9 septembre 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 9 septembre 2020

 

Projets de loi

Approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’é (...)
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Modernisation des schémas de cohérence territoriale et rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

La ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schéma (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :   M. Xavier LAPEYRE DE CABANES, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassade (...)
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