28 septembre 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2020

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2020

Projets de loi

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat

La Ministre de la Transition écologique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat. Les dispositi (...)
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Loi de finances pour 2021

Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et le Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de finances pour 2021. Ce projet de loi de financ (...)
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Communication

Le plan jeunes « 1 jeune, 1 solution »

Le Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont présenté une communication relative au plan jeunes (...)
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Nominations

Mesures d’ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Ministre de l’Intérieur :   M. Jean-Martin JASPERS, administrateur général, est nommé préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvern (...)
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