Compte rendu du Conseil des ministres du 14 septembre 2022

Olivier VÉRAN

Tout de même partager avec vous, quelques grandes lignes de l’action du Gouvernement. Une planification écologique réussie est une planification qui marche sur une ligne de crête, en l'occurrence, puisque nous devons concilier climat et pouvoir d'achat, fin du monde et fin du mois. C'était l'équilibre, il est nécessaire, pour ne laisser personne au bord du chemin. Nous visons toujours des objectifs extrêmement ambitieux et nous voulons les atteindre. Atteindre, d'abord la neutralité carbone d'ici à 2050 en France, mais aussi à l'échelle de l'Union européenne, ce qui passe par une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'ordre 55 % d'ici à 2030. Nous voulons aussi réaliser un effort sans précédent de sobriété, pour baisser notre consommation de l'ordre de 40 % d'ici à 2050, et nous voulons redevenir totalement souverain en matière énergétique et, plus globalement, être la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement anticipe l'hiver et nous sommes pleinement et collectivement mobilisés. Les stocks de gaz ont été sécurisés. Ils étaient la semaine dernière remplis à plus de 92 %. Les approvisionnements de gaz en provenance d'autres pays que la Russie ont pu être diversifiés. Les projets nationaux de gaz renouvelable et bas carbone ont été débloqués. Nous avons engagé les plus grands consommateurs dans un objectif de réduction de 10 % de la consommation énergétique de notre pays. Les Françaises et les Français ont intégré les risques qui planent, d'autant qu'ils sont conscients d'ailleurs des efforts que le Gouvernement déploie et que les entreprises fournissent. Quelques chiffres pour s'en rendre compte. Les Français ont bien intégré les enjeux puisque, malgré les inquiétudes, 77 % d'entre eux se déclarent prêts à réaliser des efforts supplémentaires de réduction de leur consommation énergétique, pour contribuer à l'indépendance énergétique française. Et ils reconnaissent que le Gouvernement agit activement pour la fin du mois, puisque les aides financières bénéficient d'une adhésion forte d'au moins 8 Français sur 10. Je précise d'ailleurs que demain jeudi, près de 11 millions de foyers français percevront une allocation exceptionnelle de rentrée. Elle est de 100 euros pour un couple et de 50 euros par enfant, ce qui va être une bonne surprise pour un certain nombre de Français qui n'ont pas forcément intégré qu’ils percevront cette aide, dont le versement est automatique. Le message que nous voulons faire passer aux Françaises et aux Français, aux industriels ainsi qu'aux collectivités n'a sûrement pas changé. Il n'y a rien de nouveau sous le soleil d'hiver qui arrive. Nous devons poursuivre les efforts pour tous, dès à présent. J'en viens à présent aux textes qui ont été présentés ce jour en Conseil des ministres : financement participatif, protection des agriculteurs, tourisme, pensions alimentaires. Nous actons des avancées et certaines bonnes nouvelles, ça arrive aussi. Tout d'abord, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté ce jour un projet d’ordonnance qui a pour objectif de mettre en conformité le cadre réglementaire national avec les dispositions européennes en matière de sécurisation de la situation pour les acteurs du financement participatif. Qu’est-ce que ça veut dire ? Vous connaissez, vous êtes nombreux à connaître, des acteurs de financement participatif, je vais en citer quelques-uns, une fois n’est pas coutume, Leetchi, GoFundMe, Ulule, pour n’en citer que celles-ci. Ils représentent quand même un volume de financement d’un milliard d’euros par an en France. Et là, l’ordonnance porte sur un instrument révolutionnaire pour des financements de projets associatifs d'intérêt général, ainsi que le lancement d'entreprises qui ne trouveraient pas forcément de prêteurs dans le système classique. Et nous donnons avec cette ordonnance un peu de temps aux acteurs et aux prestataires pour s'adapter au nouveau cadre européen. Nouveau cadre qui est, et c'est l'occasion de le rappeler, car je n'ai pas le souvenir d'avoir vu cette bonne nouvelle émailler de l'actualité, la capacité de donner un statut européen à tous les prestataires, y compris donc les prestataires français, pour leur permettre d'agir auprès d'un public plus large que le seul public national et à travers l'ensemble des pays de l'Union européenne. Ensuite, toujours, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ont présenté un projet de loi qui ratifie une ordonnance dont j'avais déjà parlé et je le rappelle, parce qu'elle est vraiment fondamentale dans la période que nous connaissons. D'abord, elle établit 3 étages de couverture des pertes pour les agriculteurs en cas d'intempéries. Le premier étage, c'est les risques de faible intensité qui relèvent de l'agriculteur. Le deuxième étage concerne les risques d'intensité moyenne. Et là, il est pris en charge par des assurances privées. Et le troisième étage enfin, il porte sur les risques dits catastrophiques et ils relèvent désormais pleinement de l'État. Et dans ce cadre, l'indemnisation des exploitants agricoles, qu'ils soient d’ailleurs ou non assurés, relève de la solidarité nationale. L'ordonnance, signée en juillet par le président de la République, permet la mise en place de ces 3 éléments structurants de notre nouveau système. Elle définit un réseau d'interlocuteurs agréés, pour simplifier, un interlocuteur unique par type de culture, pour rendre les dispositifs d'indemnisation plus rapide et simple. Elle fixe un cadre pour la création d'un pool de co-réassurance entre les entreprises d'assurance, pour qu'elles ne soient pas en difficulté. Et enfin, elle prévoit un partage des données entre les entreprises et l’État pour assurer la transparence du marché de l'assurance agricole. J'en viens à présent aux communications qui ont été présentées ce jour et je continue sur le train de nouvelles plutôt positives, voire réjouissantes. Tout d'abord, la ministre déléguée en charge du Commerce a présenté un premier bilan de cette saison touristique. Mais attention, on ne va pas comparer les données de cette année avec les deux étés précédents, puisqu'elles ont été marquées par le Covid et l'épidémie, et donc avaient entraîné une baisse de l'activité touristique. On va se comparer à une excellente année qui a été l'année 2019. L'heure est à l'embellie s'agissant du tourisme en France. D'abord, les touristes étrangers reviennent en force en France. Ensuite, nos concitoyens ont fait largement le choix de leur pays pour la pause estivale. La fréquentation soutenue a été couplée à des dépenses par carte bancaire qui dépassent le niveau de 2019. Et l’Insee note enfin, que le climat des affaires dans le secteur de l'hébergement-restauration est à un niveau historiquement élevé. Bonne nouvelle, d'autant que la saison n'est pas terminée puisque figurez-vous que 4 Français sur 10 ont encore l’intention de partir en vacances et que les niveaux de réservation, pour ce qu’on appelle l’arrière-saison, sont nettement supérieurs à ceux de l’année dernière.  Tout ceci a été rendu possible par la résiliation, par la résilience et l'abnégation des professionnels du secteur et parce qu'ils ont été énormément aidés par l'État pendant la crise Covid. Ce qui montre aujourd'hui que le choix qui a été fait de ne laisser personne pour compte, dans le domaine du tourisme, était un choix stratégique, payant aujourd'hui. Merci au secteur touristique de préserver ce qui fait aussi l'art de vivre à la française. Enfin, ces données sont extrêmement prometteuses, puisque en 2024, il y aura les Jeux olympiques et paralympiques en France, à Paris. Le cap est donc fixé. Avant de répondre à vos questions, je vais terminer par une communication du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Communication qui est relative aux mesures en faveur des familles monoparentales. Petit retour en arrière : période des gilets jaunes, grand débat national, une demande avait émergé, très forte, qui était celle de mieux tenir compte des familles monoparentales, dans plus de 80 % des cas, des femmes seules avec enfants, qui étaient en difficulté pour percevoir la pension alimentaire. Avec un impact qui est mesurable : 41 % des enfants de familles monoparentales connaissent la pauvreté, contre 21 % de l'ensemble des enfants. Sous le précédent quinquennat, une avancée majeure a vu le jour, suite au grand débat national : le service public des pensions alimentaires. 30 à 40% des parents solos se voyaient privés du versement de la pension alimentaire par leur ex conjoint, et nous avons souhaité remédier à cela en prenant le relais lorsqu'il le faut, mais aussi en essayant de prévenir au plus tôt, grâce aux caisses d'allocations familiales qui jouent un rôle d'intermédiaire entre les deux parents. Le résultat se fait déjà ressentir puisqu’à date, 136 000 demandes d'intermédiation financière ont déjà été reçues, et seulement depuis octobre 2020, c'est dire la réalité et l'ampleur du besoin exprimé. Nous allons aller plus loin, et à partir du 1er Janvier 2023, nous allons rendre automatique ce dispositif, dès lors qu'une pension alimentaire est fixée, sauf mention expresse des deux parents, c'est-à-dire en cas de divorce, eh bien le versement sera directement prélevé sur le compte du débiteur pour aller sur le compte du créditeur, sauf si les deux parents expriment un avis inverse. Et enfin, nous augmenterons, dès cet automne, de 50 % l'allocation de soutien familial. C'est une allocation qui correspond à la pension alimentaire minimale, qui bénéficie à plus de 1,3 million d'enfants et qui va donc passer de 123 euros par mois à 184 euros par mois et par enfant. Et détail qui a toute son importance, ce supplément ne sera pas pris en compte dans le calcul du RSA, pour les gens qui bénéficient par ailleurs du RSA. Pour terminer ce compte rendu, vous dire que demain, la Première ministre réunira l'ensemble du Gouvernement pour faire un point d'étape du Conseil National de la Refondation qui s'est ouvert la semaine dernière, vous le savez, sous l'égide du Président de la République. Elle a rassemblé, cette première réunion, l'ensemble des représentants des forces vives de la Nation. Une déclinaison nationale et territoriale des thèmes qui ont été retenus sera mise en place. J’aurai l’occasion sans doute d'y revenir plus en détail demain, à l'issue de cette réunion. Les grandes transitions auxquelles notre pays fait face, transitions climatiques, transitions démographiques, — pour ne citer que celle-ci — justifient pleinement cette méthode de concertation, qui donnera une très large place à la société civile avec un objectif : agir vite, agir fort et agir partout. J'en ai terminé, je prends vos questions si vous en avez.

Simon LE BARON

Bonjour Monsieur le Ministre.

Olivier VÉRAN

Bonjour Simon LE BARON.

Simon LE BARON

Simon LE BARON de France Inter.

Olivier VÉRAN

On commence à se connaître.

Simon LE BARON

Oui, absolument. Une question sur la conférence de presse de cet après-midi avec notamment la Première ministre Élisabeth BORNE sur l'adaptation du bouclier tarifaire et les hausses des prix de l'énergie. Quel ton le Gouvernement va-t-il adopter ? Est-ce que vous assumez de présenter aux Français de mauvaises nouvelles ?

Olivier VÉRAN

Alors, je ne vais pas évidemment préempter l’intervention de la Première ministre, qui a lieu dans trois heures. Donc, il reste encore un peu de patience. Ce matin, les principaux exploitants gaziers et électriques ont fait part, d’ailleurs, des hausses théoriques du coût de l'énergie dans notre si le Gouvernement n'agissait pas. Nous avons toujours dit que nous allions continuer d'agir, mais qu'il y aurait nécessairement la fin du bouclier tarifaire tel que nous l'avons connu, et qui a énormément préservé le pouvoir d'achat des Français, et c'est tant mieux, et qu'il y aurait une hausse qui serait annoncée, totalement compréhensible dans le contexte que nous connaissons. Ce qu’il faudra aussi comprendre c’est qu’en parallèle de ce message, d'une augmentation modérée du coût de l'énergie, il y aura la nécessité, vous le savez, de davantage de sobriété énergétique pour celles et ceux qui le peuvent. Et d'ailleurs, il ne serait pas interdit de conjuguer l'effort de sobriété avec la hausse des prix. Imaginez que vous ayez une augmentation de X % du prix de l'énergie, mais que vous soyez amené à réduire de X % votre consommation énergétique, pour passer l'hiver, et surtout pour la planète, pour les années à venir parce que c'est l'objectif que les Français nous ont demandé de tenir. Eh bien, alors, nous pourrions éviter d'avoir un impact, en tout cas un impact important pour les Français. Pour le reste, je ne préempterai pas les annonces de la Première ministre.

Simon LE BARON

Je profite du micro pour vous poser une question de la part de mon confrère William GALIBERT de RTL, question sur les retraites. Le chef de l’État n’exclut pas la possibilité de reporter l'âge légal de départ à la retraite par un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Est-ce que ce ne serait pas un passage en force ?

Olivier VÉRAN

Ce que nous n'excluons pas et qui est factuel, c'est de réformer notre système de retraite. Je vais vous expliquer pourquoi, et que cette réforme soit opérationnelle à l'été 2023, ce qui avait été déjà expliqué pendant la campagne présidentielle. Le Conseil d'orientation des retraites fournira, je crois que c’est demain, des éléments issus de ces études qui montreront, à l'évidence, que notre système de retraite n'est pas à l'équilibre, ou qu’il ne sera plus à l'équilibre, et ce, de manière durable si nous ne changeons rien. Premier constat. Deuxième constat, ce qui nous différencie massivement d'un certain nombre de nos voisins, voire de la plupart de nos voisins, c'est que nous travaillons en moyenne 2 à 5 ans de moins, tout au long d'une carrière, que la plupart des pays européens. Et troisièmement, et c'est finalement la finalité principale d'une réforme des retraites, c'est que le président de la République souhaite que nous mettions plus d'argent pour les services publics essentiels pour les Français : plus d'argent pour l'école, plus d'argent pour la santé, plus d’argent pour les personnes âgées dans le cadre de la réforme de l'autonomie et de la dépendance. Et tout ceci nécessite que collectivement, nous puissions faire l'effort de travailler plus longtemps. Ce n'est pas une surprise, c’était dans le programme présidentiel et les choses ont été affichées. Les modalités opérationnelles, à commencer par les modalités législatives, comment est-ce qu'on va adopter cette réforme, ne sont pas à ce jour connues, et pas officialisées. Par contre, toutes les pistes sont à l'étude, y compris la piste qui nous conduirait à proposer une réforme à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce qui ne serait certainement pas une première dans l'histoire et ce qui n'exclurait pas qu’il y ait une concertation large de l'ensemble de la société civile et des partenaires sociaux. Merci.

Journaliste

Pour rebondir sur la question de mon confrère. Mais est-ce que cette piste d'intégrer cette réforme au sein du PLFSS n'irait pas dans le sens inverse, finalement, de la démarche entreprise par le Président avec le CNR ?

Olivier VÉRAN

Alors, le Président de la République a - d'ailleurs, vous m’avez posé la question, peut-être la semaine dernière ou il y a 15 jours - a exclu les réformes imminentes, urgentes pour notre pays du cadre du CNR, souvenez-vous, et notamment la question des retraites et vous m'aviez posé la question : pourquoi est-ce que le Président de la République n'a pas fait allusion aux retraites dans le cadre du CNR, est-ce que ça veut dire qu’en réalité, vous avez… Le CNR, il a vocation à aborder tout ce qui relève des transitions dans notre pays. Je le disais : climatiques, démographiques, la santé, l'école, le logement, le plein emploi, la transition énergétique et qui va se décliner dans les territoires. Mais ça n'empêche pas. Il l'a d'ailleurs dit son propos liminaire lors du CNR - j'y étais - ça n'exclut pas du tout que les réformes imminentes, urgentes pour permettre à notre pays de faire face à ces défis présents puissent être traitées par voie législative de manière totalement normale. Et, si je puis dire, indépendante des travaux du Conseil National de la Refondation.

Adrien BECK

Bonjour. Adrien BECK de FranceInfo. Vous avez donc évoqué cette possibilité d'inclure la réforme des retraites dans le PLFSS, lequel pourrait aussi être adopté via l'article 49-3. Les oppositions parlent déjà de passage en force. Est-ce que vous ne craignez pas que tout ça puisse créer une forme de colère, tant politique du côté des oppositions, que même sociales tout simplement dans la rue ?

Olivier VÉRAN

Plusieurs questions dans votre question. Est-ce qu'un député de l'opposition vote spontanément le budget d'une majorité ? Par définition non, puisque lorsque vous votez un budget, en général, c'est que vous faites partie de la majorité. Ce que nous disons aux oppositions, c'est qu'à situation exceptionnelle, décisions et mécanismes exceptionnels. Et la main, elle leur est tendue et depuis des jours. Hier se sont ouverts, par exemple, les dialogues de Bercy, sous l'égide de Bruno LE MAIRE et de Gabriel ATTAL, qui ont reçu des responsables, des groupes parlementaires d'opposition, pour commencer à travailler les éléments de budget, ce qui est une démarche totalement inédite, très en amont d'ailleurs de la présentation des textes budgétaires, qui n'aura lieu que le 26 septembre, lors du Conseil des ministres. Donc, cette volonté de travailler avec les oppositions et la majorité, évidemment, en amont, de co-construire ce qui peut l'être, sans renier les grands principes fondamentaux qui sous tendent le mandat du président de la République, c'est-à-dire pas de hausse d'impôts et pas d'augmentation de la dette. Cette volonté de travailler avec eux, elle montre que nous nous adaptons à cette situation exceptionnelle. Est-ce que les oppositions seront capables à leur tour de s'adapter à cette situation exceptionnelle ? Nous le verrons dans le cas des débats parlementaires. Ce qui est sûr, c'est que le budget de la France, et le budget de la Sécurité sociale. Comment payer les dépenses hospitalières, les dépenses d'assurance maladie, l'assurance chômage ? Tout cela nécessite que des textes budgétaires soient adoptés. Et c'est pour cela que notre Constitution prévoit un dispositif qui, en cas de blocage parlementaire, permet au Gouvernement de faire adopter son budget. Et ça s'appelle le 49-3. Il a été prévu dans la Constitution. Il a été utilisé des dizaines et des dizaines de fois, notamment sous des régimes de droite ou de gauche. D'ailleurs, Michel ROCARD en avait fait particulièrement l'usage à l'époque et des réformes importantes avaient pu être passées par l'entremise de ce 49-3. Donc, nous ne sommes pas dans un fait historique. Et nous ne sommes pas dans un fait, dans une fatalité. Moi, je conserve, et nous conservons, l'espoir que des parlementaires, des oppositions seront capables, suite au travail de co-construction que nous leur proposons, de voter, à défaut, favorablement au budget de s'abstenir et de permettre d'avoir, de décider une majorité au parlement.

Journaliste

Sur un risque potentiel d'embrasement social peut-être ?

Olivier VÉRAN

Mais le président de la République a été élu sur un programme de réformes. Et parfois vous m’avez interrogé sur le fait de savoir si le programme de réformes allait s'appliquer ou si nous allions y renoncer en anticipant un climat social. Nous avons commencé avec la réforme de l'assurance chômage. Je crois qu'elle est très attendue par une large majorité des Français, parce que beaucoup d'emplois sont à pourvoir et qu'il y a encore beaucoup de chômeurs de l’autre côté. Le président de la République s'est rendu hier aux Sables d'Olonne pour engager les chantiers d'une autre réforme très importante en lien avec le travail qui est celle des lycées professionnels. On ne peut pas en rester là alors que 40% des jeunes diplômés d'un CAP ont trouvé un travail dans les deux ans seulement, et 51%, je crois, pour un BTS. Donc il est fondamental de réformer aussi ce qui doit l'être. Et je crois vraiment que les Français l'ont compris. Et la réforme des retraites fait partie intégrante de cette réforme globale du travail pour leur permettre de gagner cette souveraineté à laquelle les uns et les autres, nous aspirons.

Journaliste

Nous avons appris, il y a quelques minutes, que la Cour européenne des droits de l'homme condamnait la France concernant le non rapatriement jusqu'à présent de familles de djihadistes. Avez-vous une réaction à cette décision ?

Olivier VÉRAN

Alors la décision de la CEDH vient de tomber. Néanmoins, ce que je peux vous dire, c'est qu'on n'a pas attendu la décision de la Cour européenne des droits de l'homme pour avancer, puisque cet été, c'était au mois de juillet, et je vous l'avais présenté ici même, la France a procédé au rapatriement de 16 femmes, qui étaient au Nord-Est de la Syrie, et d'une trentaine d'enfants. Ça veut dire que nous avons déjà fait évoluer les règles d'examen et de rapatriement des ressortissants français qui sont encore au Nord-Est de la Syrie. Donc chaque dossier, chaque situation humaine au fond, fait l'objet d'un examen attentif, minutieux, d'un accompagnement, pour que le retour se fasse dans des conditions humaines et dans toutes les conditions de sécurité, évidemment, pour les Français. Nous continuerons d’agir. Merci beaucoup.