8 avril 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 8 avril 2020

Contenu publié sous le Gouvernement Philippe du 14 Mai 2017 au 03 Juillet 2020
 
Compte rendu du conseil des ministres du 8 avril 2020

Ordonnances

Faire face à l’épidémie de covid-19

Deux ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentées en Conseil des ministres. La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté une ordonnance portant (...)
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Décret

Droit de dérogation reconnu au préfet

Le ministre de l’Intérieur a présenté un décret relatif au droit de dérogation reconnu au préfet. Le décret a pour objet, à la suite de l’expérimentation territoriale menée durant deux années dans deux régions, dix-sept départements et trois territoire (...)
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Communication

L’approvisionnement alimentaire

Le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont présenté une communication sur l’approvisionnement alimentaire. 1. L’approvisionnement alimentaire est garanti La situation de la production agricole (...)
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Nomination

Mesure d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du ministre des Solidarités et de la Santé : - Mme Marie-Ange DESAILLY-CHANSON, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice générale de l’agenc (...)
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