20 mai 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2020

Contenu publié sous le Gouvernement Philippe du 14 Mai 2017 au 03 Juillet 2020
 
Compte rendu du conseil des ministres du 20 mai 2020

PROJET DE LOI

Accord de coopération entre la France et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministre de l’Économie et des Finances ont présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Éta (...)
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ORDONNANCES

Faire face à l’épidémie de covid-19

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté deux ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : - l’ordonnance portant modification de l’ordonnance n° 2020-304 d (...)
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Convention sur le travail dans la pêche et amendements à la convention du travail maritime

La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d’amendements à la convention du travail maritime. Cette ordonnance, qui transpose la directive 2017/1 (...)
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DECRET

Relèvement du plafond du recours aux ressources non permanentes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté un décret portant relèvement du plafond du recours aux ressources non permanentes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. En effet, (...)
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COMMUNICATION

Le « Ségur de la santé »

Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté une communication relative au « Ségur de la santé ». Le 25 mars 2020, le Président de la République a pris un engagement auprès de toutes les femmes et les hommes mobilisés dans la crise du covid-19 (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice : il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d’État en service extraordinaire, exercées par M. Y (...)
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