Approbation de l’accord entre la France et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires du bureau de l’OMS

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS), installée à Genève, dispose d’un bureau à Lyon. Ce bureau, qui accueille des fonctionnaires internationaux de l’OMS et qui est directement rattaché au siège de Genève, est chargé d’aider les pays à renforcer leurs systèmes nationaux de riposte et à mieux répondre aux risques de santé publique de portée internationale en vertu du Règlement sanitaire international.

Dans le cadre d’un renforcement des activités du bureau de Lyon, la France et l’OMS ont conclu un accord permettant d’aligner le statut des agents internationaux du bureau de Lyon sur ceux d’autres organisations internationales, en matière de privilèges et immunités diplomatiques.
Le présent accord sous forme d’échange de lettres permet l’octroi de mesures additionnelles en matière de privilèges et immunités pour les fonctionnaires internationaux de l’OMS du bureau de Lyon, à savoir l’acquisition d’un véhicule en suspension de droit de douane et de taxe au moment de la prise de fonction et le statut diplomatique pour les fonctionnaires de grade P5 et supérieur.

Cet accord, qui correspond aux pratiques diplomatiques en vigueur concernant des personnels internationaux et hautement qualifiés, s’insère dans la stratégie des autorités françaises de renforcement de l’attractivité du territoire français pour les organisations internationales.

L’accord s’inscrit également dans la stratégie de la France sur les questions de santé globale, dont la crise du covid-19 a souligné l’importance. La France travaille ainsi au développement à Lyon d’un grand pôle de santé mondiale, regroupant le bureau de l’OMS, le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC), agence de l’OMS également basée à Lyon, et prochainement l’Académie de l’OMS, projet diplomatique phare sur les questions de santé, qui formera les professionnels de la santé du monde entier.