16 septembre 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2020

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2020

Projets de loi

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Depuis plusieurs semaines, les indicateurs de suivi épidémiologique se dégradent dans de nombreux territoires et de faç (...)
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Fourrières automobiles

LeMinistre de l'Intérieur a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 98 de la loi n° 2019-1428 d (...)
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Ordonnances

Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations

La Ministre de la Transition écologique et la Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement , ont présenté une ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et ins (...)
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Codification du droit applicable aux sociétés cotées

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justicea présenté une ordonnance portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de n (...)
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Décrets

Conseils de l’ordre de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite

Le Premier ministre a présenté un projet de décret modifiant le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite. Ce projet a pour objet de simplifier le fonctionnement du conseil de l’ordre de la Légion d’honneur (...)
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Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane

 Le Ministre des Outre-mer et le Ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté un décret mettant fin à l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane. L’article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’éta (...)
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Communications

Le bilan de la saison touristique

Le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères , le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et le Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la F (...)
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La rentrée universitaire

La Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a présenté une communication sur la rentrée universitaire. La rentrée universitaire se réalise dans un contexte exceptionnel tant par la situation sanitaire que par le nombre r (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :   M. Christophe PENOT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur chargé de l’ (...)
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