15 avril 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 avril 2020

 
Conseil des ministres du 15 avril 2020

Projets de loi

Prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et modalités d’organisation du scrutin

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation (...)
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Loi de finances rectificative pour 2020

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le Gouvernement présente un deuxième budget rectificatif pour 2020 et renforce massivement so (...)
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Ordonnances

Faire face à l’épidémie de covid-19

Trois ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentées en conseil des ministres. 1. La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la cohésion des (...)
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