Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre des armées ont présenté un décret portant diverses dispositions relatives au service national universel.

Projet ambitieux pour la jeunesse, le service national universel (SNU) a pour objectif de renforcer la cohésion nationale en faisant partager les valeurs de la République et en développant l’expérience de la mixité sociale et territoriale pour l’ensemble d’une classe d’âge. Le dispositif entend également développer la culture de l’engagement et accompagner les futurs citoyens dans leur insertion sociale et professionnelle.

Le 26 avril 2018, le général de corps d’armée Daniel Ménaouine a rendu un rapport posant les fondements du service national universel et de son déploiement progressif. Au mois de juin 2018, le Gouvernement en a fixé les principes et l’organisation. Le dispositif a ensuite été préfiguré en 2019, avec 2 000 jeunes volontaires environ, âgés de 16 ans en moyenne. Cette préfiguration s’est déroulée dans un département par région métropolitaine et un département ultra-marin. L’ensemble des territoires, y compris d’outre-mer, sera concerné par le SNU dès 2020. Le nombre de jeunes y participant augmentera progressivement afin d’atteindre l’intégralité d’une classe d’âge.

Projet d’émancipation de la jeunesse complémentaire de l’instruction obligatoire, le service national universel remplacera, au terme de son extension, la journée défense et citoyenneté prévue par l’article L. 111-2 du code du service national.

Il se déclinera en quatre temps successifs :
  • une phase d’information préalable et un temps de préparation, visant à informer les familles et à préparer l’appel des mineurs. Cette phase, principalement mise en œuvre au sein des collèges et lycées, va s’inscrire dans le cadre du parcours citoyen de l’élève et, en particulier, de l’enseignement moral et civique dispensé dès l’école élémentaire et pleinement convergent avec la finalité du SNU, comme l’a signalé le Conseil supérieur des programmes dans son récent avis publié en juillet 2020 ;
  • un séjour de cohésion de deux semaines, obligatoire à terme, visant à construire un vécu commun, à fortifier un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l’esprit de défense. Ce séjour est réalisé en hébergement collectif dans l’année qui suit la classe de troisième ;
  • une mission d’intérêt général, obligatoire à terme, visant à développer une culture de l’engagement et à favoriser l’insertion de la jeunesse dans la société. Au cours de cette mission d’intérêt général, les jeunes sont en effet accompagnés dans la construction de leur projet personnel et professionnel. Cette mission d’intérêt général repose sur la création d’une nouvelle réserve civique thématique ;
  • la possibilité d’un engagement volontaire d’au moins trois mois, permettant à ceux qui le souhaitent de s’engager de façon plus pérenne. Cet engagement s’articule principalement autour des formes existantes de volontariat.
Adaptant des dispositions existantes, le décret crée un nouveau type d’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, le séjour de cohésion organisé dans le cadre du service national universel, et définit le cadre dans lequel est accomplie la mission d'intérêt général. L’esprit de cette mission, qui place les volontaires en situation de rendre service à la Nation et promeut la solidarité, prend son plein sens dans le contexte de sortie de crise sanitaire pendant laquelle la situation d’isolement des personnes vulnérables s’est souvent aggravée.

Le décret insère dans le code du service national le séjour de cohésion ainsi que la mission d’intérêt général. Il simplifie aussi, d’une part, le recensement pour les mairies et les consulats de France à l’étranger et, d’autre part, le dispositif d’attestation de réalisation de la journée défense et citoyenneté pour les jeunes établis hors de France ainsi que pour les jeunes exemptés de participation à la journée défense et citoyenneté lorsqu’ils ont réalisé le séjour de cohésion du service national universel.

Dispositif interministériel, le service national universel repose sur une mise en œuvre partenariale. Aussi son pilotage mobilise l’ensemble des services ministériels et déconcentrés concernés ainsi que les collectivités territoriales, les partenaires associatifs, les représentants de la jeunesse et des familles. Cette synergie doit favoriser l’articulation de l’ensemble des dispositifs mis en œuvre en faveur de la jeunesse afin d’assurer la continuité de l’action éducative. Le décret modifie ainsi les missions des services de l’État dans les régions et les départements pour leur permettre d’accompagner la montée en charge du service national universel tout en tenant compte des dispositions applicables dans les territoires ultra-marins.