Mesures d'ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
Sur proposition de la Ministre de la Transition écologique :
Sur proposition du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance :
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur :
Sur proposition de la Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion :
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la Justice :
Sur proposition du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation :
Sur proposition du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
- M. Christophe PENOT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur chargé de l’Indo-Pacifique, à compter du 15 octobre 2020.
Sur proposition de la Ministre de la Transition écologique :
- M. Damien CAZÉ, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'aviation civile.
Sur proposition du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel aux restructurations d’entreprises exercées par M. Marc GLITA, à compter du 21 septembre 2020.
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur :
- Mme Chrystelle NAUDAN-CARASTRO, inspectrice de l’administration de 1ère classe, est nommée inspectrice générale de l’administration (hors tour), à compter du 1er octobre 2020 ;
- M. Patrick REIX, inspecteur général de l’administration en service extraordinaire, est intégré dans le corps de l’inspection générale de l’administration en qualité d’inspecteur général de l’administration, à compter du 1er octobre 2020 ;
- M. Charles GIUSTI, administrateur général, est nommé préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
Sur proposition de la Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général du travail exercées par M. Yves STRUILLOU ;
- M. Laurent VILBOEUF, directeur du travail, est nommé directeur général du travail par intérim.
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- M. Patrick GANDIL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé conseiller d’État en service extraordinaire.
Sur proposition du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation :
- M. Henri HAVARD, inspecteur général des finances, est nommé délégué interministériel pour la filière sucre.