Accord de coopération entre la France et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le ministre de l’économie et des finances ont présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine.

L’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), signé le 21 décembre à l’occasion d’une visite du Président de la République en Côte d’Ivoire, constitue une réforme ambitieuse des relations entretenues par l’UMOA avec la France pour le fonctionnement de son union monétaire.

Cet accord de coopération monétaire, remplaçant l’accord de coopération du 4 décembre 1973, préserve les paramètres économiques clefs de stabilité monétaire et de résilience de la monnaie de l’UMOA, à savoir la parité fixe de la monnaie commune avec l’euro et le soutien apporté par la garantie de la France.

Les modalités de la coopération monétaire entre la France et l’UMOA évoluent cependant en profondeur. Comme décidé par l’UMOA, le nom de la monnaie de l’UMOA, aujourd’hui le Franc CFA, évoluera pour devenir l’ECO. La France et l’UMOA ont également décidé de mettre fin à la centralisation des réserves de change de l’UMOA à Paris, en actant la suppression du compte d’opérations. Enfin, les modalités d’échange entre l’UMOA et la France sont profondément modifiées : la France se retire de l’ensemble des instances de gouvernance de l’Union. Avec cette réforme, elle ne nommera plus de représentants au conseil d’Administration et au comité de politique monétaire de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), ni à la commission bancaire de l’Union.

La place de la France se transforme donc pour devenir celle d’un simple garant financier. Dans cette optique, de nouveaux mécanismes sont prévus pour lui permettre de disposer de l’information nécessaire pour suivre et maîtriser le risque financier qu’elle continuera de prendre. Il s’agit notamment d’informations régulièrement transmises par la BCEAO ou de rencontres informelles avec les différentes autorités et institutions de l’Union. En cas de crise ou d’activation de la garantie, les liens se renforceraient pour permettre des échanges approfondis entre l’UMOA et le Garant, en particulier au sein du Comité de politique monétaire de la BCEAO.

Avec cet accord, la coopération entre la France et l’UMOA se poursuit sur de nouvelles bases, tout en garantissant à la France une maîtrise de son exposition. Ce nouveau positionnement permet enfin d’accompagner l’UMOA dans sa volonté de s’inscrire dans le projet de monnaie unique à l’échelle de la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).