15 juillet 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020

 
Compte rendu du conseil des ministres du 15 juillet 2020

Décrets

Attributions des ministres

Le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement. Moins de dix jours après la formation du Gouvernement, ces décrets tirent les conséquences de la nouvelle répartition des attributions ministérielles, (...)
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Projets de loi

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et la ministre de la Culture ont présenté un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Ce projet de loi fait suite au discours pr (...)
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Faire face à l’épidémie de covid-19

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covi (...)
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Ordonnance

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat

La ministre de la Transition écologique a présenté une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat. Cette ordonnance est prise pour la transposition de la directive 2018 (...)
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Décrets

Lutte contre la fraude

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, ont présenté un décret relatif à la coordination interministérielle en matière de (...)
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Le ministre de l’Intérieur a présenté un décret modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Ce décret précise les modalités de rattachement de la (...)
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Autorisation d’engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale

Autorisation d’engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale

Le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager, conformément au 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale. (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   Mme Claire LANDAIS, conseillère d’État, est nommée secrétaire générale du Gouvernement ; M. Laurent NUNEZ, préfet, est nommé c (...)
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