1. Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 03 décembre 2014

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié 03/12/2014

Source : Gouvernement

Projets de loi

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation relatif aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l’éducation.
 
L’ordonnance relative aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane, prise en application de l’article 128 de la loi du 22 juillet 2013, a permis l’adaptation des instances de cette université aux changements introduits par la loi du 22 juillet 2013.
 
Les deux autres ordonnances ont adapté le code de l’éducation aux spécificités de l’outre-mer, remédié à certaines erreurs et abrogé des dispositions devenues sans objet.
 
Le projet de loi de ratification ne procède à aucune modification des dispositions introduites par les trois ordonnances.
 
Il remédie à deux erreurs de codification dans les articles L. 762-2 et L. 762-3 du code de l’éducation.
 

La secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle et un projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement.
 
L’Union postale universelle (UPU) est une organisation intergouvernementale du système des Nations unies, qui réunit 192 pays membres. Elle  a notamment pour mission de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles, ainsi que de garantir la libre circulation des envois postaux sur un territoire postal unique composé de réseaux interconnectés. L’UPU a élargi son action et ses objectifs pour adapter et moderniser à la fois les règles relatives aux envois postaux internationaux, ainsi que les relations entre opérateurs et clients d’une part, entre les opérateurs, d’autre part.
 
La Convention postale universelle, qui est un des actes de l’UPU, fixe les règles communes applicables au service postal international, ainsi que les dispositions concernant les services internationaux de la poste s’agissant des lettres et des colis postaux. Elle fixe également les dispositions relatives à la rémunération que se versent les opérateurs postaux désignés pour compenser les coûts de traitement et de distribution des envois internationaux.
 
La Poste est, en France, l’opérateur désigné pour assurer les obligations de cette convention, en particulier l’admission et la distribution des envois postaux en provenance d’autres pays membres, ainsi qu’une offre de services postaux obligatoires répondant à des objectifs de qualité et d’accessibilité géographique et tarifaire
 
L’arrangement concernant les services postaux de paiement, qui régit les produits financiers traditionnellement offerts par les postes, repose sur le principe de la neutralité technologique pour les échanges des données nécessaires à la prestation des services. Il fixe les principales règles régissant ces produits internationaux offerts également sous forme électronique.
 

Décrets

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
 
Ce décret, qui fixe l’ordre de préséance des différentes autorités publiques à Paris et hors de Paris, est modifié pour prendre en compte la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un décret relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres).
 
Ce texte s’inscrit dans le processus de codification, à droit constant, des textes applicables aux différents modes de transport (aériens, maritimes et terrestres). Il concerne notamment l’organisation des ports maritimes, la police des ports maritimes et les services portuaires.
 
Le code des transports constitue un progrès significatif dans l'intelligibilité et l'accessibilité de la règle de droit pour les usagers, les professionnels et les partenaires sociaux des ports, de la navigation et du transport maritimes.
 
L'accélération du processus de codification des textes relatifs aux transports améliore la clarté et l’accès au droit.
 
 

Demande d'autorisation

Sur la proposition du Premier ministre et en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, le conseil des ministres a décidé de demander au Parlement l’autorisation de prolonger l’intervention des forces armées françaises en Irak.

Communications

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la politique spatiale.
 
La France est aujourd’hui un acteur majeur de l’espace au niveau européen et international, avec une base industrielle puissante, compétitive, diversifiée, très largement présente sur le marché commercial mondial, ainsi qu’une communauté spatiale scientifique et technologique reconnue au niveau international. Cette communauté joue un rôle clé dans des avancées historiques de la connaissance humaine, telles que le projet Rosetta qui permet d’analyser aujourd’hui le matériau d’origine du système solaire, et les ingrédients moléculaires à la base de l’apparition de la vie.
 
Cette force est le résultat d’une volonté politique continue depuis plus de cinquante ans, menée à la fois au niveau national et dans le cadre européen de l’Agence spatiale européenne (ESA), au sein de laquelle la France est représentée par le Centre national d’études spatiales (CNES).
 
Dans un contexte international marqué par les difficultés économiques, financières et politiques, la multiplication de conflits et de menaces nouvelles, l’Espace constitue plus que jamais une chance pour l’Europe, comme enjeu de souveraineté générateur d’avancées scientifiques considérables, d’innovation, de compétitivité et d’emplois. 
 
Le Conseil ministériel de l’ESA qui s’est réuni hier a pris une décision majeure pour l’avenir de l’Europe spatiale : celui de développer un nouveau lanceur, Ariane 6, qui remplacera Ariane 5 à compter de 2020. Cette décision est le résultat d’une mobilisation sans précédent des ministres, de l’ESA, des agences nationales et des industriels européens. Elle renforce l’Europe en garantissant un accès indépendant à l’espace pour les acteurs institutionnels, et pour les acteurs économiques européens une offre à un coût compétitif. Les relations entre l’ESA et les industriels sont redéfinies, avec une nouvelle répartition des risques et investissements entre partenaires publics et privés, et une structure industrielle plus intégrée et plus efficace. Par cette décision, dont l’initiative revient à la France, et qui a été permise grâce à un accord avec l’Allemagne, l’Europe a montré sa détermination à tenir toute sa place sur le marché de l’accès à l’espace. 
 

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative à la simplification de la paie et des déclarations sociales.
 
Dans le cadre du Conseil de la simplification pour les entreprises, le Gouvernement a engagé un chantier de simplification de la fiche de paie. Cette réforme répond à un double objectif d’intelligibilité pour le salarié et de facilitation de la vie quotidienne de l’entreprise. D’abord, l’empilement des mentions sur les bulletins de paie et l’accumulation des lignes patronales ne permet plus au salarié de comprendre les informations qui lui sont destinées. Pour autant, la présentation actuelle ne fait pas apparaître le montant des cotisations sociales net de l’ensemble des mesures d’abaissement du coût du travail (allègements généraux, CICE). Ensuite, la simplification de la gestion de la paie facilitera le calcul des prélèvements par l’entreprise, grâce au déploiement de la déclaration sociale nominative.
 
Afin de mettre en œuvre cette réforme, la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, conjointement avec le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification et le secrétaire d’État chargé du budget, va engager des travaux réunissant l’ensemble des acteurs de la simplification du bulletin de paie : partenaires sociaux, principales fédérations professionnelles, experts comptables, utilisateurs des bulletins de paie et comité de normalisation des données sociales.
 
Cette simplification s’effectuera par étape. Elle permettra tout d’abord de disposer d’un modèle de fiche de paie simplifiée, testé par des entreprises volontaires dès le 1er janvier 2015. L’allègement des mentions associées aux prélèvements des employeurs permettra ainsi une réduction très significative du nombre de lignes du bulletin de paie, sans nuire à l’information des salariés.
 
Au cours de l’année 2015, la simplification et la normalisation des autres parties du bulletin de paie, notamment les mentions relatives aux prélèvements salariaux, aux organismes collecteurs, au décompte des congés et au droit à formation feront l’objet d’un second train de simplifications pour en améliorer la lisibilité pour les salariés, et ce en vue d’un déploiement dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016.
 
Pour les entreprises, la gestion de la paie sera radicalement simplifiée grâce au déploiement de la déclaration sociale nominative au 1er janvier 2016. Cette transmission unique, entièrement dématérialisée  se substituera à la quasi-totalité des déclarations sociales et permettra de réduire de 75% les informations demandées aux entreprises. Elle comprendra à la fois la transmission mensuelle en sortie de paye de données d’identification de l’employeur et du salarié, des caractéristiques de l’emploi exercé et de la rémunération versée au salarié et des signalements d’événements. Les entreprises verront la gestion de la paie facilitée et économiseront du temps sur l’établissement des déclarations sociales ; le gain potentiel est ainsi estimé à huit euros par mois et par salarié pour chaque entreprise, soit un potentiel d’économies de 1,6 milliards d’euros chaque année.
 
Enfin, en vue de réformes de moyen terme, le Haut conseil au financement de la protection sociale a été chargé d’examiner les mesures structurelles, notamment d’harmonisation des assiettes de cotisations sociales.
  En savoir plus sur la simplification

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.
 
A fin octobre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, qui regroupe les personnes n’ayant exercé aucune activité, s’élève à 3,46 millions, soit 28 400 personnes supplémentaires par rapport à fin septembre (+0,8 %).
 
Sur les trois derniers mois, l’augmentation est de 1,1 % (+ 36 500 personnes supplémentaires), soit un rythme légèrement inférieur à celui observé en début d’année.
 
Les évolutions du nombre d’inscrits en catégorie A par classe d’âge montrent que la hausse est plus limitée pour les plus jeunes et les plus âgés, ce qui révèle l’impact positif des politiques de l’emploi engagées, notamment les 150 000 emplois d’avenir qui ont déjà été signés ou les mesures en faveur des seniors. A cet égard, la progression du nombre de demandeurs d’emploi seniors a été vraiment réduite, le rythme de progression trimestrielle étant divisé par près de deux entre février et octobre 2014.
 
Dans cette période de croissance faible, et alors que sont attendus les effets de la montée en puissance du Pacte de responsabilité et de solidarité, le maintien d’un effort élevé pour les emplois aidés est indispensable. L’Assemblée nationale a d’ailleurs renforcé les 400 000 emplois aidés programmés en 2015 en ajoutant 15 000 emplois d’avenir et 30 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi qui faciliteront l’insertion professionnelle de ceux qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Au total, ce sont donc 445 000 emplois aidés qui seront proposés en 2015.
 
L’effort en faveur des jeunes s’intensifiera également avec l’extension de la Garantie jeunes à 51 nouveaux territoires d’expérimentation, qui s’ajoutent aux 10 territoires pilotes et à l’extension à 10 territoires qui était déjà prévue pour janvier 2015. Ce sont donc 50 000 jeunes en grande précarité qui bénéficieront fin 2015 d’un accompagnement complet et sur mesure vers l’emploi ou la formation.
 
Plus généralement, plusieurs mesures visant à favoriser le maintien ou l’insertion dans l’emploi seront mises en œuvre très prochainement :
 
  • le Compte personnel de formation (CPF), qui sera opérationnel dès le 5 janvier, permettra de faciliter l’accès à la formation professionnelle de ceux qui en ont le plus besoin, qu’ils disposent d’un emploi ou non ;
     
  • la future convention tripartite 2015-2017, actuellement en discussion entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi se traduira par un renforcement de la qualité et de la personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Elle permettra ainsi de mieux identifier et prendre en compte les difficultés rencontrées par les plus fragiles, afin de leur offrir des perspectives accrues de retour à l’emploi.
La crise et l’atonie de la croissance font par ailleurs peser un vrai risque d’éloignement durable de l’emploi pour les plus fragiles. Face au défi majeur que constitue le chômage de longue durée pour les années qui viennent, un plan d’actions, initié à l’issue de la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet dernier, et qui associe les partenaires sociaux, les régions, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) et le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), est en cours de finalisation et débouchera sur la présentation de mesures nouvelles.

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative aux intempéries dans le sud de la France.
 
Ces dernières semaines, de fortes précipitations ont provoqué de façon récurrente des inondations de grande ampleur. Plusieurs personnes ont perdu la vie lors de ces épisodes météorologiques d’une grande violence. Les dégâts sur les biens privés, les entreprises, les exploitations agricoles et les infrastructures publiques ont été particulièrement lourds.
 
Le Gouvernement a salué l’exceptionnelle mobilisation des services de l’État, des collectivités territoriales, des associations de protection civile et des opérateurs concourant au service public. Il a également rendu hommage aux manifestations de solidarité envers les sinistrés. Il a souligné la force du modèle de sécurité civile français qui permet, sous la direction des représentants de l’État et avec le concours de tous ces acteurs, de porter immédiatement secours et assistance aux personnes en danger.
 
Compte tenu de l’intensité anormale des derniers phénomènes, le Gouvernement met en œuvre la nouvelle procédure d’urgence permettant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle dans 9 communes du département du Var frappées par les intempéries survenues entre le 25 et le 30 novembre. L’arrêté interministériel correspondant sera publié sans délai. La même procédure est engagée pour les départements des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Hérault et de l’Aveyron et l’arrêté correspondant sera publié la semaine prochaine.
 
Le Gouvernement a demandé, dans des termes rapprochés, une étude concernant les dossiers des autres communes ayant déposé une demande en préfecture. Leur instruction nécessite des analyses techniques d’ores et déjà en cours.
 
Par ailleurs, une réflexion sera engagée pour moderniser le dispositif de soutien de l’État aux collectivités faisant face aux conséquences des catastrophes naturelles pour les dommages subis par leurs propres équipements.
 

La secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie a présenté une communication relative au XVème sommet de la francophonie.
 
Le XVe sommet de la Francophonie s’est tenu à Dakar les 29 et 30 novembre 2014. Près de 30 chefs d’État et de gouvernement membres de la Francophonie étaient présents, sur un total de 57 membres et 20 observateurs. La délégation française était conduite par le Président de la République. Ce sommet s’est déroulé sous le signe de la solidarité francophone, face à l’épidémie d’Ebola qui frappe durement les pays d’Afrique de l’Ouest, face au terrorisme qui continue à toucher de nombreux pays membres, et enfin à l’égard des pays en transition et en sortie de crise.
 
Le sommet a abouti à l’adoption d’un cadre stratégique de la Francophonie qui fixe des objectifs pour la période 2015-2022. Ont également été adoptés des documents de stratégie sur l’économie et la jeunesse. Le Costa-Rica, le Mexique et le Kosovo ont été admis en qualité d’observateurs.
 
Le Président de la République a insisté, dans son discours, sur la défense de la langue française et des valeurs qu’elle porte, parmi lesquelles la première est la démocratie. Il a également insisté sur l’importance de la mobilisation de tous face au dérèglement climatique, dans la perspective de la conférence de Paris de décembre 2015.
 
Le sommet devait désigner un secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour succéder à Abdou Diouf, qui a été l’objet d’hommages unanimes. La canadienne Michaëlle Jean a été désignée par consensus. La nouvelle secrétaire générale a exprimé le souhait de maintenir l’engagement de l’OIF dans la gestion et la prévention des crises et de développer plus encore  la dimension économique de la francophonie.
 
En marge du sommet, le Président de la République s’est recueilli sur la tombe de Léopold Sedar Senghor, et a rendu hommage, aux côtés de son homologue sénégalais Macky Sall, aux tirailleurs sénégalais tombés sous les balles françaises à Thiaroye le 1er décembre 1944.
 
Le sommet de Dakar a confirmé l’attrait de la Francophonie et a marqué une nouvelle étape dans son renouvellement.
  En savoir plus sur la Francophonie

Nomination(s)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
 
Sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
 
  • il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel au développement durable et de commissaire général au développement durable exercées par M. Jean-Paul ALBERTINI.
 
 
 
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
 
  • Mme Laurence HELMLINGER, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommée conseillère d’État, à compter du 22 décembre 2014.
 
 
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
 
  • Mme Isabelle DAVID, administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, est nommée préfète de l’Orne ;
  • M. Philippe RIFFAUT, préfet hors cadre, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis à compter du 22 décembre 2014 ;
  • M. Jean-Yves LATOURNERIE, préfet en service détaché, est nommé préfet, chargé de la lutte contre les cybermenaces.
 

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