Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le la France et l’Inde

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde.

L’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde a été signé le 10 mars 2018 à New Delhi, à l’occasion de la visite d’Etat du Président de la République en Inde du 9 au 12 mars 2018.

Il prévoit un partenariat dans le domaine des migrations, avec un volet consacré à la circulation et à l’admission au séjour des personnes et un volet relatif à la coopération en matière de retour des personnes en situation irrégulière.

La conclusion de cet accord témoigne de la volonté de la France et de l’Inde de faciliter la mobilité des étudiants, des universitaires et des chercheurs, ainsi que l’immigration professionnelle, tout en renforçant la lutte contre l’immigration irrégulière.