3 juin 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2020

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2020

Projets de loi

Faire face à l’épidémie de covid-19

Cinq projets de loi ratifiant des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentés en Conseil des ministres. 1. Le ministre des Solidarités et de la Santé et (...)
Lire la suite

Approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’ (...)
Lire la suite

Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le la France et l’Inde

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l (...)
Lire la suite

Ordonnance

Faire face à l’épidémie de covid19

La Garde des sceaux, ministre de la Justice, a présenté une ordonnance précisant les délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette ordonnance apporte de nouveaux ajustements aux règles qui ont été fixées (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Pierre MOSCOVICI, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé premier président de la Cour des comptes ; - M. Vincent STRUBE (...)
Lire la suite