7 juillet 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 7 juillet 2020

 
Compte rendu du conseil des ministres du 7 juillet 2020

Projet de loi

Conseil économique, social et environnemental

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental et un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance :   M. Didier TRUTT est nommé président-directeur général de l’Imprimerie nationale. Sur pro (...)
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