Adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté une ordonnance relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle.

Prise sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, cette ordonnance adapte les modalités de prise en charge de l’activité partielle afin d’inciter à la reprise d’activité tout en continuant à soutenir, au même niveau d’engagement public, les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire.

Est ainsi instauré, à compter du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, le principe d’une modulation de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises.

Par ailleurs, le texte précise que, dans les cas où l’activité d’une entreprise qui accueille du public est interrompue du fait de la propagation du covid-19, celle-ci bénéficie d’un taux d’allocation d’activité partielle majoré et ce, que cette interruption soit totale ou partielle.

Enfin, l’ordonnance sécurise les dispositions relatives au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, afin de prévoir un reste à charge nul pour les employeurs.