23 septembre 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2020

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2020

Projet de loi

Approbation des accords entre la France et le Qatar et entre la France et la Chine portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de (...)
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Ordonnance

Conditions de travail des jeunes travailleurs à bord des navires et embarquement à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel

La ministre de la Mer a présenté une ordonnance relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation (...)
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Communication

Le bilan des Journées européennes du patrimoine

La ministre de la Culture a présenté une communication relative au bilan des Journées européennes du patrimoine. La 37ème édition des Journées européennes du patrimoine s’est déroulée dans des conditions sans précédent. L’épidémie de covid-19 présentai (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   M. Louis GAUTIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 24 s (...)
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