22 avril 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2020

 
Compte rendu du conseil des ministres du 22 avril 2020

Projet de loi

Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020

Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseille (...)
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Ordonnances

Faire face à l’épidémie de covid-19

Quatre ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentées en conseil des ministres. 1. Le ministre de l’économie et des finances et la ministre du travail ont pr (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : - M. le contrôleur des armées Frédéric COLOMB est nommé contrôleur général des armées, à compter du 1er mai 2020 ; - M. le contrôl (...)
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