3 septembre 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 3 septembre 2020

 

Projets de loi

Approbation de l’accord entre la France et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires du bureau de l’OMS

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionna (...)
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Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

La ministre de la Transition écologique et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont présenté un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. L’article uniq (...)
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Surveillance du marché des véhicules à moteur, des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

La ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance du marché d (...)
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Marques de produits ou de services et brevets d’invention

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’ (...)
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Communications

La rentrée scolaire

Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative à la rentrée scolaire. La rentrée des classes s’est déroulée mardi 1er septembre. Plus de douze millions trois cent mille élèves ont rejoint les éc (...)
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Le plan de relance

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté une communication relative au plan de relance. La crise sanitaire a créé une situation économique sans précédent en France comme dans le reste du monde. Les mesures de confinement pris (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   M. François BAYROU est nommé haut-commissaire au plan. Sur proposition du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères : (...)
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