Conseil des ministres du 15 février 2023.

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 février 2023

Olivier VÉRAN

Ouvrir ce compte-rendu du Conseil des ministres en célébrant avec vous une excellente nouvelle : le chômage continue de baisser pour toutes les catégories. Il atteint son niveau le plus bas depuis la crise économique de 2008. Il atteint même chez les jeunes son niveau le plus bas depuis ma propre naissance, c’est dire.

Souvenez-vous de cette maudite courbe du chômage que nos prédécesseurs rêvaient d’inverser, qu'il semble loin le temps du pessimisme. En 2017, nous étions élus pour lutter contre le chômage de masse. Désormais, nous tutoyons le plein emploi malgré la crise de l'inflation, malgré la pandémie, malgré la guerre aux portes de l'Europe. Je voudrais vous dire que cela ne doit rien au hasard et tout tient à la politique conduite depuis plus de 5 ans dans notre pays. Bien sûr, la réforme du marché du travail, mais aussi la baisse du coût du travail, de manière à l'aligner sur la moyenne de la zone euro. Nous nous y étions engagés. Des oppositions à gauche disaient alors que ça ne fonctionnerait pas. Nous l'avons fait, cela a marché et les mêmes oppositions aujourd'hui voudraient que nous revenions en arrière en taxant davantage le travail, nous ne le ferons pas. Investissements massifs dans la connaissance, dans la recherche, dans l'innovation. Je pense au plan d'investissement européen, merci l'Europe, à France 2030, à la loi de programmation de la recherche.

Nous créons des emplois et des emplois d'avenir, notamment dans le domaine de la croissance verte. C'est aussi la réindustrialisation de la France, notamment dans les secteurs stratégiques. Nous sommes redevenus et restons le pays le plus attractif d'Europe, et bien sûr, l'adaptation de la formation aux métiers de demain aussi, la multiplication de l'apprentissage et bientôt la réforme du RSA, du lycée professionnel, la création de France Travail et la pleine application de la réforme de l'assurance chômage.

Alors, doit-on s'étonner que ce qui était hier une priorité pour la nation, le plein emploi, le travail, soit désormais dénigré, voire raillé par des partisans du droit à la paresse ? Qu’est devenue la boussole de cette gauche qui renie ses racines, revisite l'histoire de notre modèle social, de notre modèle collectif ? Bien sûr, le travail n'est pas le corollaire du bonheur, mais c'est la clé de nos réussites collectives, de notre souveraineté nationale, européenne, c'est le moyen pour financer nos services publics, pour faire tourner notre économie. Bien sûr, le travail n'est pas une fin en soi, je le garde bien à l'esprit, c'est un moyen pour gagner sa vie.

Les Français travaillent pour vivre et non l'inverse. Notre objectif de plein emploi ne se conjugue donc pas au singulier, nous visons le plein emploi et nous visons le bon emploi. Des métiers dignes pour chacun, valorisés à la hauteur de leur utilité pour la société et de la difficulté pour ceux qui s'y sont formés et qui les exercent, adaptés aux nouveaux modes de vie, aux nouvelles aspirations de la société post-Covid.

Cette recherche du bon emploi, elle nous invite collectivement à nous interroger et construire la place qu'occupe le travail dans la vie des Français. Comment mieux l'aménager pour en réduire les contraintes communautaires ? Comment mieux répartir la valeur entre les salariés qui travaillent dans une entreprise florissante ? Ce chantier, nous l'assumons, nous le portons avec les syndicats, avec les employeurs, nous croyons au dialogue social. On travaillera mieux demain qu'hier, c'est une priorité. Lorsqu'on parle d'emploi, on parle aussi bien sûr de retraite, l'un ne va pas sans l'autre.

Comme l'a rappelé et continue de le faire la Première ministre, nous appelons, nous invitons, au débat démocratique, ni invective, ni agression, ni obstruction. L’heure est au débat, l’heure est au dialogue, l’heure est à la démocratie. Nous voulons que ce projet de loi vive à travers le vote républicain, pas dans le brouhaha qui ne grandit personne mais bien au contraire abaisse tout le monde. Comme sur chaque texte, depuis la réélection d’Emmanuel MACRON, nous voulons bâtir des majorités.

Sur ce texte comme les autres, nous croyons en la possibilité de cette majorité. Elle s’est d’ailleurs déjà démontré avec un vote qui supprime les régimes spéciaux. Celles et ceux qui obstruent ne veulent pas laisser fonder cette majorité. Ils ne veulent pas la laisser exister et par là même donner à voir que les élus de la nation en majorité, consentiraient à voter en faveur de ce texte. L'obstruction, c'est un déni de démocratie. Alors, qui a peur du débat ? Pas le Gouvernement, ni les députés de la majorité présidentielle. Nous, nous voulons aller au vote. Nous voulons que les députés puissent faire un choix en votant sur l'ensemble des articles de notre projet de loi. Ceux qui veulent l'empêcher auraient-ils peur qu'une majorité de députés fasse le choix du travail plutôt que celui des impôts ou de la dette ? Fidèles à notre méthode et aux engagements pris devant les Français, nous continuons de faire évoluer notre projet de loi à l'écoute, d’ailleurs, des Français, des partenaires sociaux, des parlementaires, de la majorité et des oppositions.

Hier, la Première ministre a fait une nouvelle annonce importante pour permettre à ceux qui ont commencé plus tôt de pouvoir partir plus tôt. Avant la réforme, les très jeunes travailleurs devaient - et c'est le cas encore aujourd'hui - cotiser jusqu'à 45 années. Avec notre réforme, ce sera terminé. En toute logique, ces nouvelles annonces devraient rassembler une large majorité de parlementaires.

Mais parfois, le chemin parlementaire est un peu plus sinueux. Avec, pour exemple, et alors que depuis des semaines, nous mettons la lumière sur l'enjeu majeur qu'est la place des seniors dans nos entreprises, une majorité de circonstance s'est dessinée hier soir tard dans l'hémicycle pour rejeter l'article 2 du projet de loi qui crée un index seniors qui valorise l'emploi des seniors, qui porte un coup aux velléités des entreprises de se séparer trop facilement des seniors. Je le dis, ce vote n'est pas compréhensible. Il est davantage politique et il démontre que l'objectif des oppositions NUPES et RN n'est pas de faire battre le chômage et les injustices, mais de faire battre le Gouvernement. Revoyez ces députés du RN ou de la NUPES appeler la main sur le cœur à faire plus pour les seniors. Cette nuit, c'est main dans la main qu'ils ont détruit un dispositif qui vise à réduire les inégalités et les injustices. Le Gouvernement souhaite que cet article puisse être restauré lors de l'examen du texte au Sénat.

J'en viens maintenant aux textes qui ont été présentés au cours de ce Conseil des ministres. La ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi qui autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité de routes nationales liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane.

Le ministre de l'Éducation nationale de la Jeunesse et la ministre de la Culture ont présenté une communication relative au déploiement du « Pass culture » et je vois beaucoup de jeunes dans la salle qui doivent savoir de quoi je parle, mais aussi du développement de la politique d'éducation artistique et culturelle. C'est un outil précieux d'émancipation et de lutte contre les inégalités à la racine, que cette éducation artistique et culturelle, qu’on appelle aussi EAC, et qui était une promesse de campagne de 2017 du candidat MACRON.

Depuis, l’EAC est devenue une politique prioritaire du Gouvernement. Depuis 2017, elle s’est traduite, en actes, avec la mise en place d’un quart d’heure de lecture à l’école, un temps précieux, quand nos enfants ont souvent remplacé le livre au profit de l’écran. 2,5 millions de collégiens, d'écoliers, de lycéens, d’apprentis sont allés au cinéma chaque année. Ou encore, je pense à la valorisation du patrimoine de proximité avec le programme « Levez les yeux ! ».

 Au total, 76 % des élèves ont bénéficié au moins d’une action EAC en 2022. Nous poursuivrons les efforts pour que d'ici 3 ans, ils soient 90 % à recevoir cet enseignement artistique et culturel. Dans le même temps, je le disais, nous avons déployé le passe culture, une petite révolution qui fait des presque 3 millions de bénéficiaires des acteurs de premier plan de la culture. À partir de 15 ans, ils décident, ils choisissent. L'expérience culturelle n'est plus passive ou subie, elle devient une aventure. Chacun peut ainsi affiner ses goûts, partir à la découverte, se perdre dans un roman ou dévorer un manga, à sa guise. Ce qui est devenu un beau succès était un grand pari qui a trouvé son public. Nous en sommes fiers. Et à la demande du président de la République, ce dispositif de « Pass culture » sera étendu prochainement aux jeunes Français résidant à l'étranger.

Je vous remercie et je suis à votre disposition si jamais vous aviez des questions.

 

Mathieu COACHE

Bonjour. Mathieu COACHE BFMTV. Une question sur les carrières longues et sur l'amendement hier proposé par la Première ministre. Est-ce que vous confirmez, donc, que ceux qui commencent à 17 ans travailleront 43 ans, mais en revanche ceux qui commencent à 16 ans ou 18 ans, eux, cotiseront 44 ans. Et pourquoi cette différence du coup ?

 

Olivier VÉRAN

Il faut savoir que dans notre système de retraite, depuis près de 20 ans, il y a différents paliers d'âge légal. Ça fonctionne par paliers. Il y a l'âge légal dont tout le monde parle, qui est l'âge de 64 ans. Il y a l'âge légal qui permet à ceux qui ont commencé plus tôt de partir plus tôt. Ça fonctionne par palier. À l'heure à laquelle je vous parle, et avant la réforme, il y a des jeunes qui ont pu commencer tôt et qui peuvent être amenés à cotiser jusqu'à 45 années pour atteindre leur palier d'âge légal. Avec notre réforme, ces jeunes qui ont commencé plus tôt pourront partir plus tôt, parfois même plus tôt qu'avant la réforme. D’accord ? C'est donc plus tôt… C'est quelque chose qui est favorable à ces jeunes qui ont commencé à travailler tôt. Ce que la Première ministre a annoncé, c'est que lorsque le palier d'âge légal pour des gens qui ont commencé tôt est atteint, on ne leur demandera pas d'avoir travaillé davantage que 43 années. Prenez par exemple un jeune qui a commencé à seize ans — c'est un des exemples que vous avez pris — et qui aurait une année où il n'aurait pas travaillé parce qu'il aurait fait complètement autre chose, eh bien arrivé à 60 ans, c'est-à-dire à son âge légal, il n'aurait que 43 années de cotisation, eh bien il pourrait partir à la retraite à cet âge légal de 60 ans.

 

Simon LE BARON

Bonjour Monsieur le Ministre. Simon LE BARON pour Franceinter. Vous avez évoqué le chantier du bon emploi que vous souhaitez lancer après cette réforme des retraites. Est-ce que vous comprenez que pour beaucoup de Français qui manifestent, qu’il soit difficile à comprendre justement, que vous leur demandiez en priorité de travailler plus avant même de lancer ce chantier contre la souffrance au travail  ?

 

Olivier VÉRAN

Je comprends votre question. En réalité, je ne sais pas si c’est un chantier, mais la grande réflexion autour de : comment travailler dans une France post Covid, dans un monde post Covid, puisque ceux qui traversent la France traversent la planète. Ça a été initié. Alors il y a les Assises nationales du travail qui ont été initiées à la demande des syndicats, des salariés qui ont démarré au mois de décembre et qui permettent de mettre un certain nombre de données, de partager certaines valeurs pour pouvoir ensuite décider d'une orientation. Nous voulons donner plus de visibilité à ces travaux et nous voulons effectivement assurer les Français que nous comprenons que parmi les demandes de celles et ceux qui manifestent, mais aussi de ceux qui ne manifestent pas, d'ailleurs, il y a le fait qu'il y ait une meilleure prise en compte du fait que l'aménagement entre la vie professionnelle et la vie personnelle est une priorité. Nous comprenons que des Français qui sont obligés de faire 40 ou 45 minutes de voiture ou de métro, parfois dans des conditions difficiles, aient envie d'avoir une adaptation de leur vie professionnelle. Nous comprenons et ça a été, nous l'avons vu avec le Covid, que le télétravail est une modalité assez nouvelle d'exercer une partie de son activité professionnelle qui doit être valorisée. Ça tombe bien, puisque dans les objectifs qui sont les nôtres de neutralité carbone, nous avons celui que 10 millions de Français puissent faire deux jours de télétravail par semaine, nous n'y sommes pas encore, donc, il faut pouvoir l'accompagner. Et vous avez aussi des salariés qui travaillent dans des usines, dans des entreprises où leurs postes ne sont pas télétravaillables. Et eux, pour certains d'entre eux, souhaitent pouvoir demain aménager leur vie professionnelle, peut-être concentrer leur temps de travail sur moins de jours, dans la semaine, etc. C'est une aspiration que nous entendons. Je le redis, elle n'est pas franco française, elle est européenne et aux États-Unis, c'est la même chose. Et donc il faut pouvoir envisager tous ces aspects : le transport pour aller au travail. Est-ce qu'il y a des questions d'aménagement du territoire ? Est-ce qu’il n'est peut-être pas tant d'accompagner les entreprises pour qu'elles puissent ouvrir des centres de télétravail, par exemple à proximité des habitations, plutôt que dans les cœurs des grands centres villes. C'est tout cela que nous voulons travailler aux côtés des Français, des partenaires sociaux. C'est une réflexion qui ne se fait pas, qui ne se solde pas, en quelques jours ou quelques semaines. Donc, la réforme des retraites n'est pas antinomique. Elle vient compléter le dispositif général du plein emploi et du bon emploi dont j'ai parlé dans l'introduction de ma conférence de presse.

 

Simon LE BARON

J'ai une deuxième question, j'en profite. Vous avez évoqué le rejet de l'article deux, c'est-à-dire l'index seniors cette nuit à l'Assemblée nationale et vous avez fustigé les votes de la NUPES et du RN. Pourquoi vous épargnez LR qui a voté contre également ?

 

Olivier VÉRAN

Alors, dans la situation de LR, ce que je comprends, c'est que nous avons étendu, par amendement, le dispositif de l'index senior aux entreprises de 50 salariés et plus, alors qu'initialement le dispositif était réservé aux entreprises de 300 salariés et plus. Et les LR avaient clairement indiqué leur désaccord avec le fait de contraindre des entreprises de plus petite taille de mettre en place cet index senior. Un désaccord que nous avons assumé puisque la majorité des parlementaires ont voté. Donc, les LR étaient plutôt sur une ligne de l'index senior, pourquoi pas, mais pas à des entreprises de taille plus petite. C'est différent de l'état d'esprit des députés RN ou NUPES qui n'ont eu de cesse que d'expliquer que nous ne faisions rien pour l’emploi des séniors, que c'était une honte. Et quand ils ont eu l’occasion de voter à dispositif que certains donc dans l’hémicycle trouvent trop contraignant, ont voté contre, sans proposer aucune alternative.

 

Simon LE BARON

Peut-être une question justement sur ce rejet de l’article 2. Il y a eu aussi de l’absentéisme dans vos rangs, dans la majorité, qui a entraîné ce revers. Est-ce qu’il y a eu un problème ? Est-ce que vous avez l’intention de mobiliser vos troupes jusqu’à la fin de la semaine ?

 

Olivier VÉRAN

Alors, je crois qu’il y avait plus de 400, voire même plus de 450 députés, je ne veux pas dire de bétise, présents dans l’hémicycle à minuit. Donc, c’est mobilisation forte de l’ensemble des parlementaires à laquelle nous assistons. Les députés de la majorité sont très mobilisés, dans des conditions que vous connaissez, dont vous avez eu l’occasion de parler sur vos différentes chaînes ou dans vos différents médias, qui sont des conditions particulièrement difficiles, faites d’invectives, de tentions, etc. Donc, les parlementaires de la majorité sont mobilisés. Nous voulons qu’ils restent mobilisés jusqu’à la fin de l’examen de ce texte.

 

Journaliste

Bonjour Monsieur le Ministre. (Inaudible), de CNN. Là, je pars un peu sur des sujets internationaux. Le président de la République va recevoir, à l'Elysée, aujourd'hui WANG YI, le chef en charge des Affaires étrangères en Chine ? Qu'est-ce que la France a à gagner de cette rencontre ? Et vu que Monsieur WANG a terminé son tour d'Europe en Russie, comment, selon la France, la Chine pourrait aider à mettre fin à la guerre en Ukraine ?

 

Olivier VÉRAN

Merci. Oui, le président de la République va recevoir Monsieur WANG Yi qui est le directeur du bureau de la Commission centrale chinoise en charge des Affaires étrangères et conseiller des affaires d'Etat au palais de l'Elysée, ce mercredi 15 février. C'est un entretien qui s'inscrit en suivi de la rencontre du chef de l'Etat, avec le président Xi JINPING en marge du G20 à Bali en novembre dernier. Il va permettre de poursuivre les discussions sur la guerre en Ukraine et ses conséquences. Donc, c'est une discussion très importante. Il sera aussi question de la coopération avec la Chine face aux défis mondiaux, au premier rang desquels le climat, la biodiversité, le financement des transitions dans la perspective des futures échéances. Je pense, notamment, au One Forest Summit qui se tiendra le premier et 2 mars prochain en Afrique, mais aussi le sommet pour un nouveau pacte financier mondial du mois de juin prochain. Donc, un ensemble de projets bilatéraux.

 

Journaliste

Merci.

 

Thomas DEPRET

Bonjour Monsieur le Ministre, Thomas DEPRET, RTL. Selon un sondage BVA que nous publions ce matin, 70 % des Français estiment que la réforme des retraites n'est pas claire. Ils étaient 67 % il y a deux semaines, 63 % mi-janvier. Ça veut dire que le sentiment d'incompréhension progresse chez les Français. Est-ce que vous avez le sentiment que vous avez loupé quelque chose avec cette réforme des retraites ?

 

Olivier VÉRAN

A l'évidence, une réforme des retraites, la nôtre, n'échappe pas à cette règle, est toujours complexe. On a parlé tout à l'heure de carrières longues, de carrières très longues, de différents paliers d'âge légal. Il y a des âges légaux, il y a des durées de cotisation, il y a des index seniors, il y a des congés de reconversion, il y a des critères de pénibilité, il y a des accords de branche. Bref, c'est un jargon qui peut être complexe, que je mettrais volontiers en analogie parfois avec le jargon médical où on nous reproche souvent d'avoir des termes qui sont complexes. Nous nous efforçons d'expliquer aux Français les grandes orientations, à savoir le fait que nous assumons de demander de travailler progressivement un peu plus longtemps pour équilibrer le système de retraite. Qu’à l’inverse, nous refusons d’augmenter la dette et les impôts ou de baisser les pensions de retraite. Nous expliquons qu’il y a des mesures de justice, on en a parlé là pour les carrières longues, pour ceux qui ont commencé tôt, des mesures de justice pour les seniors dans l’entreprise. Nous rendons absolument tout en transparence disponible, que ce soit le texte de loi ou les études d’instituts indépendants autour de ce texte de loi. Et puis, il y a le débat parlementaire qui parfois permet d’éclairer certains aspects, parfois embrouille puisque ce débat est tendu, il ne permet peut-être pas non plus d’avoir l’éclairage nécessaire. Donc, c’est une réforme qui est complexe et pour autant, c’est une réforme fondamentale pour les Français et pour l’avenir de notre pays, donc, nous efforçons de communiquer et d’écouter et d’être dans le dialogue permanent.

 

Journaliste

Mais cette incompréhension, elle est parfois nourrie, y compris par les équipes gouvernementales. Quand, hier, la Première ministre fait des annonces à l'Assemblée nationale, il faut parfois attendre 2 ou 3, 4 heures avant d'avoir des explications claires des cabinets. Comment expliquer ça ? Ça veut dire que vous faites ça à la va vite parfois ?

 

Olivier VÉRAN

Non. Ce n'est pas fait à la va vite, clairement non. Nous nous adaptons, nous faisons évoluer le texte, nous écoutons. Alors, c'est peut-être inhabituel, mais c'est vrai que c'est plutôt inhabituel d'avoir initialement un projet, qui est porté pendant la campagne, qui est modifié à l'écoute d'abord des partenaires sociaux, qui est ensuite modifié et amélioré à l'écoute des groupes politiques et qui est maintenant modifié et amélioré à l'écoute des parlementaires. Mais notez, par exemple, que s'il n'y avait pas d'obstructions, et si nous étions sûr et certain que l'examen du texte pourrait se faire de manière pleine et entière au Parlement, nous n'aurions pas à faire des annonces ou à modifier nous-mêmes le texte avant d'arriver à l'article qui est concerné. Et donc, c'est dans ce débat parlementaire que l'amendement gouvernemental serait porté. Or, là, nous voulons améliorer le texte et comme les députés de la NUPES aujourd'hui ne nous donnent pas la possibilité d'aller au bout de l'examen de ce texte, nous anticipons. Et donc, c'est cette évolution que vous… dont vous dites qu’elles sont compliquées et je veux bien le croire et j'en suis désolé, mais qui sont nécessaires parce qu'elles vont dans le bon sens.

 

Francesco FONTEMAGGI

Bonjour Monsieur le ministre, Francesco FONTEMAGGI, de l’AFP. En parlant de complexité, on voit bien que vous ne pouvez pas vous engager à dire que personne ne travaillera après la réforme, plus de 43 ans, personne ne cotisera plus de 43 ans. C'est pourtant ce que demande une partie des LR, notamment, qui sont encore réticents à voter le texte. Pourquoi vous ne pouvez pas faire un amendement tout simplement qui s'engage à dire : personne ne cotisera plus de 43 annuités ? Et la question annexe, c'est : est-ce que vous pouvez nous chiffrer le surcoût de l'amendement qui a été annoncé hier par la Première ministre ? Merci.

 

Olivier VÉRAN

Oui. D'abord, l'amendement auquel vous faites allusion, l'amendement du député LR PRADIÉ, c’est un amendement à 10 milliards. Je vous rappelle qu'on réforme les retraites pour l’équilibrer. Aujourd'hui, sur 18 milliards de recettes supplémentaires par an attendues, nous en dépensons 6 dans des mesures de justice, comme pour les personnes en invalidité, en handicap, pour les carrières longues, etc. Les dispositifs pour les familles et les femmes, donc c'est déjà un effort qui est fait, qui excède les efforts des réformes précédentes. Imaginez bien que si on disait que maintenant on va se priver de 10 milliards supplémentaires, c'est-à-dire autant ne pas faire de réformes, en tout cas, si c'est dans le but d'équilibrer le système des retraites. Donc, ce n’est pas un amendement raisonnable. Et je le dis et je fais la différence entre cet amendement-là et d'autres amendements portés par des députés de la majorité ou de l'opposition LR pour lesquels nous avons donné des avis favorables parce qu’ils ne déséquilibraient pas le système des retraites. Ensuite, si nous ne faisions pas de réforme, si nous ne faisions pas cette réforme des retraites, demain, comme hier, comme aujourd'hui, il y aurait des Français qui seraient amenés à avoir jusqu'à 45 années de cotisation. C'est un dispositif qui existe depuis des années. Et donc, à l'heure où nous sommes en train de réduire cet écart, et nous le réduisons même énormément, se pose la question de savoir pourquoi est-ce qu'il y aurait un écart. Je vous le redis, les gens qui ont commencé tôt pourront partir plus tôt, mais les gens qui peuvent partir plus tôt, voire 4 ans avant l'ensemble des Français peuvent être amenés à cotiser quelques mois de plus. Par ailleurs, sachez qu'il y a beaucoup de nos compatriotes qui, de fait, font le choix de cotiser plus de 43 ans pour avoir une meilleure pension de retraite. Aujourd'hui, l'âge légal est de 62 ans, mais dans la pratique, l'âge de départ constaté est supérieur à 63 ans. Donc dire « personne ne travaille au-delà de 43 ans », ça serait aussi dire à des Français qui font le choix de travailler plus longtemps pour avoir une meilleure pension de retraite, parce que s'ils cotisent plus longtemps, ils renforcent, ils ont une surcote sur leur pension de retraite, qu'ils ne pourraient plus le faire. Sur votre deuxième question, le coût de l'ensemble des mesures sur les dispositifs de carrière longue présentés par la Première ministre est évalué à environ 700 millions d'euros par an. Et donc, je peux vous le dire, ça ne remet pas du tout en question l'objectif d'équilibrer le système des retraites d'ici à 2030, puisque nous avons d'ores et déjà identifié des nouvelles recettes. Il y en a une, dont je vous parle bien volontiers, qui est le dispositif annoncé par la Première ministre, qui vise à pénaliser les entreprises qui licencient trop facilement des seniors dans l'entreprise. Rien que cette mesure-là, elle comble déjà une partie des annonces qui ont été faites.

 

Francesco FONTEMAGGI

Sauf erreur, les précédentes annonces de la Première ministre sur les carrières longues coûtaient déjà 600 millions, donc, ça veut dire que l'amendement d'hier, c'est 100 millions supplémentaires ?

 

Olivier VÉRAN

Ça veut dire qu'avec l'analyse par Bercy, le ministère du Travail, l'ensemble des dispositifs sur les carrières longues est évalué à environ 700 millions d'euros. Donc, je vous le redis, l'objectif de l'équilibre à 2030 sera tenu.

 

Marie CHANTRAIT

Bonjour Monsieur le Ministre. Marie CHANTRAIT pour TF1 et LCI. Selon plusieurs de nos confrères, Olivier DUSSOPT, le ministre du Travail, aurait une sécurité désormais renforcée, trois agents de sécurité au lieu de un. Est-ce que c'est une information que vous êtes en capacité de confirmer ? Et par ailleurs, est-ce que vous constatez vous-même, ou d'autres membres du Gouvernement, que la violence, les menaces, en corrélation avec notamment ce texte retraites, ont augmenté ces dernières semaines ? Êtes-vous directement vous-même visé ? Est-ce que vous avez échangé avec le ministre du Travail sur cette problématique et sur ce sujet ? Merci beaucoup.

 

Olivier VÉRAN

Je ne peux pas vous répondre factuellement pour Olivier DUSSOPT parce que je n'en sais rien. Je peux vous dire que ça arrive. Ça peut arriver qu'un ministre, sous le feu des projecteurs, puisse être amené à avoir une sécurité renforcée lorsqu'il fait l'objet de menaces. Je ne sais pas si c’est le cas de mon collègue DUSSOPT, mais je peux vous dire que ça a été mon cas pendant le Covid. Et au plus fort de la crise Covid, pendant la campagne de vaccination, j'ai été amené à avoir une sécurité renforcée à la demande du ministère de l'Intérieur, parce qu'il y avait des menaces, des menaces de mort. J'ai été amené à porter plainte plusieurs fois au pénal. Il y a eu des condamnations d'ailleurs, de la même manière que j'avais porté plainte contre Monsieur CHALENÇON qui est je crois, a été arrêté pour différentes menaces de mort. Parce que la République doit être intraitable avec celles et ceux qui l’attaquent. On peut être en désaccord avec une politique qui est menée, on peut ne pas faire confiance à ses élus ; mais les menacer dans leur exercice, dans leurs missions, jamais. En tout cas, je fais partie de ceux qui ne laisseront jamais passer cela.

 

Journaliste

Bonjour Monsieur le ministre, Samuel (inaudible) de l’Agence Bloomberg. La Commission européenne a rendu ses chiffres, ses prévisions pour la zone euro, lundi dernier. On échappera apparemment à une récession. La prévision de l’inflation a également été revue à la baisse. Est-ce que face à ce scénario, vous allez accélérer la transition vers la fin du “quoi qu’il en coûte”, vers des mesures de soutien aux ménages plus ciblées ? Merci.

 

Olivier VÉRAN

Mais à plusieurs reprises, la Banque centrale européenne a relevé ses taux directeurs, cela a été 25 points en février, 25 points puis 50 points en février. Elle a parlé de relever à nouveau ses taux directeurs de 50 points en mars, je ne sais pas si cela a été confirmé ou non, ça c’est le rôle de la BCE et certainement pas le rôle du gouvernement français, et encore moins de son porte-parole que de s’engager. Mais, j’ai vu qu’il y avait effectivement dans les prévisions, étaient plutôt, portaient plutôt sur une inflation contenue aux alentours de 2% d’ici à fin 2024 début 2025, ce qui est conforme, d’ailleurs, avec les prévisions qui sont celles du directeur de la Banque de France.

 

Journaliste

Bonjour Monsieur le ministre, (inaudible) pour la radio Fréquence protestante. Comment appréhendez vous cette possible mise à l’arrêt du pays annoncée par les syndicats le 7 mars prochain ?

 

Olivier VÉRAN

Nous ne voulons pas de blocage. Nous ne voulons pas de blocage pour les Français et pour la France. Les manifestations se déroulent dans de bonnes conditions de sécurité. La France a retrouvé l’esprit de la manifestation qui se passe bien sans saccager les centre-villes. C’est une bonne chose que nous devons au ministre de l’Intérieur, aux préfets mobilisés, aux services d’ordre des syndicats. Bloquer le pays, empêcher les Français d’aller travailler, d’emmener leurs enfants à l’école ou de faire leurs courses n’est pas une modalité d’action que nous soutenons, clairement.

 

Quentin CHATELIER

Bonjour, Quentin CHATELIER, de Liaisons sociales. Je reviens sur l’index sénior. Vous avez indiqué souhaiter qu’il soit rétabli au Sénat. Est-ce que vous souhaitez qu’il soit rétabli dans sa version 50 salariés ou 300 salariés ?

 

Olivier VÉRAN

Ca, ce sera à déterminer dans les prochains jours, je ne peux pas vous répondre précisément. Mais nous sommes attachés à cet index sénior, parce qu’on est attaché au travail des séniors. Et tout le débat qui a traversé la société depuis un mois est un débat qui est positif d’ailleurs pour l’emploi, et pour l’emploi des séniors. Donc, on ne veut pas abandonner cet outil, au contraire on veut le porter. On en est fiers.

 

Quentin CHATELIER

Et je relance, est-ce que vous êtes toujours favorable à des sanctions, des contraintes supplémentaires pour les entreprises ?

 

Olivier VÉRAN

Nous sommes ouverts aux améliorations. On a vu que, hélas, ça ne s’est pas traduit de cette manière-là, contrairement à ce qu’on nous disait ou prédisait depuis des semaines, avec des députés, notamment de la Nupes, qui disaient qu’on allait voir ce qu’on allait voir et qu’ils allaient faire de cet outil un outil très fort. Et à la fin, ils ont voté contre. Donc, on reste à l’écoute, ouverts à la fois à l’Assemblée nationale cette semaine encore, et puis ensuite à l’écoute des sénateurs lorsque le débat commencera là-bas. Donc, je ne veux pas préempter les débats. Merci à tous.

Projet de loi

La ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane.

Signé à Paris le 20 avril 2022 par le Premier ministre et le chef de Gouvernement de la Principauté d’Andorre, cet accord vise à sécuriser les routes nationales permettant d’accéder à l’Andorre depuis les Pyrénées-Orientales. Situées en grande partie en zone de montagne, ces voies de circulation sont particulièrement sensibles aux risques naturels (glissements de terrain et chutes de blocs et de congères) et aux évènements climatiques.

À cette fin, l’accord prévoit le co-financement d’un programme d’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité de l’accès à la Principauté d’Andorre liées aux risques naturels. Ces travaux seront financés à hauteur de 18 millions d’euros, conjointement par la France à hauteur de 12 millions d’euros, et par la Principauté d’Andorre à hauteur de 6 millions d’euros.

Communication

Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la ministre de la Culture ont présenté une communication relative au déploiement du pass Culture et de la politique d’éducation artistique et culturelle.

Permettre à chaque enfant et à chaque jeune de découvrir, connaître et pratiquer les arts et la culture est un enjeu majeur pour l’égalité des chances et la cohésion de notre société. Apprendre à s’exprimer, partager des expériences sensibles et des émotions contribuent à créer le socle commun indispensable à la démocratie. C’est pourquoi l’éducation artistique et culturelle (EAC) et le pass Culture constituent une politique prioritaire du Gouvernement, portée par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de la culture. Complémentaires, ces deux dispositifs s’inscrivent dans un continuum accompagnant chaque individu, de l’enfance à l’entrée dans l’âge adulte, à travers les enseignements dispensés par les professeurs, mais aussi à travers les actions spécifiques d’éducation et d’éveil, menées sous forme de projets.

Au cours des cinq dernières années, la lecture s’est imposée comme l’un des axes structurants de l’EAC. Dès 2018, avec le « quart d’heure de lecture à l’école », puis en 2021 -2022, dans le cadre de la grande cause nationale décrétée par le Président de la République, de nombreuses actions ont été déployées pour donner le goût de la lecture, dans un contexte d’addiction croissante des jeunes et des enfants aux écrans. Récemment, ces actions ont été complétées par l’organisation de masterclasses, des résidences d’auteurs en milieu scolaire et la pratique de la lecture à voix haute.

Le partenariat entre les deux ministères a permis d’élargir le champ des actions d’EAC dans de nombreuses disciplines. Les institutions culturelles et les établissements scolaires ont su se rapprocher autour de grandes opérations nationales comme « La classe, l’oeuvre », dans le cadre de la Nuit des musées ou « Levez les yeux » autour du patrimoine de proximité. Les dispositifs animés en partenariat avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), permettent désormais à 2,5 millions d’écoliers, collégiens, lycéens et apprentis d’aller au cinéma chaque année. Le plan « chorales » a, quant à lui, permis de développer les pratiques artistiques collectives à l’école.

Ce déploiement qualitatif s’est accompagné d’une progression quantitative, conduisant 76 % des élèves à bénéficier d’au moins une action d’EAC au cours de l’année 2022.

Créé en 2019, le Pass Culture apparaît aujourd’hui comme un dispositif parfaitement complémentaire à l’effort porté en direction de l’éducation artistique et culturelle.

D’abord conçu pour permettre à chaque jeune, quels que soient ses moyens, de goûter à une expérience culturelle, le pass a reposé sur une part individuelle, consistant en un crédit progressif accordé à chacun à l’âge de 15 ans (20 euros), à 16 et 17 ans (30 euros) puis à 18 ans (300 euros). A ce jour, près de 2,8 millions de jeunes ont utilisé le pass Culture depuis son lancement et ont ainsi pris l’initiative de découvrir des expériences culturelles près de chez eux, qu’il s’agisse de sorties ou d’achats culturels.

Depuis le 1er janvier 2022, le pass Culture comporte désormais une part collective, effectuée en groupe, sur le temps scolaire, encadré par des enseignants à partir de la classe de 4ème. Ce dispositif permet un véritable accompagnement par les enseignants des jeunes générations vers la découverte de la culture dans toute sa diversité, en ouvrant le champ des possibles. Elle guide progressivement l’adolescent vers une autonomie dans ses goûts et ses pratiques. A ce jour, ce sont près de 4 millions d’élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat – incluant les élèves des établissements agricoles, maritimes et militaires – qui ont bénéficié d’une action culturelle au titre de la part collective du pass.

Grâce aux efforts portés par les deux ministères en faveur de l’égalité des chances, les collèges situés en zone REP ou REP + utilisent désormais davantage la part collective du pass culture que l’ensemble de la moyenne nationale. Dans une perspective d’égalité des chances, une attention particulière est également portée aux quartiers politiques de la ville (QPV) et aux zones rurales.

Le Gouvernement a fait le choix d’allouer des moyens budgétaires conséquents à cet outil innovant : 185 millions d’euros sont consacrés chaque année par le ministère de la culture au financement de la part individuelle et 51 millions d’euros par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse au financement de la part collective. Ce budget vient à la fois au bénéfice de l’émancipation culturelle de notre jeunesse et en soutien à la relance du secteur culturel : en 2022, ce sont 4,4 millions de places de cinéma qui ont ainsi été vendues, contribuant largement au retour des jeunes en salles ; le livre, avec 7,7 millions d’exemplaires et plus de 267 000 références différentes vendues, est la première industrie culturelle à bénéficier du pass.

Cet engagement sur les moyens s’accompagne d’une ambition de résultat : EAC et pass Culture doivent permettre de refonder le rapport de la jeunesse à la culture.

A ce jour, 37 % des élèves et 70 % des établissements ont déjà bénéficié d’actions au titre de la part collective du pass Culture. Ces deux ratios devront être portés à 100 % à la fin de l’année 2026.

Grâce au pass Culture, en effet, l’EAC a pris une ampleur inédite, permettant de rapprocher les institutions culturelles du monde scolaire et de la jeunesse et de faire émerger des projets nouveaux, partout sur le territoire. De nouveaux territoires doivent être conquis, à l’image de l’éducation aux médias et à l’information, qui revêt une importance cruciale dans le développement de l’esprit critique et l’apprentissage de la citoyenneté. Le ministère de la culture – qui soutient les associations d’éducation populaire et de jeunesse – et le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – qui s’appuie sur le concours des professionnels des médias pour concevoir des ressources, des formations d’enseignants et des interventions de journalistes dans les classes – amplifieront leurs actions dans ce domaine.

La généralisation de l’éducation artistique et culturelle doit également guider l’action du Gouvernement pour ce second quinquennat. L’ambition doit être de porter à 90 % la part d’élèves bénéficiant d’au moins une action d’EAC chaque année à l’horizon 2026.

La réussite de cet objectif repose sur la mobilisation d’acteurs multiples : l’État, les collectivités, les associations, les artistes et sur la capacité à déployer une cohérence d’actions à tous les âges et dans les différents temps (scolaire, périscolaire, extra-scolaire).

Le label 100% EAC, co-porté par les deux ministères depuis 2022 et qui valorise l’implication des collectivités territoriales, est indispensable à la réussite de cette dynamique collective. 79 collectivités l’ont obtenu à ce jour et voient ainsi la cohérence de leur action renforcée grâce à une mise en relation avec tous les acteurs de l’EAC. Les deux ministères poursuivent l’objectif de multiplier par cinq ce nombre de collectivités d’ici la fin 2026.

L’enjeu consiste également à élargir le périmètre des jeunes touchés par ces deux dispositifs, grâce au renforcement de la mobilisation de l’EAC dans le premier degré, au déploiement de la part collective du pass Culture à la 6ème et la 5ème, à la rentrée 2023, et à son ouverture aux Français de l’étranger. Des actions innovantes devront être portées en-dehors du temps scolaire, comme les « vacances apprenantes » ou les colonies de vacances artistiques.

Le renforcement de la formation des enseignants apparaît enfin comme un levier essentiel à la généralisation de l’EAC. Créé à cet effet, l’Institut National Supérieur d’Education Artistique et Culturelle (INSEAC) devra prendre toute sa part à cet effort d’animation, de coordination et de recherche. Le développement de la formation est aussi une nécessité pour les professionnels du lien social, de l’éducation non formelle et pour les artistes, à travers l’expérimentation de programmes comme AIMS (artiste intervenant en milieu scolaire) ou le réseau des Centres de formation de musiciens intervenants.

Nomination(s)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :


Sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :

  • Mme Pascale TRIMBACH, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommée préfète de l’Allier ;
  • M. Xavier DELARUE, préfet, est nommé préfet de la Meuse ;
  • Mme Christel BONNET, administratrice territoriale, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val d'Oise ;
  • M. Hervé TOURMENTE, administrateur de l’État hors classe, est nommé préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine.


Sur proposition du ministre de la Santé et de la Prévention et du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées :

  • M. Jérôme JUMEL, administrateur de l’État, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023.

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