Accord de sécurité sociale entre la France et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne.

L’accord de sécurité sociale signé à Paris les 7 et 10 janvier 2019 entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne permettra d’étendre le droit d’option en matière de régime d’affiliation à la sécurité sociale aux agents contractuels de l’Institut.

Il étendra également les risques couverts par le régime autonome de l’Institut aux risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

L'objectif est de mieux prendre en considération les situations des agents de l’Institut, plus mobiles et davantage en contrats courts, et de leur proposer une couverture sociale la plus complète possible compte tenu de la spécificité de leur organisation d’emploi.