Conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à proximité du littoral
La ministre de la mer a présenté une ordonnance relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral.
Cette ordonnance est prise sur le fondement d’une habilitation prévue au III de l’article 135 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
Pour prendre en compte le développement d’activités maritimes dans le proche côtier ainsi que la multiplication des emplois à terre comportant un embarquement de courte durée à bord d’un navire, l’ordonnance fixe un cadre clair et adapté à l’exercice de ces activités et emplois.
L’aptitude médicale à la navigation, le droit du travail et le régime de protection sociale sont en conséquence précisés pour les marins concernés.
Cette ordonnance est prise sur le fondement d’une habilitation prévue au III de l’article 135 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
Pour prendre en compte le développement d’activités maritimes dans le proche côtier ainsi que la multiplication des emplois à terre comportant un embarquement de courte durée à bord d’un navire, l’ordonnance fixe un cadre clair et adapté à l’exercice de ces activités et emplois.
L’aptitude médicale à la navigation, le droit du travail et le régime de protection sociale sont en conséquence précisés pour les marins concernés.
