Approbation des accords entre la France et le Qatar et entre la France et la Chine portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine.

Ces accords permettront de développer les échanges bilatéraux de permis de conduire entre la France et le Qatar, d’une part, et entre la France et la Chine, d’autre part. Ils ont été conclus dans le cadre d’une révision du dispositif français des échanges de permis de conduire, axée sur la sécurisation juridique de ces échanges, la lutte contre la fraude documentaire et la garantie de standards en matière de sécurité routière.

Ces deux accords permettront ainsi de faciliter la mobilité des titulaires de permis de conduire français au Qatar et en Chine, et qatari ou chinois en France, tout en répondant au double impératif d’amélioration de la sécurité routière et de lutte contre la fraude documentaire.