Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté un projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.

Ce projet de loi est la traduction législative et budgétaire des engagements pris par le Président de la République devant la communauté scientifique, le 19 mars dernier, au cœur de la crise sanitaire.

La crise sanitaire a démontré que la recherche scientifique et technologique était un élément déterminant de notre souveraineté nationale. Le projet de loi a pour objectif de donner à notre recherche publique les leviers permettant de relever les principaux défis scientifiques des décennies à venir, qu’il s’agisse par exemple de la transition écologique, de la santé ou du numérique, tout en participant à la relance de notre pays. Cette programmation permettra à la France de tenir son rang parmi les grandes nations scientifiques.

Le projet de loi poursuit trois ambitions principales : mieux financer et évaluer notre recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec l’ensemble de la société.

La programmation prévoit un volume d’investissement sans précédent depuis l’après-guerre pour tendre vers l’objectif de consacrer 3 % du produit intérieur brut aux activités de recherche et développement. Elle fixe une trajectoire ambitieuse de réinvestissement de vingt-cinq milliards d’euros sur les dix prochaines années à destination des organismes de recherche, des universités et de l’ensemble des établissements.

C’est une trajectoire crédible qui permettra de redonner de la visibilité à la communauté scientifique. Dès l’année prochaine, le projet de loi de finances pour 2021 intégrera quatre cent millions d’euros de financements additionnels. Sur le présent quinquennat, c’est 1,2 milliards d’euros supplémentaires qui sera ainsi consacrés à la recherche. Au terme de la programmation, le niveau de financement annuel de la recherche publique sera rehaussé de cinq milliards d’euros par rapport à 2020.

Cette programmation permettra à l’Agence nationale de la recherche (ANR) de se hisser au niveau des meilleurs standards internationaux : ses moyens annuels seront augmentés d’un milliard d’euros d’ici 2027 afin de lui permettre de porter à 30 % le taux de succès des appels à projets contre 16 % actuellement tout en revalorisant significativement l’abondement financier qui revient aux établissements pour soutenir les laboratoires et les unités de recherche.

Au service de cette programmation ambitieuse, le projet de loi favorisera l’émergence d’une nouvelle génération de chercheurs et enseignants-chercheurs en rendant les métiers de la recherche plus attractifs.

La programmation de la recherche prévoit un mouvement sans précédent de revalorisations salariales au bénéfice de l’ensemble des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur. Entre 2021 et 2027, près de 92 millions d’euros supplémentaires seront notamment mobilisés chaque année.

Dès l’année prochaine, plus aucun chargé de recherche ou maître de conférence nouvellement recruté ne sera rémunéré en dessous de deux SMIC. Les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement intégrés dans leurs corps bénéficieront d’un accompagnement de 10 000 euros afin de soutenir leurs recherches. Les flux de recrutements actuels évolueront à la hausse grâce à 5 200 emplois supplémentaires.

Contre la baisse continue du nombre de doctorants, la programmation prévoit pour la première fois une revalorisation progressive de leur rémunération de 30 % ainsi qu’une hausse de 20 % du nombre des thèses financées dans tous les champs disciplinaires. Par ailleurs, les conditions de travail seront sécurisées par de nouveaux contrats pour les doctorants et post-doctorants et par la création d’un contrat à durée indéterminée de mission scientifique adapté aux projets de recherche de long terme dans le secteur public.

Le projet de loi institue par ailleurs une nouvelle voie de recrutement pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, inspirée des modes de recrutement les plus répandus dans le monde : les chaires de professeurs juniors qui bénéficieront d’un financement de 200 000 euros en moyenne afin de conduire leurs recherches avant de pouvoir intégrer, à l’issue de leurs travaux, les corps des professeurs des universités ou des directeurs de recherche.

Le projet de loi permettra également, par un vaste chantier de simplification, de redonner du temps aux chercheurs et enseignants-chercheurs pour qu’ils puissent se consacrer plus largement à leurs travaux de recherche.

Enfin, pour permettre aux chercheurs et enseignants-chercheurs de diffuser leurs découvertes au bénéfice de l’ensemble de la société, le régime du « chercheur-entrepreneur » sera assoupli et diverses actions seront mises en place en faveur de la recherche partenariale. La programmation pour la recherche renforcera le lien entre les citoyens et le monde scientifique, notamment en matière de sciences participatives ou par la création d’une maison des sciences et des médias permettant de mieux faire connaître et mieux diffuser la production scientifique auprès de tous.