Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Le ministre de l’Intérieur a présenté un décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Comme pour la première consultation tenue le 4 novembre 2018, le Gouvernement est pleinement engagé pour garantir les conditions de régularité et de transparence du scrutin de telle sorte que cette deuxième consultation soit reconnue, comme la première, incontestable et irréprochable pour l’ensemble des parties prenantes et des observateurs. Comme pour la première consultation, il respectera la plus stricte neutralité dans la campagne référendaire et veillera à apporter l’information la plus didactique sur les enjeux du scrutin conformément aux conclusions du XIXème comité des signataires de l’accord de Nouméa.

Initialement prévue le 6 septembre, la date du deuxième référendum a été portée au 4 octobre 2020, compte tenu des conséquences de la crise sanitaire et des mesures de quarantaine qu’elle induit. La date retenue permettra d’assurer la tenue de cette deuxième consultation dans des conditions de préparation et de sérénité maximales.

Conformément à l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, la question posée aux électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale pour la consultation sera formulée en termes identiques à celle posée le 4 novembre 2018 : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ».

Le décret prévoit également les modalités d’organisation du scrutin, en application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, étant précisé que le régime de procurations spécifiques et la mise en place de lieux de vote délocalisés à Nouméa pour les électeurs de la province des îles seront reconduits avec quelques améliorations de procédure souhaitées par le comité des signataires et qui ont fait l’objet du décret n° 2020-127 du 14 février 2020.

De même, les modalités d’organisation et de contrôle du scrutin qui sont ici retenues reconduisent pour l’essentiel le dispositif opérationnel mis en place pour la consultation du 4 novembre 2018, avec certains ajustements issus du retour d’expérience de 2018.