27 mai 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2020

Contenu publié sous le Gouvernement Philippe du 14 Mai 2017 au 03 Juillet 2020
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2020

Projets de loi - Décrets

Accord de sécurité sociale entre la France et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne. L’accord (...)
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Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l’électricité

La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la (...)
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Dette sociale et autonomie

Le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Le projet de loi organique et le projet de loi permet (...)
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Élections municipales, communautaires, consulaires, sénatoriales et législatives partielles

Le ministre de l’Intérieur a présenté quatre textes : un décret fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convoc (...)
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Ordonnance

Dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19

La ministre du Travail a présenté une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19. Cette ordonnance étend d’une part aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de La Poste la r (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des Armées : Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, d (...)
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