1. Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 04 avril 2014

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié 04/04/2014

Communication

Après que le Président de la République a eu fixé la feuille de route politique du Gouvernement, le Premier ministre a présenté une communication relative à la méthode de travail du Gouvernement.

Il a souligné la nécessité que l’équipe gouvernementale fasse preuve d’exemplarité, de collégialité et de solidarité dans l’organisation de ses travaux comme dans sa communication. C’est à cette condition qu’elle pourra réussir dans les trois priorités rappelées par le Président de la République : le redressement de l’économie par la mise en œuvre du pacte de responsabilité et la transition énergétique ; la justice sociale par le déploiement d’un pacte de solidarité mettant l’accent sur l’éducation, la santé et le pouvoir d’achat ; le redressement des finances publiques.

Il a également mis l’accent sur l’importance que la programmation du travail gouvernemental soit inscrite dans le moyen terme, afin de disposer d’une vision stratégique.

Il a exprimé la volonté de donner toute sa place, dans le fonctionnement du gouvernement, à la délibération politique. A cette fin, il réunira tous les 15 jours, le jeudi matin, l’ensemble des ministres.

Les rôles respectifs des cabinets ministériels, des administrations centrales et des services déconcentrés devront être clarifiés. Travailler efficacement, c’est pour les ministres savoir utiliser pleinement les ressources de l’administration dont ils sont les chefs.

Ce souci de responsabilisation vaut aussi pour les services déconcentrés. Les directives qui leur seront adressées doivent être moins nombreuses, fixer clairement les priorités et avoir fait l’objet d’une consultation préalable des destinataires. Quant aux préfets, maillage clef de l’administration territoriale, ils doivent être en mesure d’exercer la plénitude de la mission interministérielle que leur confie la Constitution.

L’efficacité du travail interministériel sera renforcée. Une réunion d’arbitrage à Matignon ne doit venir qu’à l’issue d’un travail interministériel coopératif. Il revient à chaque ministre d’insuffler cet esprit de coopération.

Les textes doivent être peu nombreux, courts, clairs, assortis d’études d’impact. Le secrétariat général du Gouvernement sera saisi dès qu’il existera un doute sur la constitutionnalité d’une disposition, dans un délai permettant l’élaboration d’une solution évitant le risque.

Les membres du gouvernement devront également veiller à la bonne intégration des contraintes de la communication dans la démarche de réforme.

Le Premier ministre a enfin mis en exergue le respect dû au Parlement. Il exige une relation constante avec les parlementaires. La recherche d’un accord doit être la règle avec la majorité. L’opposition doit aussi être écoutée et respectée.

Déclaration de politique générale

Le conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager, conformément au 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale.

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