Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale

Le ministre des solidarités et de la santé a présenté un décret portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale.

Le décret porte à 70 milliards d’euros le montant dans la limite duquel les besoins de trésorerie du régime général de sécurité sociale pourront être couverts en 2020. Ce relèvement permettra de disposer des moyens nécessaires pour assurer la continuité du financement du système de sécurité sociale tout en déployant les mesures d’ampleur sans précédent que le Gouvernement a adopté pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et limiter ses effets sur l’économie.

Le Gouvernement a en effet autorisé les entreprises et travailleurs indépendants à reporter le paiement des cotisations sociales dues depuis le 15 mars. Il a également décidé le versement d’avances aux établissements de santé pour leur permettre de faire face à tous leurs besoins. Un dispositif spécifique d’indemnités journalières a également été mis en place afin de couvrir les arrêts de travail pour les personnes vulnérables et pour les parents qui ont la charge d’enfants de moins de 16 ans et ne peuvent télé-travailler. Afin de couvrir ces besoins, le plan de financement de l’ACOSS s’appuie sur un recours aux instruments qu’elle mobilise habituellement sur les marchés financiers, à des prêts du secteur bancaire, notamment de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu’à des concours en trésorerie de l’État.