27 mars 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mars 2020

 
Compte rendu du conseil des ministres du 27 mars 2020

Ordonnances

Faire face à l’épidémie de covid-19

Cinq ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentées en conseil des ministres. 1. La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’économie (...)
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Décret

Compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret relatif aux compétences de préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves. Le décret a pour objet, à la suite de l’intervention de l’article 2 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgen (...)
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